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Autorisation pour voyager avec des enfants

À quoi faut-il penser lorsqu'on voyage avec des mineurs et de quels documents doivent se munir les enfants qui voyagent seuls ?

Quand une autorisation de voyage est-elle nécessaire ?

Basé sur la Convention de la Haye contre les enlèvements d'enfants, les états contractants d'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les enlèvements d'enfants. Il s'agit également de vérifier si les parents voyageant seuls ont effectivement le droit de voyager à l'étranger avec leurs enfants ou si un ami qui voyage avec l'enfant a bien l'autorisation des parents.

La nécessité ou non de disposer d'une autorisation de voyage dépend de la réglementation du pays. Bien qu'une autorisation de voyage ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d'en avoir une pour éviter tout malentendu. Vous trouverez ci-dessous un modèle pratique d'autorisation de voyage ainsi que l'approbation pour un enfant voyageant seul.

Modèle autorisation de voyage

Uniquement avec un parent

Lors de voyages à l'étranger, vous devriez toujours être muni d'une autorisation de voyage écrite de votre partenaire ou ex-partenaire. Selon la destination, d'autres documents qui confirment la situation familiale, comme par exemple un acte de naissance, peuvent être nécessaires.

Avec une personne d'accompagnement

La personne accompagnante devrait être en possession d'une autorisation de voyage des parents. Une copie des papiers d'identité peut également être nécessaire.

Seul-e

L'enfant devrait se munir d'une autorisation de voyage de la part des parents. Selon le pays, des informations concernant la surveillance peuvent être requises ou il peut être nécessaire d'emporter d'autres documents, comme par exemple l'acte de naissance.

Vous trouvez les documents exigés par les différents pays dans le tableau ci-dessous. Même si un pays ne requiert pas explicitement une procuration,  pour éviter tout malentendu, il peut s'avérer très utile d'en avoir une sur soi. 

Destination
Informations
Passeport suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Passeport suisse valable et visa nécessaires
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Passeport suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Un visa est parfois nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Passeport suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Passeport suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Passeport suisse valable et visa nécessaires
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Passeport suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Un visa est parfois nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Passeport suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire

Prescriptions des compagnies aériennes

Veuillez noter que chaque compagnie aérienne a ses propres prescriptions. Quand un enfant vole seul en vacances, cela doit généralement être signalé à la compagnie aérienne. Un billet d'avion spécial pour enfants ainsi qu'un formulaire supplémentaire peuvent être exigés. Avant de réserver votre billet, veuillez vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur la réglementation en vigueur. Si toutes les prescriptions n'ont pas été prises en compte, l'enfant peut se voir refuser un vol.

Démontrer la situation familiale

Selon la situation familiale, il peut s'avérer utile d'emporter les documents en question : décision de garde, jugement de divorce, certificat de décès, certificat d'adoption ou autres. Toutes ces réglementations sont en faveur de la protection de l'enfant. Ainsi, tous les documents prouvant la situation familiale et les obligations de garde sont utiles pour les douaniers soucieux de la sécurité de l'enfant.

Dans le cas de couples séparés, il est en outre recommandé d'avoir une inscription officielle dans le passeport de l'enfant qui vous identifie comme ayant la garde. Cela s'avère particulièrement utile si vous ne portez pas le même nom que vos enfants.

Respecter le droit au contact personnel

Outre les prescriptions à l'étranger, les réglementations suisses doivent être respectées. Dans le cas particulier des couples divorcés, il est important de faire en sorte que les vacances n'interfèrent pas avec le contact personnel de l'ex-partenaire avec les enfants. Si vous avec la garde exclusive de vos enfants, vous pouvez généralement planifier le temps avec eux librement.

Si vous partez régulièrement en vacances spontanément et compliquez ainsi le contact personnel des enfants avec l'autre parent, ce dernier peut contacter l'autorité de protection de l'enfance et de l'adulte (APEA). Vous pouvez être avertis ou recevoir des instructions pour assurer le contact régulier de vos enfants avec l'autre parent, à condition que cela soit dans l'intérêt de l'enfant.

Pour des questions juridiques et de plus amples informations, vous trouverez de nombreux articles intéressants et un forum utile sur notre plateforme lex4you : www.lex4you.ch.

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