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Autorisation pour voyager avec des enfants

Quels documents sont nécessaires lorsqu'un mineur voyage seul ou accompagné ? Voici ce qu'il faut savoir.

Afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les enlèvements d'enfants et guarantir leur protection, des États ont signé la Convention de la Haye sur les aspects civiles de l'enlèvement d'enfants le 25 octobre 1980. 

L'autorisation de voyage se base sur la Convention de la Haye. Elle est une mesure permettant de vérifier le parent ou la personne accompagnante a effectivement le droit de voyager avec l'enfant à l'étranger.

Quand une autorisation de voyage est-elle nécessaire ?

La nécessité ou non de disposer d'une autorisation de voyage dépend de la réglementation du pays. Même lorsqu'une autorisation de voyage n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé d'en avoir une pour éviter tout malentendu. 

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'autorisation de voyage ainsi que l'approbation pour un enfant voyageant seul.

Modèle autorisation de voyage

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Attention aux prescriptions dans les pays de destination. Afin d'éviter tout problème, renseignez-vous auprès des autorités locales, dont les consulats, sur les documents nécessaires pour les mineurs et sur leurs formes. En effet, certains pays peuvent notamment exiger à ce que les documents soient légalisés par un notaire ou le consulat du pays de destination.

Mineur voyageant avec un seul parent

Lors de voyages à l'étranger, vous devez être muni d'une autorisation de voyage écrite de votre partenaire ou ex-partenaire. Selon la destination, d'autres documents qui confirment la situation familiale, comme par exemple un acte de naissance, peuvent être nécessaires.

Mineur voyageant avec un accompagnant

La personne accompagnante doit être en possession d'une autorisation de voyage des parents. Une copie des papiers d'identité des parents peut également être nécessaire.

Mineur voyageant seul-e

L'enfant doit se munir d'une autorisation de voyage de ses parents. Selon le pays, des informations sur la garde peuvent être requises. D'autres documents, comme par exemple l'acte de naissance, peuvent également être nécessaires. 

Vous trouvez les documents exigés par les différents pays dans le tableau ci-dessous. Même si un pays ne requiert pas explicitement une procuration, il est préférable d'en avoir une sur soi afin d'éviter tout malentendu. 

Cliquez sur le symbole « + » pour voir la réglementation complète d’un pays.

Destination
Informations
Passeport suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Passeport suisse valable et visa nécessaires
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Passeport suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Un visa est parfois nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Passeport suisse valide nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Passeport suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Passeport suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Passeport suisse valable et visa nécessaires
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Passeport suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Un visa est parfois nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Passeport suisse valide nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Passeport suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire
Destination
Informations
Carte d'identité suisse valable nécessaire

Ces informations ont été récoltées avec le plus grand soin et sont régulièrement actualisées. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant au caractère exact et exhaustif de ces données.

Règlement des compagnies aériennes

Veuillez noter que chaque compagnie aérienne a ses propres prescriptions. Quand un enfant vole seul en vacances, cela doit généralement être signalé à la compagnie aérienne. 

Un billet d'avion spécial pour enfants ainsi qu'un formulaire supplémentaire peuvent être exigés. Avant de réserver votre billet, veuillez vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur la réglementation en vigueur. 

Si toutes les prescriptions n'ont pas été prises en compte, l'enfant peut se voir refuser un vol.

Prouver sa situation familiale

Selon la situation familiale, il est nécessaire d'emporter les documents suivants en plus de l'autorisation de voyage : décision de garde, jugement de divorce, certificat de décès, certificat d'adoption ou autres. 

Pour les couples séparés, il est recommandé d'avoir une inscription officielle dans le passeport de l'enfant qui désigne le parent comme ayant la garde. Cela s'avère particulièrement utile si le parent ne porte pas le même nom que son enfant.

Les demandes de la part des douaniers de prouver la situation familiale et les obligations de gardes sont des mesures de protection de l'enfant. 


 
 


 
 

Lex4you

Pour en savoir plus sur les voyages avec des mineurs.

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