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Consultations et auditions

Consultations

 Consultations auxquelles la section genevoise du TCS a répondu : (en construction)

4 février 2021 - Projet de péage urbain

La section genevoise du TCS fait savoir qu'elle rejette toute gestion de la mobilité par le prix. Selon la section, le projet de loi envoyé en consultation par le Conseil fédéral et permettant des tels projets va dans la mauvaise direction. 

Auditions (en construction)

PL impôt automobile - PL 12873 modifiant la loi générale sur les contributions publiques (Impôts sur les véhicules à moteur) et PL 12888 modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Pour une imposition écoresponsable et responsables des véhicules à moteur)

  • Organisme auditonnant : Commission fiscale du Grand Conseil

Le résumé

La section genevoise du TCS a soutenu l’idée de créer un fonds sur le malus pour promouvoir la mobilité électrique, mais a pointé l’effet rétroactif du projet de loi qui punit ceux qui ont pris une décision à un moment donné. 

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