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Hausse des émoluments genevois pour amendes en matière de circulation routière

L’exécutif genevois va élaborer un nouveau projet de barème qu’il soumettra d’ici la fin de l’automne 2016 au surveillant des prix. Merci à Monsieur Prix !

Les très nombreuses plaintes des usagers de la route, désemparés de devoir payer des frais administratifs jusqu’à huit fois plus chers que par le passé pour leurs amendes, ont trouvé un écho auprès de la surveillance des prix à Berne. Le TCS section Genève, en profond désaccord avec ce nouveau barème, avait en effet contacté Monsieur Prix Stefan Meierhans à deux reprises cet été afin de lui demander d’analyser, avec de nombreux exemples à l’appui, le règlement genevois. 

La situation actuelle est en effet totalement injustifiable : 

  • pour une amende de CHF 40.-, l’émolument est désormais de CHF 100.- alors qu’auparavant il était de CHF 20.-, soit une multiplication de l’émolument par cinq ;
  • pour une amende supérieure à CHF 500.-, l’émolument est désormais de CHF 500.-, alors qu’auparavant il était de CHF 60.-, soit une multiplication de l’émolument par plus de huit.

Conscient de l’extrême impopularité des nouveaux tarifs, mais sans doute également de la quasi-impossibilité à justifier la fixation des frais administratifs en fonction du montant de l’amende, le Conseil d’État, contacté par le surveillant des prix, s’est engagé à plancher sur le respect du principe constitutionnel d’équivalence au regard du montant facturé et de la prestation effectivement fournie. En d’autre termes à fixer à l’avenir les émoluments non pas en fonction du montant de l’amende, mais du travail administratif effectif lié à l’établissement de l’amende et à son suivi. L’exécutif genevois va donc élaborer un nouveau projet de barème, qu’il soumettra d’ici la fin de l’automne 2016 au surveillant des prix, avant introduction attendue en début d’année 2017.

Le TCS section Genève qui, sur le principe, souhaite un retour à l’ancien barème, salue l’action de Monsieur Prix auprès du Conseil d’État et restera extrêmement vigilant à l’évolution du dossier ces prochaines semaines.

François Membrez

Tél +41 22 735 48 04
Fax +41 22 735 48 15
info@tcsge.ch

Henri-Pierre Galletti

Tél +41 22 735 48 04
Fax +41 22 735 48 15
info@tcsge.ch 

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