Règles relatives au tachygraphe pour les camping-cars et attelages

• Au moment de la nouvelle année 2025, diverses informations ont circulé, qui ont semé le doute dans l’esprit des propriétaires de camping-cars lourds. Sur la base de l’arrêt C-666/21 du 2 mars 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il a été avancé que le tachygraphe était obligatoire pour les camping-cars de plus de 7,5 t de PTAC et que les durées de conduite et de repos devaient être respectées en cas de transport de biens avec ces véhicules (y compris à des fins non commerciales), par exemple pour rester mobile sur le lieu de destination avec un petit véhicule. Les infractions seraient passibles d’une amende allant jusqu’à CHF 1’500.–.
• Un tachygraphe serait également requis pour les camping-cars d’un PTAC inférieur à 7,5 t dès lors qu’ils tracteraient une remorque (y compris à des fins privées, p. ex. avec des chevaux, un petit véhicule, un bateau, etc.) et que le poids total combiné du véhicule tracteur et de la remorque excèderait 7,5 t.
• À notre demande, le service juridique de l’ADAC a confirmé ces règles. Il semble désormais impossible d’inverser la vapeur et d’assouplir les règles de l’UE, devenues plus strictes.
• Cependant, l’Office fédéral des routes (OFROU) ne partage pas cette interprétation de l’arrêt de la CJUE, qui portait sur un poids lourd initialement homologué pour le transport de marchandises présentant une partie aménagée en pièce à vivre (classe N3). L’arrêt de la CJUE n’est pas contraignant pour la Suisse. Néanmoins, les États membres de l’UE peuvent l’appliquer à toute personne séjournant dans l’Union. Pour l’heure, il ne peut donc pas être exclu que des conductrices et conducteurs de véhicules de ce type reçoivent des amendes à l’étranger.
• Si certains avocats et sites web de la communauté du camping appellent à se défendre contre cette interprétation restrictive des règles européennes et d’éventuelles amendes, d’autres avocats considèrent que les chances de réussite sont minces. En effet, si des actes pénalement répréhensibles sont commis à l’étranger, c’est le principe de territorialité qui s’applique généralement. Cela signifie que l’infraction sera jugée conformément aux textes juridiques locaux, et ce, même si le véhicule concerné est soumis à des règles plus strictes à l’étranger qu’en Suisse.

• Les tachygraphes ne sont pas nécessaires pour les voyages en Suisse. 
• En cas de voyage en UE avec une combinaison telle que décrite précédemment, il est néanmoins pertinent de s’équiper afin d’éviter toute amende.
• Les camping-cars disposant uniquement d’accessoires habituels tels qu’un porte-vélos ou des rangements ne requièrent en revanche aucun tachygraphe.

Pour plus d'informations : Lien vers l’arrêt de la CJUE, C-666/21