La justice rétablit la hiérarchie du réseau routier

Les autorités de la Ville et du Canton sont sommées de rétablir la deuxième voie de circulation sur l’axe George-Favon/rue des Terreaux-du-Temple par le Tribunal administratif de première instance. En cause, l’absence d’études et de projections, ainsi que la violation du droit constitutionnel « visant la complémentarité, la sécurité et la fluidité des divers moyens de transport publics et privés ».

Le Tribunal administratif de première instance a admis les recours contre les arrêtés des 17 août et 4 septembre 2020. Pour le TCS Genève, c’est un pas important visant à inscrire définitivement le respect du principe de hiérarchie de réseau, nécessaire à la complémentarité des modes de transport en milieu urbain pour la sécurité et le confort de tous les usagers.
Dans son jugement rendu le 7 avril dernier, le Tribunal souligne le caractère arbitraire de ces aménagements sur cet axe névralgique structurant du réseau routier : « Le fait que ces mesures aient été réalisées sans concertation avec les représentants de la mobilité individuelle et la faiblesse du dossier - en l'absence d'études et de projections -, montrent qu'elles n'obéissent à aucune vision globale de la mobilité ; ce qui pose problème au regard du cadre posé par la législation ».

Une longue procédure, contre des aménagements provisoires…
Pour rappel, le TCS Genève avait accueilli favorablement le principe de la mise en place d’aménagements provisoires et réversibles destinés à encourager la mobilité douce. L’objectif annoncé par les autorités était en effet de répondre à une urgence sanitaire et d’éviter le report des transports publics vers le transport individuel motorisé. Fort de ses 140'000 membres, le TCS Genève avait pris la décision d’agir pour l’intérêt général, prenant le soin d’accompagner ces mesures en y apportant son expérience dans le domaine de la mobilité en effectuant des relevés et des observations directement sur le terrain. Sur la trentaine d’aménagements « Covid » réalisés, seuls deux tronçons sur des axes structurants ont fait l’objet d’un recours par l’association. Le tribunal administratif lui donne ainsi raison dans sa démarche mesurée et proportionnée.

Des itinéraires bis sécurisés
Le TCS préconise la réalisation d’un réseau cyclable sûr et continu qui exploite le mieux possible l’utilisation du réseau secondaire. La suppression de l’aménagement sur l’axe Plainpalais-Gare peut être aisément compensée par la réalisation d’itinéraires ou solutions bis sécurisés. En juin 2020, le TCS Genève soumettait déjà à la Ville de Genève et au canton un tracé par le quartier des banques pour répondre aux besoins en passant par une zone déjà équipée en bandes cyclables en y réalisant des aménagements provisoires améliorant la visibilité et la sécurité des cyclistes sur le secteur Bel-Air. Il enjoint désormais les autorités de l’étudier sérieusement, tout en relançant l’étude d’implémentation d’une passerelle piétonne le long du Pont de la Coulouvrenière, rappelant qu’un crédit d’étude de plus de CHF 350'000.- avait été voté par le Conseil municipal et que celle-ci est restée dans un tiroir.

Une leçon pour les projets en cours
En soulignant « l’absence de données objectives concernant le flux du trafic par mode de transport avant la réalisation des mesures querellées qui auraient permis aux autorités intimées de démontrer objectivement le bien-fondé desdites mesures », le Tribunal souligne l’importance des études préliminaires nécessaires avant la mise en place d’un nouvel aménagement, en particulier lorsqu’il concerne des axes structurants. Le TCS Genève demande ainsi au Département des Infrastructures et à la Ville de Genève de revoir leur copie à l’aune de cette recommandation concernant les projets de modification de l’avenue du Mail et des différentes mesures prévues autour du Pôle Cornavin.