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Contestez les émoluments de vos contraventions

Les nombreuses plaintes des usagers de la route, désemparés de devoir payer des frais administratifs jusqu'à huit fois plus chers que par le passé pour leurs amendes, on trouvé un écho favorable auprès de la Surveillance des prix à Berne. Le TCS encourage ses membres à contester les émoluments disproportionnés.

Pour rappel, c'est le TCS qui avait saisi Monsieur Prix sur la question afin de lui demander d'analyser, avec de nombreux exemples à l'appui, le règlement genevois. Le Conseil d’état, contacté par ce dernier, a promis de revoir le tarif des émoluments de telle sorte qu'ils ne soient plus calculés en fonction du montant de l'amende, mais du travail effectif réalisé. Le Conseil d’état s'est ainsi engagé à appliquer les principes de la couverture des frais et de l'équivalence. C'est à dire que l'ensemble des ressources provenant d'un émolument ne doit pas être supérieur aux dépenses de la collectivité pour l'activité administrative en cause.

L’exécutif genevois va élaborer un nouveau projet de barème, qu'il soumettra d'ici la fin de l'automne 2016 au Surveillant des prix, avant introduction en début d'année 2017. Le TCS, qui sur le principe souhaite un retour à l'ancien barème, salue l'action de Monsieur Prix auprès du Conseil d’État et suivra de près ce dossier.

En attendant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, le TCS conseille à ses membres qui se verraient notifier une contravention de contester l'émolument qui l'accompagne en invoquant la violation des principes de la couverture des frais, de l'équivalence et de la proportionnalité. 

La situation actuelle est en effet totalement injustifiable :

  • pour une amende de CHF 40.-, l'émolument est désormais de CHF 100.- alors qu'auparavant il était de CHF 20.-, soit une multiplication de l'émolument par cinq;
  • pour une amende supérieur à CHF 500.-, l'émolument est de CHF 500.- alors qu'auparavant il était de CHF 60.-, soit une multiplication de l'émolument par plus de huit.

Procédure de contestation de l'émolument

Vous avez un délai de 10 jours pour contester votre amende auprès du service des contraventions. 

Téléchargez la lettre type à envoyer par courrier recommandé dans la colonne de droite.

TCS Section Genève
Quai Gustave-Ador 2
1207 Genève
Téléphone +41 22 735 46 53
Du lundi au vendredi
8h00 à 12h30, 13h30 à 17h00
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