L'éthylomètre pour contrôler l'alcoolémie

Une nouvelle méthode de contrôle de l’alcoolémie a été introduite sur nos routes le 1er octobre 2016 : l’éthylomètre.


Cette méthode permet de simplifier les contrôles, tant pour la police que pour les usagers. L’unité de mesure a changé et les valeurs obtenues peuvent servir de preuve légale, ce qui évite dans la plupart des cas la prise de sang. Le taux d’alcoolémie à partir duquel des sanctions sont appliquées est resté toutefois inchangé, soit 0.5 ‰ (pour mille).

Méthode de mesure

Un des points du programme fédéral de sécurité routière Via Sicura a consisté à introduire le contrôle du taux d’alcoolémie sur nos routes systématiquement au moyen de l’éthylomètre. Ce nouvel appareil permet d’obtenir des valeurs plus fiables qu’avec les éthylotests actuels et permet dans la plupart des cas d’éviter la prise de sang (voir cas cités plus bas).

Valeurs utilisées comme preuve juridique

Jusqu’ici, lorsqu’un conducteur soufflait dans le ballon et avait 0.8 ‰ de taux d’alcool dans le sang ou plus, il devait se soumettre à une prise de sang effectuée à l’hôpital ou chez le médecin. Depuis le 1er octobre, ce n'est plus nécessaire : les valeurs obtenues au moyen de l’éthylomètre ont force probante, c’est-à-dire qu’elles peuvent être utilisées devant un tribunal (indépendamment du taux d’alcool, et donc également pour des alcoolémies importantes). La prise de sang se fait uniquement dans des cas exceptionnels (voir cas cités plus bas).

Nouvelle unité de mesure

L’éthylomètre mesure et indique la concentration d’alcool par litre d’air expiré, et non la quantité d’alcool dans le sang, comme c’était le cas jusque-là avec les éthylotests. La nouvelle mesure indiquera des milligrammes d’alcool par litre d’air expiré (mg/l) au lieu des pour mille (‰) habituels.

Tableau d’équivalence des mesures alcool dans le sang/alcool dans l’air expiré

Taux limite d'alcool

Alcool dans le sang

0.5 ‰

Alcool dans l'air expiré

0.25 mg/l

Taux limite d'alcool

Alcool dans le sang


0.5 ‰

Taux limite d'alcool

Alcool dans l'air expiré


0.25 mg/l

Les groupes de conducteurs suivants sont soumis à l’interdiction totale de conduire sous l’influence de l’alcool (tolérance fixée par la loi à 0.05 mg/l = 0.1‰) :

  • Nouveaux conducteurs (titulaires du permis à l’essai)
  • Élèves conducteurs
  • Moniteurs de conduite
  • Chauffeurs professionnels
  • Accompagnants lors de courses d’apprentissage
Taux limite d'alcool pour conducteurs soumis à l'interdiction de boire für

Alcool dans le sang

0.1 ‰

Alcool dans l'air expiré

0.05 mg/l

Taux limite d'alcool pour conducteurs soumis à l'interdiction de boire für

Alcool dans le sang


0.1 ‰

Taux limite d'alcool pour conducteurs soumis à l'interdiction de boire für

Alcool dans l'air expiré


0.05 mg/l

Récapitulatif

Changements

  • Unité de mesure change à dater du 01.10.2016 : mg/l (et plus ‰)
  • Plus de prise de sang (sauf dans cas exceptionnels)
  • Valeurs obtenues ont force probante (peuvent faire office de preuves)

Eléments inchangés

  • Contrôles sur la route
  • Souffler dans le « ballon » lors du contrôle (éthylomètre ou éthylotests)
  • Taux d’alcoolémie autorisé en Suisse : moins de 0.25 mg/l (=0.5 ‰)
  • Sanctions

Questions fréquentes

Qu’est-ce qui change pour moi avec l’introduction du contrôle au moyen de l’éthylomètre ?

Pour la très grande majorité des conducteurs, rien ne change. Cette nouveauté n’aura d’incidence que sur les personnes qui conduisent leur véhicule sous l’emprise de l’alcool et font l’objet d’un contrôle de police.

Que mesure l’éthylomètre ?

L’éthylomètre mesure la quantité de milligrammes (mg) d’alcool par litre (l) d’air expiré. L’unité de mesure n'est donc plus le pour mille (‰). Ce changement nous oblige à nous habituer à de nouveaux chiffres : les anciennes valeurs de 0.5 et 0.8 ‰ correspondent désormais respectivement à 0.25 et 0.4 milligramme par litre.

La police utilise-t-elle dorénavant uniquement les éthylomètres pour les contrôles ?

Non, elle utilise de manière générale utiliser un éthylotest pour effectuer un premier contrôle.

Qu’est-ce qui change pour moi si je suis soumis/e à un contrôle de police après avoir consommé de l’alcool ?

Comme auparavant, le conducteur peut reconnaître (par sa signature) le résultat de l’éthylotest s’il est inférieur à 0.40 mg/l (= 0.8‰) ; le résultat devient alors légalement valable. Si le résultat de l’éthylotest est de 0.40 mg/l ou plus, la police doit recourir à l’éthylomètre.

La quantité d’alcool autorisée diminue-t-elle ?

Non ! La règlementation ne change pas. Les règles sont les mêmes que jusqu’ici.

Les sanctions sont-elles plus sévères si je suis contrôlé par la police après avoir consommé trop d’alcool ?

Non ! Les sanctions restent elles aussi les mêmes.

Peut-on contester le résultat d’un contrôle effectué au moyen d’un éthylomètre ?

Oui, mais il faut alors exiger et se soumettre à une prise de sang. Si le second résultat confirme le premier, les coûts supplémentaires – qui peuvent s’élever à plusieurs centaines de francs – devront être supportés par le conducteur.

Dans quels cas la prise de sang est-elle nécessaire ?

  • Quand le conducteur la demande.
  • Quand il y a un soupçon de consommation de stupéfiants.
  • Quand le conducteur est atteint d’une maladie des voies respiratoires.
  • Quand le conducteur essaie d’influencer le résultat de la mesure de l’alcool dans l’air expiré (par ex. par l’hyperventilation).
  • Quand l’éthylomètre n’affiche aucun résultat après plusieurs tentatives, par exemple parce que la quantité d’air expiré est insuffisante.
  • Quand il faut déterminer le degré d’alcoolisation à un stade antérieur (par ex. après un délit de fuite).
  • Quand le conducteur fait valoir qu’il a consommé de l’alcool seulement après un accident ou une infraction aux règles de la circulation.
  • Quand aucun éthylomètre n’est disponible.

La police effectue-t-elle désormais plus de contrôles sur la route ?

Il appartient aux différentes polices de décider s’ils souhaitent intensifier ou pas les contrôles de police, compte tenu de la nouvelle méthode de contrôle à leur disposition.

Quels sont les principaux avantages du contrôle au moyen de l’éthylomètre ayant force probante (valeurs pouvant être utilisées devant un tribunal) ?

La prise de sang à l’hôpital ne sera plus nécessaire dans les cas courants. Les conducteurs n’auront donc plus à subir un examen désagréable et à patienter pour connaître le résultat.

Comment fonctionne l’éthylomètre ?

Le conducteur doit souffler pendant 5 secondes dans l’éthylomètre, l’appareil effectue alors deux mesures indépendantes sur le même échantillon d’air. Il n’affiche un résultat valable que si les deux mesures correspondent. Ils sont donc plus précis que les éthylotests actuels.

Puis-je refuser le contrôle par l’éthylomètre ?

Oui, c’est possible. En pareil cas, une prise de sang est ordonnée.

Que se passe-t-il si un conducteur refuse aussi la prise de sang ?

En cas de refus d’une prise de sang, les conducteurs de véhicules automobiles sont passibles d’une peine privative de liberté (jusqu’à trois ans) ou d’une peine pécuniaire ainsi que d’un retrait de permis d’au moins trois mois. En outre, si des motifs impératifs le justifient, une prise de sang peut être effectuée même contre la volonté de la personne suspecte.

TCS Sécurité routière
Téléphone +41 58 827 23 90
Fax +41 58 827 51 24
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