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Protection juridique accident

Un accident à vélo est souvent déjà suffisamment éprouvant. Lorsque s’y ajoutent des litiges avec une compagnie d’assurance ou d’autres parties concernées, les membres du TCS ne sont pas sans solution.

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Vorteile der TCS Mitgliedschaft

Voici dans quels cas la protection juridique accident vous aide.

Accident à vélo

Vous rentrez chez vous à vélo lorsqu’un automobiliste vous coupe la route à un croisement. Il y a collision : vous vous blessez au bras et votre vélo électrique est fortement endommagé. L’assurance responsabilité civile de l’automobiliste refuse de prendre en charge vos frais médicaux. L’aide du TCS :

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Accident à vélo

L’aide du TCS : Nous assurons votre représentation juridique afin d’obtenir le versement de dommages et intérêts (frais médicaux, réparation, indemnité pour tort moral) de la part de l’automobiliste ou de son assurance. Vous obtenez gain de cause sans avoir à craindre de frais supplémentaires.

Accident dans les transports publics

Votre bus freine brusquement et vous projette contre un siège. Votre genou est blessé et doit être traité à l’hôpital. L’incident est reconnu comme un accident, mais la prise en charge de certains frais de kinésithérapie est refusée par la caisse-maladie. Motif : durée de traitement excessive. L’aide du TCS :

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Accident dans les transports publics

L’aide du TCS : Nous nous chargeons de défendre vos intérêts face à la caisse-maladie et nous engageons pour que tous les frais médicaux nécessaires soient pris en charge.

Accident à pied

Une voiture vous percute alors que vous traversez sur un passage piéton. Vous vous en sortez avec des contusions et une légère commotion cérébrale. Le ministère public vous reproche d’avoir traversé si brusquement que la voiture n’a pas pu s’arrêter à temps. Vous vous retrouvez dans une procédure pénale alors que vous n’avez rien à vous reprocher. L’aide du TCS :

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Accident à pied

L’aide du TCS : Nous prenons en charge les frais de votre défense et prouvons que vous avez agi correctement.

Que faire si vous êtes victime d’un accident ? Vos avantages en tant que membre du TCS.

Vous n’avez pas à vous soucier des frais juridiques.

Après un accident, les frais d’avocat, de justice et d’expertise peuvent rapidement atteindre des sommes importantes. Pour que vous puissiez faire valoir vos droits sans vous soucier des frais, le TCS prend en charge jusqu’à CHF 250’000.–.

Vous n’êtes pas sans solution.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits après un accident, vous bénéficiez d’une assistance juridique et d’une représentation indépendante de vos intérêts.

Une protection à pied, à vélo et dans les transports en commun.

En cas d’accident à pied, à vélo ou dans les transports en commun, on se retrouve souvent dans une position de faiblesse. La protection juridique accident vous aide à faire valoir vos droits après un accident dont vous n’êtes pas responsable.

Vos avantages avec le TCS Sociétariat.

Questions et réponses

Quand intervient la protection juridique accident ?

La protection juridique accident incluse dans le TCS Sociétariat s’applique si vous êtes victime d’un accident de la circulation en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein que vous circuliez à pied, à vélo (y compris à vélo électrique sans plaque d’immatriculation) ou en transports en commun, et qu’un litige en découle.

En tant que membre du TCS, vous bénéficiez d’une assistance dans les domaines suivants :

Droit de dommages et intérêts : exercice de vos droits à l’indemnisation de votre préjudice et, le cas échéant, à une réparation morale à l’encontre de tiers.
Droit des assurances : assistance en cas de litiges avec des assurances, caisses-maladie ou caisses de pension en lien avec un accident.
Droit pénal : défense dans le cadre de procédures pénales pour infractions par négligence à la législation sur la circulation routière.

Important : l’accident doit s’être produit pendant la validité de votre TCS Sociétariat (à partir de la version produit 2018) et être signalé pendant cette période. Les infractions intentionnelles sont exclues, sauf en cas d’acquittement total ou de légitime défense.

Quels coûts sont pris en charge ?

En cas de sinistre couvert, la protection juridique accident du TCS Sociétariat prend en charge les frais (jusqu’à CHF 250’000.– par cas) pour :

Frais d’avocat (devant les tribunaux et en dehors)
Frais de justice et de procédure
Frais d’expertise, si nécessaire
Indemnités de procédure versées à la partie adverse
Frais de recouvrement destinés à percevoir les indemnités accordées

Cela signifie que si vous faites l’objet d’un litige suite à un accident de la circulation, que ce soit à pied, à vélo ou dans les transports publics, le TCS vous soutient – sans aucun risque financier pour vous.

La protection s’applique-t-elle en cas d’accident de voiture ?

Non. La protection juridique accident incluse dans le TCS Sociétariat ne s’applique que lorsque vous êtes à pied, à vélo ou dans les transports publics.

Vous souhaitez vous protéger au cas où vous seriez victime d’un accident de voiture dont vous n’êtes pas responsable ? Nous vous recommandons la TCS Protection juridique circulation.

La protection juridique accident est incluse dans le TCS Sociétariat.

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