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Bike sharing : Assurance lors de la location de vélo

Lorsque vous louez ou partagez un vélo, ne vous fiez pas au fait que vous êtes assuré par le fournisseur. En cas de sinistre, il pourrait y avoir de mauvaises surprises. En fait, il est de votre responsabilité, en tant que client, d'avoir une couverture d'assurance appropriée. Cela ne s'applique pas si le dommage est dû à une action intentionnelle ou à une négligence grave du prestataire. Nous clarifions pour vous les points les plus importants.




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Le bike sharing, la modalité la plus moderne de location de vélos

De plus en plus de villes proposent des vélos de location publics, ce qu'on appelle le « bike sharing ». L'emprunt se fait généralement par le biais d'une inscription ou d'une application en ligne. Après avoir activé et alimenté le solde du compte, les clients peuvent emprunter des vélos auprès du fournisseur. Afin que vous puissiez être en sécurité en cas de sinistre, nous avons rassemblé les réponses les plus importantes aux questions d'assurance relatives à la location de vélos.

Questions fréquentes sur le bike sharing
Qui paie en cas de dommage ?

Cela s'applique à tous les fournisseurs : en tant que client, vous êtes entièrement responsable de tout dommage. Cela s'applique aux dommages au vélo ainsi qu'aux dommages que vous causez à des tiers lors de l'utilisation des vélos. Toutefois, vous n'êtes pas responsable des dommages causés par des actions intentionnelles ou par une négligence grave du fournisseur.

  • Les dommages causés aux tiers au guidon d'un vélo normal ou d'un vélo électrique lent sont couverts par l'assurance responsabilité civile privée qui est facultative.

Nous vous recommandons vivement cette assurance : en effet, les dommages causés aux tiers lors de l'utilisation d'un vélo peuvent rapidement devenir très coûteux. Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile et que vous ne pouvez pas payer de votre poche les dommages, le Fonds national de garantie interviendra. Mais attention : Le Fonds de garantie peut peut vous demander le remboursement de la somme du dommage !

  • Les dommages causés au vélo loué lui-même peuvent également être couverts par votre assurance responsabilité civile. En effet, les dommages causés à un objet qui vous a été temporairement confié pour utilisation et que vous endommagez ensuite sont généralement couverts.

Notre conseil : Vérifiez soigneusement les conditions de votre assurance de responsabilité civile pour être certain que la couverture d'assurance s'applique également aux vélos loués.

  • L'utilisation des vélos se fait à vos propres risques et périls. Cela signifie que vous d'éventuels frais de santé consécutifs à un accident avec le vélo loué seront à votre charge. Toutefois, ces coûts sont couverts par l'assurance accidents ou l'assurance maladie.
Existe-t-il une réglementation concernant le comportement en cas d’incident ?

Chaque prestataire peut définir la procédure à suivre en cas de sinistre dans ses conditions générales. La plupart du temps : Signalez immédiatement les dommages ou l'accident et, en cas d'accident impliquant des dommages à des tiers, contactez la police et remplissez le rapport d'accident. Certains fournisseurs, comme Publibike, par exemple, fixent un délai de trois jours pour l'envoi d'une copie du rapport d'accident.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales afin de ne pas manquer la date limite !

Qui paie en cas de vol de vélos ?

Cela s’applique à tous les fournisseurs: Le client assume la responsabilité de tout dommage résultant de la perte ou du vol du vélo loué. En cas de vol de vélo, vous devez donc payer une indemnisation pour tous les frais. Cela comprend les frais d’achat d’un nouveau vélo ou les frais de recherche et de réparation du vélo si celui-ci est retrouvé.

Que dois-je faire si le vélo que j'ai loué a été volé ?

Signalez immédiatement le vol au fournisseur. Certains fournisseurs exigent également une déclaration de vol à la police. Si vous louez un vélo via la plateforme carvelo2go, vous devez alors fournir via la plateforme et à l'intention du propriétaire du vélo un rapport sur le déroulement du vol dans le 24h. Le propriétaire du vélo dénonce ensuite le vol à la police en tant que détenteur de l'objet loué.

Existe-t-il une réglementation concernant la conclusion des contrats et l'utilisation des vélos ?

Des âges minimums différents s'appliquent pour la conclusion des contrats et l'utilisation des vélos.

  • L'âge minimum pour conduire un vélo électrique lent est entre 14 et 16 ans. Dès 14 ans avec permis de conduire de catégorie M valide et sans permis à partir de 16 ans.
  • La conduite d'un vélo électrique rapide est autorisée à partir de 14 ans avec permis de conduire de catégorie M obligatoire.
  • Il n’y a pas de limite d’âge pour les vélos normaux, mais ils ne conviennent qu’aux enfants d’âge scolaire mesurant plus de 1,50 m.
  • La plateforme Carvelo2go permet l'utilisation de vélos électriques à partir de 16 ans, mais les sociétés de location peuvent fixer des restrictions supplémentaires individuellement.

En raison des différentes réglementations, il est préférable de clarifier à l’avance avec chaque prestataire quel âge minimum s’applique.

En tant qu'utilisateur, est-il possible que je doive assumer des coûts supplémentaires ?

Oui. En plus des frais éventuels en cas de dommage, une pénalité peut vous être facturée, par exemple parce que vous avez rendu le vélo trop tard ou trop sale, ou parce que vous avez perdu les clés du vélo, la carte client ou le chargeur ( si vous l'avez emprunté ). De plus, en tant que client, vous êtes également responsable de tous les frais, charges ou amendes encourus en rapport avec l'utilisation du vélo.

 
 

Notre conseil pour le bike sharing

Avant de commencer la location, vous êtes tenu de vérifier l'état du vélo. Nous vous recommandons de ne pas sous-estimer ce point et de vérifier soigneusement l'état général du vélo et si son équipement est conforme au Code de la route. En tant que client ou locataire, vous pouvez être tenu responsable de tout dommage que le propriétaire découvre par la suite.

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Notre conseil pour les membres TCS

Nouvelle adhésion au TCS : Pour que tout se passe toujours bien pour vous, en tant que membre du TCS, vous êtes couvert sur tous les véhicules que vous conduisez. Le service de dépannage du TCS s'applique donc également aux vélos et aux vélos électriques que vous avez loués. Cela s'applique également aux remorques pour passagers, de transport des marchandises et de sport.

 
 

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