Importation : quelles marchandises peut-on passer à la douane suisse ?
L'importation de produits et d'objets recueillis lors des vacances est un plaisir pour tous. Toutefois, il existe des restrictions auxquelles ils faut prêter attention afin de s'épargner tout problème à la douane suisse.
Les informations qui vont suivre s’adressent à des citoyens suisses et donnent un aperçu des dispositions relatives à l’importation vers la Suisse.
Libres de taxes
Les effets personnels tels que vêtements, sous-vêtements, affaires de toilette, équipements de sport, caméras, appareils photo, films, téléphones et ordinateurs portables, instruments de musique, etc..
Les boissons non alcoolisées et les aliments prêts à être consommés prévus pour le voyage.
Le carburant se trouvant dans le véhicule ainsi qu’un jerricane de max. 25 litres.
Soumis à des restrictions
Les marchandises d'une valeur totale n'excédant pas CHF 150.- (sans les taxes étrangères) par jour et par personne ne sont pas soumises aux droits de douane. Si cette limite est dépassée, la TVA sur les importations doit être payée.
Pour les plantes (et produits dérivés) et les animaux (et produits dérivés), ce sont d’autres règlements qui sont appliqués.
Ramener des animaux ou des plantes de voyage: attention! Il existe en Suisse des animaux et des plantes qui ne font pas partie des espèces indigènes, mais qui ont été introduits par l'homme. Certaines de ces espèces peuvent porter atteinte à l'homme et l'environnement, causer des pertes de récoltes ou menacer la biodiversité. Les plantes et les animaux n'ont donc pas leur place dans les bagages.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu ou sur le site www.trop-risque.ch de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), vous trouverez des informations pratiques et des guides sur le sujet.
Pour les boissons alcoolisées et produits dérivés du tabac, il existe des franchises quantitatives. Si cette quantité est dépassée, ces produits devront être dédouanés lors du passage à la douane Suisse.
Jusqu’à 18 % d’alcool, 5 litres par personne et par jour
Plus de 18% d’alcool, 1 litre par personne et par jour
L'importation de médicaments destinés à votre propre consommation est autorisée en Suisse. La dose ne peut toutefois dépasser une consommation équivalente à 30 jours. Ne peuvent être importés :
Les médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés
Les médicaments pour animaux de ferme
Les médicaments immunologiques à usage vétérinaire
Les produits dopants
Importation en Suisse de viande et de produits d'origine animale
En provenance des pays de l’UE, l’Islande, la Norvège et l'Irlande du Nord compris, les produits d’origine animale destinés à son propre usage peuvent être emportés sans formulaire. Des franchises quantitatives sont cependant définies pour certains produits. Si celles-ci sont dépassées, la quantité en plus doit être dédouanée lors du passage en douane.
Viande et préparations de viande : 1kg par personne et par jour
Beurre et crème : 1 kg ou 1 litre par personne et par jour
Graisses : 5 kg ou 5 litres par personne et par jour
Tous les pays autres que les membres de l’UE. L’Islande, la Norvège et l'Irlande du Nord sont considérés comme pays tiers.
Non autorisés
Viande et produits carnés
Lait et produits laitiers
Graisses et huiles animales (excepté les aliments ci-dessous)
Autorisés avec limites par personne et par jour
Poisson : 20kg (y compris les mollusques et les crustacés)
Miel, œufs, cuisses de grenouilles, gélatine, collagène, escargots terrestres et insectes (non vivants) : 2kg
Caviar : 125g
Lait en poudre et aliments pour nourrissons, aliments spéciaux nécessaires pour des raisons médicales qui se conservent à température ambiante (pour l’être humain et l’animal): 2 kg
*Autres conditions pour le Groenland et les îles Féroé
Autorisés
Extraits et concentrés de viande, bouillons et soupe en poudre.
La Suisse, la Principauté de Liechtenstein et l’UE constituent une zone commune de protection des plantes, c’est pourquoi les mêmes dispositions sont appliqués à tous les pays. Les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les territoires d’outre-mer français ,quant à eux,ne sont pasconsidérés comme appartenant à l'UE dans le domaine phytosanitaire.
L'importation de plantes, de parties de plantes, d'oignons de fleurs et de terre n'est soumise à aucune mesures phytosanitaire si les produits sont destinés à un usage personnel.
Il est interdit d'importer des plantes et des parties de plantes fraîches (p. ex. fruits, légumes, fleurs coupées, feuillages ou semences), de la terre et des objets issus de certains bois. Exceptions: les ananas, les noix de coco, le durian, les bananes et les dates.
Certaines plantes peuvent être importées, à condition d'être accompagnées d'un certificat phytosanitaire. Avant toute importation, il faut bien se renseigner auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).
Les produits végétaux suivants sont autorisé à être importé depuis l'UE et les pays tiers et sont soumis aux franchises quantitatives:
Huile, margarine: 5 kg ou 5 litres par personne et par jour.
Protection des espèces
Lors de l’accord de la convention de Washington (CITES), 180 pays se sont engagés à protéger plus de 30‘000 espèces animales et végétales. Pour l’importation et l’exportation de ces espèces, des règlements spécifiques ont été créés.
Quand nous ramenons des souvenirs, nous nous rendons pas forcément compte qu'ils peuvent être faits à base d'animaux protégés. Si certains produits peuvent être importés librement, d'autres nécessitent une autorisation, ou sont tout simplement interdits.
En fonction des produits, des règlements d’ordre épidémiologique peuvent donc être adoptés. Il est vivement conseillé de bien se renseigner avant son retour sur ce qui est ramené dans ses bagages. Vous pouvez vous référer aux exemples suivants :
Dans certains pays, comme l'Italie, la France, la Grèce, l'Islande ou encore la Grande-Bretagne, il est interdit de ramasser du sable, des coquillages et des pierres sur les plages ou des parcs nationaux pour les emporter comme souvenirs sous peine d'être sévèrement verbalisé, voir même arrêté selon le pays.
La prudence est également de mise concernant les morceaux de corail car, même s'ils sont trouvés sur la plage, ils ne doivent pas être emportés. N'oubliez pas : en ramassant des objets sur la plage, vous interférez dans l'écosystème.
Enfin, importer des pierres ou des objets provenant de sites archéologiques est strictement interdit.
Si vous souhaitez emporter du sable ou d'autres matières naturelles comme souvenirs, il faut vous informer à l'avance des règlements régissant leur importation. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises à la douane.
L’importation d’animaux vivants est soumise à des règlements strictes. Vouloir emporter avec soi un animal d’un refuge, dans l’ambiance des vacances et par pitié, est une mauvaise idée. Les lois sont strictes et ceci en raison du risque de propagation de la rage. Si l’animal concerné ne répond pas aux exigences douanières, il sera renvoyé, voire même euthanasié. De nombreuses espèces, telles que les oiseaux ou les reptiles sont protégés par les accords CITES et doivent faire l’objet d’une autorisation.
Importation de contrefaçons et vaisselles en céramique
Il est interdit d’importer en Suisse des contrefaçons de marques ou de design. Peu importe qu’elles soient neuves ou utilisées, les contrefaçons peuvent être confisquées et détruites à la douane.
L‘OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires) informe que les glaçures de vaisselle en céramique peuvent contenir des métaux lourds toxiques. L’importation est illimité mais il est conseillé, avant utilisation, de les faire examiner dans un laboratoire cantonal, pour des raisons d’hygiène alimentaire.
Comment calculer les frais de douane suisse
L'application officielle de l'Administration fédérale des douanes, QuickZoll, vous permet de déclarer rapidement et de manière autonome les marchandises importées pour votre usage personnel ou comme cadeaux. Avec QuickZoll, vous pouvez payer la taxe directement via l'application.
Veuillez noter que les marchandises nécessitant une autorisation ne peuvent pas être imposées avec l'application, mais doivent être déclarées dans un bureau de douane où le personnel de l'AFD est présent.
Nous vous recommandons, avant d’effectuer votre voyage, de vous renseigner sur les règlements d’importation et d’exportation en vigueur. Pour l’exportation, veuillez vous informer auprès des autorités compétentes du pays de destination. Pour tout renseignement sur les règlements en vigueur en Suisse, vous pouvez vous adresser aux autorités compétentes suivantes :
Centrale de renseignement de la douane Du lundi au vendredi, de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Tél. +41 (0)58 467 15 15 www.bazg.admin.ch
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