Mon chef est-il autorisé à contrôler mes publications privées sur les médias sociaux?

Pendant les heures de travail, votre chef peut surveiller vos activités sur les médias sociaux sous certaines conditions, mais généralement pas pendant votre temps libre.


En tant qu’employé, vous êtes tenu de travailler pendant vos heures de travail

Si vous postez des publications en tant que privé pendant vos heures de travail, cela n'est autorisé que dans des cas exceptionnels et dans une mesure limitée. Une interdiction totale viole généralement vos droits de la personnalité. 

En principe, votre chef ne peut pas contrôler systématiquement votre conduite au travail. Si votre chef doit imposer d'autres restrictions en raison de dispositions de compliance ou de sécurité externes, celles-ci s'appliquent.

Publications via un ordinateur professionnel ou un téléphone portable

Votre employeuse peut réglementer dans un règlement d'utilisation si et comment l'utilisation privée d'un ordinateur professionnel ou d'un téléphone portable est autorisée. Cependant, un règlement d'utilisation seul ne permet pas à votre chef d'enregistrer et de contrôler votre comportement de navigation personnel. 

Il doit d'abord vous informer du règlement d'utilisation et de son contenu. En principe, il ne peut contrôler que s'il a des raisons de soupçonner que vous utilisez l'infrastructure de l'entreprise à des fins privées. C'est le cas, par exemple, si votre performance n'est plus correcte et que vous êtes de toute évidence très souvent sur les réseaux sociaux pendant les heures de travail.

Publications via un téléphone portable privé

Vous ne pouvez également utiliser les médias sociaux de façon privée sur votre propre téléphone portable pendant les heures de travail que dans des cas exceptionnels et dans une mesure limitée. Votre employeuse a le droit de vous donner des instructions et peut même vous demander d'éteindre complètement votre téléphone portable privé pendant les heures de travail. 

D'autre part, l'employeuse ne peut pas interdire l'utilisation de votre téléphone portable privé pendant les pauses. Cependant, dans des cas exceptionnels, par exemple pour des raisons de sécurité, une interdiction totale est également possible.

Publications dans votre temps libre

Ce que vous faites dans votre temps libre fait partie de votre vie privée et n'est pas l'affaire de votre chef. Toutefois, lorsque vous publiez quelque chose concernant votre employeuse ou votre chef, vous devez être conscient que cela n’est jamais totalement privé.

Le fait de savoir quand vous quittez le cadre « privé » avec vos publications dans les réseaux sociaux doit être décidé au cas par cas. Dans tous les cas, les contributions dans les groupes ouvertement accessibles sont publiques. Les contributions dans les groupes qui sont fermés mais qui comptent un grand nombre de membres (cf. lexNews) sont également considérées comme « publiques ».

La liberté d'expression constitutionnelle s'applique également aux médias sociaux. Le devoir de fidélité prévu par le droit du travail restreint toutefois ce droit. Si, par exemple, vous blasphémez votre chef ou votre employeuse d'une manière grossière ou offensante dans les médias sociaux, un tribunal devrait protéger un licenciement pour cette raison: De cette façon, vous violez votre devoir de fidélité et compromettez éventuellement la coopération au sein de l'entreprise.

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