Une facture salée ou des travaux bâclés par les artisans ? Des fournisseurs d’énergie qui établissent des relevés élevés ? Un voisin qui ne respecte pas la limite avec votre jardin ou qui ne taille pas régulièrement sa haie ? L'assurance TCS Protection juridique immeuble s’engage pour vous et s’occupe d’une représentation compétente devant le tribunal.
Couverture jusqu'à CHF 250'000.-
Couverture jusqu'à CHF 250'000.- par cas juridique, resp. CHF 10'000.- en cas de conflit de voisinage.
Sécurité financière
Prise en charge des frais d'avocats, de procès et d'expertise.
Axé sur le client
Toujours à proximité grâce à nos huit services juridiques régionaux.
Nous
nous réjouissions de profiter de notre jardin d‘hiver. Or, pendant les travaux
de transformation, le mur de notre maison a subi d’importants dommages. Pour
l’entreprise de construction, c’était inévitable. Mais le TCS Protection
jurdique immeuble a prouvé que ces dégats dépassaient la norme et l’entreprise
a dû assumer les frais de réparation de CHF 2‘500.-.
Dommage (CHF)
Valeur litigieuse 2'500.-
La solution
TCS Protection juridique immeuble
60.-
Ruth Kluser
(Nom et photo changé)
Une dispute avec votre voisin
Les haies de
bambou poussent très rapidement – surtout en hauteur. Les plantes de notre
voisin nous bouchaient bientôt la vue et commençaient à envahir notre jardin.
Nous avons essayé d’en discuter, en vain. Ce n’est que grâce à la TCS
Protection juridique immeuble que nos voisins ont accepté de déplacer les
plantes et de mettre en place une barrière anti-racines.
Dommage (CHF)
Valeur litigieuse 1'500.-
La solution
TCS Protection juridique immeuble
60.-
David Dreher
(Nom et photo changé)
Une dispute avec l‘assurance
Un orage aussi
violent qu’inattendu avec des grêlons gros comme des balles de golf a endommagé
les stores de notre maison. Or, notre assurance protection civile a non
seulement nié l’orage, mais elle a aussi prétendu que le dommage était
antérieur. La TCS Protection juridique immeuble a étudié les faits et apporté
des preuves. Ainsi, notre assurance a dû rembourser nos nouveaux stores.
L’assurance TCS Protection juridique immeuble vous protège, en qualité de propriétaire et d’habitant :
d’une maison individuelle qui est situé en Suisse et qui présente une valeur d’assurances de CHF 2 millions au maximum ;
d’un appartement en propriété par étage qui est situé en Suisse et qui présente une valeur d’assurances de CHF 2 millions au maximum.
Secteurs de couverture
Dommages et intérêts : Les vibrations des travaux entrepris par votre voisin endommagent votre
maison, comment réagir pour obtenir réparation du dommage ?
Contrat de travail : Comment réagir face au concierge de votre immeuble qui ne travaille pas convenablement ?
Voisinage : Votre voisin refuse de couper sa haie qui obstrue votre vue ?
Assurances: Comment convaincre votre assurance de payer quand vous êtes dans votre bon droit ?
Contrat d'entreprise: Un travail n'a pas été fait correctement et l'entreprise refuse la réparation.
Contrat de fourniture d'énergie : L'augmentation de votre facture d'électricité vous paraît-elle excessive ?
Propriété : Un malentendu sur un droit de passage?
* Les cas juridiques
antérieurs à la date de souscription ne sont pas couverts. Les litiges
survenant durant les 3 premiers mois dès l'entrée en vigueur du contrat
ainsi que les litiges liés à la construction si celle-ci est soumise à
l'obtention d'une autorisation officielle, sauf si le coût total de
construction est inférieur à CHF 100'000.-, ne sont pas couverts.
Les cas d'une valeur litigieuse jusqu'à CHF
2'000.- ne donnent droit qu'à l'intervention du service juridique
Assista (prestations internes), sauf si l'assuré est poursuivi en
justice et que la partie adverse est représentée par un avocat.
** Pour les litiges relevant du droit de
voisinage, les prestations d'Assista sont limitées au maximum à CHF
10'000.- par cas juridique.
1 jour après le paiement du montant, votre Protection juridique immeuble entre en vigueur et est valable 12 mois. L’assurance se renouvelle tacitement d’année 1 année si elle n’est pas résiliée par écrit jusqu’au jour de l’échéance annuelle. Les cas juridiques antérieurs à la date de souscription ne sont pas couverts tout comme les litiges contractuels durant les 3 premiers mois après l’entrée en vigueur du contrat.
Quelle est la couverture territoriale et la somme d’assurance générale ?
La TCS Protection juridique immeuble est valable en Suisse et au Liechtenstein pour tout immeuble (maison individuelle, appartement en propriété par étage) d’une valeur d’assurance maximale de CHF 2 millions. La somme d’assurance générale est CHF 250’000.–.
Qui est couvert et en quelles qualités ?
Vous-même en tant que preneur d’assurance en qualité de propriétaire et d’habitant de l’immeuble déclaré.
Prix non-membre
CHF 68.00
Prix membre
CHF 60.00
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