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Lancement d’une initiative pour une imposition écoresponsable des véhicules

Nous proposons de revoir les critères d’imposition des véhicules à moteur dans une perspective environnementale. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile par une mesure incitative, qui privilégie l’achat de voitures efficientes. Signez l'initiative !

25 février 2020
Initiative pour une imposition ecoresponsable

Aujourd’hui, l’imposition des véhicules dans le canton de Genève est basée sur la puissance des véhicules. Un critère obsolète, qui ne correspond ni aux avancées technologiques réalisées dans le secteur automobile, ni aux nouvelles normes et exigences environnementales. Nous proposons ainsi le passage à une imposition basée sur les émissions de CO₂. La conséquence sera d’inciter les consommateurs à choisir des véhicules à faible émission.

La puissance : un critère actuel injuste
Une analyse effectuée sur près de 2300 véhicules figurant dans le catalogue de consommation du TCS indique que pour une puissance donnée, les émissions de CO₂ peuvent varier du simple au double. Un impôt selon les émissions de CO₂ est donc plus en adéquation avec son impact environnemental, car celles-ci participent en effet au phénomène de réchauffement climatique. Pour rappel, les émissions de CO₂ sont aussi en étroite corrélation avec la consommation des véhicules. Un véhicule qui consomme peu, émet moins de CO₂.

  • L’initiative populaire cantonale lancée par le TCS Genève propose ainsi de modifierl’article 415 de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887, dont les caractéristiques sont les suivantes :
  • Les véhicules qui comportent un moteur à combustion sont taxés selon un barème fixé en fonction des émissions de CO₂ selon la nouvelle norme WLTP, référence obligatoire depuis le 1er septembre 2019 et plus représentative de la consommation réelle. Le barème est en outre aligné sur les nouvelles prescriptions de la Confédération pour les émissions de CO₂ entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
  • Le système de bonus et malus est conservé pour accentuer l’effet incitatif de la taxe.
  • Les véhicules uniquement mus par une motorisation électrique sont taxés en fonction de leur poids. Le poids est en effet un indicateur majeur de l’impact environnemental du véhicule (matériaux de production, gamme de véhicule, encombrement et source d’usure des revêtements, etc.). Le poids indique ainsi le « bilan carbone » du véhicule, ce qui revient à l’imposer indirectement sur le CO₂.
  • Les recettes fiscales ne sont pas altérées dans l’immédiat, car les nouveaux critères ne s’appliquent qu’aux nouvelles immatriculations pour les véhicules à moteur à combustion.
  • En revanche, la révision s’appliquera aussi aux véhicules déjà immatriculés pour les véhicules uniquement mus par un moteur électrique. Les précurseurs de l’électromobilité se voient ainsi récompensés par un barème plus avantageux.
  • La possibilité d’exonérer les véhicules électriques durant les trois premières années de leur mise en circulation (prévue par l’art. 426 al. 1 let. c LCP) est maintenue. Dès la quatrième année, leur imposition correspondra mieux qu’aujourd’hui à leur efficience.

En résumé, ces modifications ont l’avantage de passer d’un critère d’imposition à un autre pour privilégier l’acquisition des véhicules les plus efficients, ce qui aura un effet positif pour le climat de manière durable.

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C'est un projet pour pénaliser les faibles revenus.

Pour les véhicules qui ont un moteur essence ou diesel, l’initiative ne s’appliquera qu’aux nouvelles acquisitions. Les détenteurs ne seront donc pas pénalisés par rapport à la situation actuelle. En revanche, s’ils achètent un nouveau véhicule, ils seront gagnants en choisissant un modèle qui émet peu de CO₂.

Pourquoi ne pas prendre en considération les autres particules fines comme le NOx ?

Seules les émissions de CO₂ apparaissent sur les documents officiels. Il est donc difficile d’établir un barème sur les particules fines ou les NOx. Comme notre barème se réfère à la nouvelle norme de procédures de tests WLTP et que ce nouveau cycle mesure l’ensemble des émissions, nous le faisons indirectement. De plus, si le peuple plébiscite notre initiative, lorsque les nouveaux critères entreront en vigueur (soit le 1er janvier 2021), les voitures avec moteur à combustion qui seront alors nouvellement immatriculées répondront à la norme la plus sévère. L’observation des émission vingt dernières années montrent une véritable amélioration en la matière, grâce aux progrès technologiques. Tandis que la Suisse reste un mauvais élève en terme d’émission de CO₂. Les prescriptions de la Confédération étaient de 130g/km jusqu’à présent. Depuis le 1er janvier, c’est 95 g/km. En 2018, la moyenne était encore à 138 g/CO₂ (voir https://www.verbrauchskatalog.ch/fr/information)

Faire durer une voiture ancienne qui pollue plus reste surement bien moins polluant que de la remplacer par une neuve...

Il est vrai que la construction d’un nouveau véhicule a un coût environnemental. Nous en tenons d’ailleurs compte pour l’imposition des véhicules électriques. Le poids est en effet un indicateur majeur de l’impact environnemental du véhicule (matériaux de production, gamme de véhicule, encombrement et source d’usure des revêtements, etc.). Il indique ainsi le « bilan carbone » du véhicule, ce qui revient à l’imposer indirectement sur le CO₂. L’objectif n’est pas de pénaliser ceux qui font le choix de conserver le plus longtemps possible leur voiture pour un motif écologique, mais d’encourager ceux qui font l’acquisition d’une nouvelle voiture à effectuer un acte écoresponsable à ce moment-là.

Ne serait-il pas plus logique de taxer les véhicules en fonction de leur poids ?

Le rapport poids-puissance joue un rôle lors du test en condition réelle effectuée dans le cadre de la procédure WLTP pour l'obtention de la norme la plus élevée (Euro6dTemp). Et c'est sur cette norme que nous nous basons pour les émissions de CO₂. Je comprends votre raisonnement pour la notion d'encombrement. Avec les nouveaux critères que nous proposons, les "grosses" voitures à moteur à combustion seront moins avantageuse fiscalement que les citadines. Nous pensons que la notion de l'usage est en effet primordial au moment de choisir son véhicule. Nous ne pouvons toutefois pas réduire la mobilité des Genevois à se déplacer dans son chef-lieu et l'agglomération. Les résidents genevois se servent aussi de leur voiture pour effectuer de plus longues distances. Un monospace familial sera aussi plus lourd qu'une citadine et demeure l'option la plus évidente pour une famille. L'attitude idéale serait de mesurer réellement ses besoins en kilomètres par an pour étudier les options de l'économie de partage et aussi d'envisager sa mobilité sous plusieurs formes dans la même journée, à pied, en transport public, en 2 roues motorisés ou non, en voiture, selon les destinations, les horaires et les aspects logistiques (enfants, achats, etc.). Les incitations à se déplacer différemment existent. Cette proposition de modifier les critères d'imposition automobile est un instrument parmi d'autres qui peut s'avérer efficace.

Les véhicules diesel produisent moins de CO₂ que les essences. Je ne suis pas convaincu qu’une telle initiative aille dans le sens de l’écologie.

Les véhicules diesel de nouvelle génération répondent à des normes très strictes (norme Euro6dtemp). Ils ont un meilleur rendement : 20 à 30 % de consommation en moins (litres) et 10 à 15 % d’émissions de CO₂ en moins (le diesel a une densité énergétique plus haute que celle de l’essence). Cela reste une alternative viable pour les gros rouleurs (plus de 30'000 km par année). Pour les autres et pour les trajets en ville, les voitures électriques ou hybrides sont les plus efficientes et ce sont elles qu’il faut favoriser.

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