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Une imposition éco-responsable des véhicules

26 juin 2023

Le Grand Conseil a accepté de revoir l’imposition des véhicules dans une perspective environnementale. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile par une mesure incitative, qui privilégie l’achat de voitures efficientes sur le plan écologique. Pour la petite histoire, le projet de loi présenté reprend un projet de révision de l’impôt automobile nous avions soumis au peuple genevois en 2020. 

Aujourd’hui, l’imposition des véhicules dans le canton de Genève est basée sur la puissance des véhicules. Un critère obsolète, qui ne correspond ni aux avancées technologiques réalisées dans le secteur automobile, ni aux nouvelles normes et exigences environnementales. Le TCS propose ainsi le passage à une imposition basée sur les émissions de C02. La conséquence sera d’inciter les consommateurs à choisir des véhicules à faible émission.

Le projet de loi propose de revoir les critères d’imposition des véhicules à moteur dans une perspective environnementale. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile par une mesure incitative, qui privilégie l’achat de voitures efficientes sur le plan écologique.

  • Les véhicules munis d’un moteur à combustion seront imposés suivant un barème fixé en fonction des émissions de CO2, selon la nouvelle norme WLTP, référence obligatoire depuis le 1er septembre 2019. Le barème est en phase avec les engagements de la Suisse dans le cadre des accords de Paris.
  • Les véhicules uniquement mus par une motorisation électrique seront taxés en fonction de leur poids à vide. Le poids est en effet un indicateur majeur de l’impact environnemental du véhicule (matériaux de production, gamme de véhicule, encombrement et source d’usure des revêtements, etc.). Il indique ainsi le « bilan carbone » du véhicule, ce qui revient à l’imposer indirectement sur le CO2. A noter que ce barème-ci s’appliquera aux véhicules concernés déjà immatriculés, comme aux futures immatriculations.
  • Un système de taxation offrant des recettes fiscales relativement stables par rapport au système actuel: les recettes fiscales pour les véhicules de tourisme se montent à l'heure actuelle à 101'126'000 CHF et devraient s'inscrire avec le nouveau système à 100'868'000 CHF;

En résumé, ces modifications ont l’avantage de passer d’un critère d’imposition à un autre pour privilégier l’acquisition des véhicules les plus efficients, sur le plan environnemental, ce qui aura un effet positif pour le climat de manière durable.

Comparatif sur la base des véhicules les plus vendus en Suisse:


Imposition actuelle

Moyenne suisse

Imposition future

Mini voitures




Fiat 500

148.75

156.97

120.00

Fiat Panda

220.50

296.25

313.75

VW Up

107.50

137.65

120.00

Petites voitures




Toyota Yaris

113.00

257.41

144.25

VW Polo

226.00

273.40

219.00

Dacia Sandero

226.00

266.74

219.00

Intermédiaires




Mercede-Benz A Klasse

341.50

366.00

477.75

Skoda Octavia

396.50

389.95

296.25

Tesla Model 3

1287.25

282.51

320.00

Luxes




Porsche Taycan

1265.25

325.99

920.00

Porsche 911

5379.75

1006.95

2'392.00

Mini Cabrio

528.50

374.26

298.75

SUV




Audi Q3

396.50

358.98

473.25

VW Tiguan

682.50

498.59

511.50

Volvo XC40

1001.25

288.79

720.00


Mini voitures

Imposition actuelle


Moyenne suisse


Imposition future



Fiat 500

Imposition actuelle

148.75

Moyenne suisse

156.97

Imposition future

120.00


Fiat Panda

Imposition actuelle

220.50

Moyenne suisse

296.25

Imposition future

313.75


VW Up

Imposition actuelle

107.50

Moyenne suisse

137.65

Imposition future

120.00


Petites voitures

Imposition actuelle


Moyenne suisse


Imposition future



Toyota Yaris

Imposition actuelle

113.00

Moyenne suisse

257.41

Imposition future

144.25


VW Polo

Imposition actuelle

226.00

Moyenne suisse

273.40

Imposition future

219.00


Dacia Sandero

Imposition actuelle

226.00

Moyenne suisse

266.74

Imposition future

219.00


Intermédiaires

Imposition actuelle


Moyenne suisse


Imposition future



Mercede-Benz A Klasse

Imposition actuelle

341.50

Moyenne suisse

366.00

Imposition future

477.75


Skoda Octavia

Imposition actuelle

396.50

Moyenne suisse

389.95

Imposition future

296.25


Tesla Model 3

Imposition actuelle

1287.25

Moyenne suisse

282.51

Imposition future

320.00


Luxes

Imposition actuelle


Moyenne suisse


Imposition future



Porsche Taycan

Imposition actuelle

1265.25

Moyenne suisse

325.99

Imposition future

920.00


Porsche 911

Imposition actuelle

5379.75

Moyenne suisse

1006.95

Imposition future

2'392.00


Mini Cabrio

Imposition actuelle

528.50

Moyenne suisse

374.26

Imposition future

298.75


SUV

Imposition actuelle


Moyenne suisse


Imposition future



Audi Q3

Imposition actuelle

396.50

Moyenne suisse

358.98

Imposition future

473.25


VW Tiguan

Imposition actuelle

682.50

Moyenne suisse

498.59

Imposition future

511.50


Volvo XC40

Imposition actuelle

1001.25

Moyenne suisse

288.79

Imposition future

720.00

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