Carte de membre
TCS Mastercard
Facture

Vous êtes sur les pages de :
Choisir une section
Genève
Appenzell AR
Argovie
Bâle
Berne
Bienne-Seeland
Fribourg
Genève
Glaris
Grisons
Jura – Jura bernois
Neuchâtel
Schaffhouse
Schwytz
Soleure
St-Gall – Appenzell IR
Tessin
Thurgovie
Uri
Valais
Vaud
Waldstätten – Lucerne NW/OW
Zoug
Zurich
Camping Club
 

Une imposition éco-responsable des véhicules

Le Grand Conseil a accepté de revoir l’imposition des véhicules dans une perspective environnementale. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile par une mesure incitative, qui privilégie l’achat de voitures efficientes sur le plan écologique. Pour la petite histoire, le contreprojet présenté reprend un projet de révision de l’impôt automobile que nous avions soumis aux autorités genevoises en 2020.

Aujourd’hui, l’imposition des véhicules dans le canton de Genève est basée sur la puissance des véhicules. Un critère obsolète, qui ne correspond ni aux avancées technologiques réalisées dans le secteur automobile, ni aux nouvelles normes et exigences environnementales. Le TCS propose ainsi le passage à une imposition basée sur les émissions de C02. La conséquence sera d’inciter les consommateurs à choisir des véhicules à faible émission.

Le contreprojet propose de revoir les critères d’imposition des véhicules à moteur dans une perspective environnementale. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile par une mesure incitative, qui privilégie l’achat de voitures efficientes sur le plan écologique.

  • Les véhicules munis d’un moteur à combustion seront imposés suivant un barème fixé en fonction des émissions de CO2, selon la nouvelle norme WLTP, référence obligatoire depuis le 1er septembre 2019. Le barème est en phase avec les engagements de la Suisse dans le cadre des accords de Paris.
  • Les véhicules uniquement mus par une motorisation électrique seront taxés en fonction de leur poids à vide. Le poids est en effet un indicateur majeur de l’impact environnemental du véhicule (matériaux de production, gamme de véhicule, encombrement et source d’usure des revêtements, etc.). Il indique ainsi le « bilan carbone » du véhicule, ce qui revient à l’imposer indirectement sur le CO2. A noter que ce barème-ci s’appliquera aux véhicules concernés déjà immatriculés, comme aux futures immatriculations.
  • Un système de taxation offrant des recettes fiscales relativement stables par rapport au système actuel.

En résumé, ces modifications ont l’avantage de passer d’un critère d’imposition à un autre pour privilégier l’acquisition des véhicules les plus efficients, sur le plan environnemental, ce qui aura un effet positif pour le climat de manière durable.

Taxe automobile
 
Partager
durckenE-MailFacebookTwitter

Loisirs et formations

Toutes les activités

Escapades: aventures inédites en Suisse

Escapades: aventures inédites en Suisse

Découvrez des visites uniques et des joyaux cachés. Vivez l'inattendu.

Cyclisme : sorties vélos pour tous niveaux

Cyclisme : sorties vélos pour tous niveaux

Explorez des itinéraires captivants, partagez l'émotion du plein air, et profitez d'un exercice convivial, quelle que soit votre expérience. Pédalez avec nous

Mototourisme : virées conviviale à moto

Mototourisme : virées conviviale à moto

Des virées à moto épiques vous attendent, adaptées à tous les passionnés.

Rencontres camping-car et van

Rencontres camping-car et van

Échange, exploration d'un lieu en Suisse, et rires garantis lors de nos retrouvailles chaleureuses. Vivez l'aventure communautaire dès à présent!

En action : engagements actuels

Explorez nos chaînes YouTube

TCS Sociétariat

TCS Sociétariat

Explorez les avantages du sociétariat TCS en visionnant notre vidéo détaillée.

Découvrez le Tour du Canton de Genève en vidéo

Découvrez le Tour du Canton de Genève en vidéo

 Cliquez ici pour vivre cette aventure unique à travers notre vidéo.

Immersion dans notre Stage auto-école !

Immersion dans notre Stage auto-école !

Découvrez les étapes clés de cette formation intensive sur 7 jours. 

Plongée au cœur du cours d'initiation

Plongée au cœur du cours d'initiation

Votre première expérience au volant commence ici! Découvrez les moments forts.

Où nous trouver

Newsletter
Réseaux sociaux
FacebookInstagramTwitterLinkedInYouTube
Magazine Touring
Magazine Touring
Applications
Jubilés
40 ans Carte Entreprise
50 ans test de pneu
 
Merci de patienter un instant
Votre commande est en cours de traitement.