Une imposition éco-responsable des véhicules

26 juin 2023

Le Grand Conseil a accepté de revoir l’imposition des véhicules dans une perspective environnementale. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile par une mesure incitative, qui privilégie l’achat de voitures efficientes sur le plan écologique. Pour la petite histoire, le projet de loi présenté reprend un projet de révision de l’impôt automobile nous avions soumis au peuple genevois en 2020. 

Aujourd’hui, l’imposition des véhicules dans le canton de Genève est basée sur la puissance des véhicules. Un critère obsolète, qui ne correspond ni aux avancées technologiques réalisées dans le secteur automobile, ni aux nouvelles normes et exigences environnementales. Le TCS propose ainsi le passage à une imposition basée sur les émissions de C02. La conséquence sera d’inciter les consommateurs à choisir des véhicules à faible émission.

Le projet de loi propose de revoir les critères d’imposition des véhicules à moteur dans une perspective environnementale. L’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile par une mesure incitative, qui privilégie l’achat de voitures efficientes sur le plan écologique.

• Les véhicules munis d’un moteur à combustion seront imposés suivant un barème fixé en fonction des émissions de CO2, selon la nouvelle norme WLTP, référence obligatoire depuis le 1er septembre 2019. Le barème est en phase avec les engagements de la Suisse dans le cadre des accords de Paris.
• Les véhicules uniquement mus par une motorisation électrique seront taxés en fonction de leur poids à vide. Le poids est en effet un indicateur majeur de l’impact environnemental du véhicule (matériaux de production, gamme de véhicule, encombrement et source d’usure des revêtements, etc.). Il indique ainsi le « bilan carbone » du véhicule, ce qui revient à l’imposer indirectement sur le CO2. A noter que ce barème-ci s’appliquera aux véhicules concernés déjà immatriculés, comme aux futures immatriculations.
• Un système de taxation offrant des recettes fiscales relativement stables par rapport au système actuel: les recettes fiscales pour les véhicules de tourisme se montent à l'heure actuelle à 101'126'000 CHF et devraient s'inscrire avec le nouveau système à 100'868'000 CHF;
  

En résumé, ces modifications ont l’avantage de passer d’un critère d’imposition à un autre pour privilégier l’acquisition des véhicules les plus efficients, sur le plan environnemental, ce qui aura un effet positif pour le climat de manière durable.