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Les litiges les plus fréquents concernent le logement

Le dernier baromètre TCS des litiges montre que le nombre de litiges a diminué en 2024 par rapport à 2019. Toutefois, dans le domaine de la location ou de la propriété immobilière, les litiges juridiques impliquant l’assurance protection juridique du TCS restent fréquents. Parmi les régions étudiées, la plupart des cas proviennent de la région lémanique.

24 septembre 2025
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La population suisse est moins encline aux litiges qu’il y a cinq ans. C’est ce que montre une analyse approfondie de l’assurance protection juridique du TCS. Près de 1,1 million de polices datant de 2024 ont été examinées pour le baromètre TCS des litiges. Au total, 17,7 % des personnes assurées ont été impliquées dans un litige qui a entraîné une déclaration de sinistre. Cela représente un recul de 8 % par rapport au baromètre TCS des litiges de 2019.

Davantage de litiges liés à la consommation et à Internet

La plupart des litiges concernent le logement (location et propriété). Ces litiges représentent près d’un tiers de l’ensemble des cas. Suivent les litiges dans le domaine de la consommation et de l’Internet, qui ont même connu une légère augmentation, à l’inverse de la tendance générale. Le domaine de la santé et des assurances arrive en troisième position.

Si l’on examine les régions, on constate que la région lémanique est particulièrement encline aux litiges juridiques. Par rapport à 2019, il y a même eu une légère augmentation, contrairement aux baisses parfois significatives dans les six autres régions. C’est en Suisse centrale qu’il y a eu le moins de litiges.

Les femmes engagent plus de procédures de litiges que les hommes

L’évaluation du TCS montre que les femmes déclenchent un peu plus de litiges que les hommes. Dans les domaines de la consommation et d’Internet, de la santé et des assurances ainsi que de la mobilité, les hommes sont toutefois majoritaires. Les litiges peuvent coûter cher, surtout si l’on ne dispose pas d’une assurance protection juridique. Les affaires liées au travail sont les plus onéreuses, générant souvent des coûts à cinq chiffres. Le cas le plus coûteux de cette catégorie s’est élevé à près de 73 000 francs. Le litige le plus onéreux, toutefois, provient du domaine de la santé et des assurances et a atteint 305 000 francs. Le fait que ces affaires entraînent souvent des coûts élevés est probablement lié à leur durée : en moyenne, il faut 315 jours pour clore un litige dans le domaine de la santé et des assurances.

Les jeunes apprécient les renseignements juridiques fournis par lex4you.ch

 En plus des litiges traités, le TCS fournit également de nombreuses informations juridiques via la plateformelex4you.ch. Cette prestation est particulièrement demandée par les jeunes. Les renseignements sont facilement accessibles et ont un caractère préventif. Comme pour les litiges juridiques, le domaine du logement est le plus représenté.

Informations relatives à l’enquête

Les évaluations se basent sur le portefeuille de clients et clientes de l’assurance TCS Protection juridique dans les domaines de la protection juridique circulation, de la protection juridique privée, de la protection juridique immeuble, du Livret Protection Internet et du Livret ETI, avec un total d’environ 1,1 million de polices. Elles se rapportent à des litiges ouverts (en ce qui concerne la fréquence) ou clôturés (en ce qui concerne les coûts et la durée) en 2024.


Laurent Pignot
Laurent Pignot
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