Avec une proposition ciblée et mesurée, le Conseil fédéral veut mettre en œuvre la décision parlementaire relative à la réglementation du 30 km/h. Le TCS salue cette décision, conforme à la volonté de la population, et s’exprimera en détail dans le cadre de la consultation. En tant que plus grand club de mobilité de Suisse, le TCS continue de s’engager en faveur d’un régime de vitesses différencié.
La volonté du Parlement fédéral est claire : en localité, la règle de base reste 50 km/h sur les routes principales. Des exceptions en faveur de la sécurité routière restent possibles et sont également soutenues par le TCS. Après la décision claire du Conseil national et du Conseil des États, le Conseil fédéral a indiqué comment il entend transposer cette décision dans l’ordonnance sur la signalisation routière et l’ordonnance sur la protection contre le bruit.
Le TCS se réjouit de la mise en œuvre de la motion Schilliger et de l’intention du Conseil fédéral de garantir, par ces modifications d’ordonnance, la hiérarchie du réseau routier dans les localités et ainsi d’éviter un report du trafic vers les quartiers.
Avec les mesures proposées, un régime généralisé de 30 km/h sur les routes principales n’est plus possible. Le flux du trafic, les transports publics, les services de secours et les vélos électriques rapides en bénéficient directement. Cette pratique correspond aussi à la dernière décision populaire en la matière : en 2001, la population suisse a rejeté très largement, à 79,7 % et dans tous les cantons, l’initiative de l’ATE « Des routes pour tous », qui exigeait 30 km/h partout en localité. Divers sondages montrent que l’orientation prise par le Parlement reste légitime.
Pour le TCS, il est clair que 30 km/h a du sens dans les quartiers ou lorsqu’il s’agit de sécurité routière. Mais si la hiérarchie du réseau routier n’est plus respectée et que l’on introduit 30 km/h aussi sur les routes principales, ce sont surtout les rues résidentielles très calmes qui risquent d’en souffrir.
Avec la décision du Parlement, que le Conseil fédéral applique, il est garanti que les prescriptions de vitesse relèvent de la compétence de la Confédération, comme le prévoit la loi sur la circulation routière. Le TCS partage cette position et analysera en détail la modification d’ordonnance dans le cadre de la consultation.
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