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Baromètre TCS des litiges: les querelles professionnelles coûtent cher à Genève

Le TCS présente le troisième et dernier volet de son baromètre des litiges. Après deux enquêtes portant sur la protection juridique circulation et immobilière, le TCS se concentre cette fois sur les actions en justice de droit privé, en particulier dans les domaines du travail, de la consommation et du bail à loyer.

05 décembre 2019

 Les deux premières parties du baromètre des litiges ont révélé que les Zurichois et les Genevois sont les plus prompts à agir en justice dans le domaine de la circulation, alors que les Tessinois l'emportent dans les différends juridiques touchant à la propriété immobilière. Le dernier chapitre du baromètre des litiges 2019 analyse les quelque 153'000 polices de la protection juridique privée du TCS.

Les litiges professionnels sont les plus chers à Genève
Une affaire judiciaire de droit privé coûte en moyenne environ 2200 francs en Suisse. La région lémanique se démarque une fois de plus dans cette analyse en ce qui concerne les dépenses pour les litiges professionnels. En effet, ces querelles coûtent en moyenne plus de 4000 francs par cas dans les cantons de Genève, de Vaud et du Valais, dépassant largement les montants relevés ailleurs. Les six autres grandes régions de Suisse affichent entre elles des résultats similaires, soit de 2650 à 2950 francs par affaire concernant le droit du travail.

Les litiges professionnels sont plutôt fréquents en Argovie, à Bâle et à Zurich
En moyenne, un ménage sur douze en Suisse est impliqué chaque année dans un litige de droit privé. Ce type d'action en justice est le plus rare en Suisse centrale, où seul un ménage sur seize est concerné, et le plus fréquent dans l'Arc lémanique où près d'un ménage sur dix est touché par une querelle de ce type. Dans les deux régions de Zurich et du nord-ouest de la Suisse, les litiges professionnels sont particulièrement fréquents: à Zurich, Bâle et en Argovie, la proportion d'actions en justice pour raison professionnelle dépasse de plus de 40% la proportion relevée au Tessin ou en Suisse orientale, régions où les querelles de travail sont les plus rares.

Les litiges de droit privé sont brefs et peu chers au Tessin
Les différences sont encore plus fortes concernant le droit du bail à loyer. Les habitants de la région lémanique se querellent deux à trois fois plus souvent que les habitants de la Suisse centrale et orientale, où ces actions en justice sont les plus rares. Les cantons de Genève, Vaud et Valais prennent largement la tête du classement selon la fréquence et la durée des litiges. Dans la région lémanique, les actions en justice dans le droit du bail à loyer durent en moyenne 253 jours, soit deux fois plus longtemps qu'au Tessin. Ce dernier canton se distingue non seulement par la brièveté, mais aussi par le coût relativement faible des affaires de droit privé. Le coût moyen par cas, soit 1650 francs, y est inférieur de plus de 50% au montant relevé dans la région la plus chère, la Suisse centrale.

Le baromètre TCS complet des litiges dans le domaine du droit privé et les deux premières parties de cette enquête peuvent être téléchargés sur www.tcs.ch.

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Laurent Pignot
Laurent Pignot
Téléphone +41 58 827 27 16
Téléphone +41 76 553 82 39
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