Baromètre TCS des litiges: les disputes immobilières des Suisses

La deuxième partie du baromètre TCS des litiges concerne la protection juridique immobilière. La première recensait les querelles touchant au droit de la circulation. Cette vaste enquête de l'assurance de protection juridique du TCS dévoile les litiges les plus fréquents dans le cadre de la propriété immobilière et les différentes manières dont les femmes et les hommes se comportent en la matière.

18 septembre 2019

En publiant en mai dernier son premier baromètre des litiges, une authentique nouveauté en Suisse, le TCS a suscité une vive attention dans tout le pays. Après cette première édition consacrée au droit de la circulation, la seconde partie du baromètre des litiges – il y en aura trois au total – traite de la protection juridique immobilière. Les chiffres se basent sur l'analyse du portefeuille de clients, comptant environ 27'000 polices, de l'assurance de protection juridique TCS Assista, dans le domaine de la protection juridique immobilière.

Les Tessinois ne plaisantent pas quand il s'agit de leur logement
Le Tessin prend largement la tête du classement selon le nombre de litiges concernant la propriété du logement. Alors qu'en moyenne moins d'un ménage suisse sur vingt est impliqué chaque année dans une telle dispute, cette proportion est d'un sur dix par an au Tessin. La différence est particulièrement marquée dans le droit du voisinage où les Tessinois se querellent quatre fois plus souvent que, par exemple, les habitants du bassin lémanique. Inversement, les coûts des disputes juridiques entre voisins sont de loin les plus bas au Tessin, soit presque dix fois moins élevés que dans la région la plus chère, la Suisse centrale.

Les disputes entre voisins sont les plus longues en Suisse centrale et orientale
En observant la durée des litiges de voisinage, on constate que les procédures sont les plus longues en Suisse orientale et centrale, où elles durent respectivement 506 et 498 jours en moyenne, soit plus de quatre fois davantage qu'au Tessin.
En ventilant les querelles juridiques entre voisins selon les groupes d'âge, on est frappé de constater que celles-ci durent en moyenne presque exactement une année chez les "traditionalistes" (groupe d'âge des 66+) alors que la génération X (36 à 50 ans) ne se dispute que pendant six mois.

Les femmes défendent plus obstinément leurs quatre murs que les hommes
L'analyse selon le sexe révèle que les femmes propriétaires de leur logement se disputent un peu plus souvent que les propriétaires masculins. Le rapport est de 54% contre 46%. En revanche, les litiges des hommes concernant l'appartement ou la maison coûtent plus cher: non seulement les hommes dépensent à ce titre 25% de plus que les femmes, mais leurs procédures durent en moyenne 6 semaines de plus.

Le deuxième baromètre TCS des litiges concernant la protection juridique immobilière peut être téléchargé l'adresse www.tcs.ch. La troisième et dernière édition du baromètre des litiges concernant la protection juridique privée sera publiée en novembre.

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Informations sur l'enquête

 Les analyses du baromètre des litiges se basent sur le portfolio de clients de l'assurance de protection juridique immobilière du TCS, qui compte environ 27'000 polices, et se réfèrent aux affaires juridiques ouvertes ou closes durant l'année 2018. L'analyse selon la langue se fonde sur la langue nationale souhaitée par le client pour le traitement de son affaire. Il ne s'agit donc pas d'une analyse en fonction des régions linguistiques. Les régions utilisées pour l'évaluation des résultats correspondent aux sept grandes régions de Suisse définies par l'Office Fédéral de la Statistique.

Laurent Pignot
Laurent Pignot
Téléphone +41 58 827 27 16
Téléphone +41 76 553 82 39
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