Le FORTA comme élément clé pour le futur de la mobilité en Suisse

Berne, 15 mars 2016. Le Conseil des Etats a accepté le projet de « Fonds pour les routes nationales et trafic d’agglomération », après lui avoir apporté quelques modifications. Bien qu’il subsiste encore des divergences avec les propositions émises par le TCS, le club salue la direction prise quant à l’intégration de l’arrêté sur le réseau des routes nationales, l’affectation des recettes actuelles et la participation des cantons. Avec le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES), le FORTA est un élément clé pour l’avenir de la mobilité dans notre pays.

15 mars 2016

Le TCS salue la décision d’inclure l’arrêté sur le réseau des routes nationales, afin de pourvoir au niveau constitutionnel à l’amélioration des infrastructures routières sur l’ensemble du territoire. Du point de vue du plus grand club de la mobilité de Suisse, un progrès est réalisé avec la nouvelle affectation 60:40 de la taxe sur les huiles minérales et la participation des cantons au financement de l’arrêté. Pour le TCS, ce projet présente toutefois des faiblesses au niveau de la marge de manœuvre en matière d’affectation et de l’adaptation automatique au renchérissement. Ces divergences avec les propositions du TCS doivent être corrigées dans le cadre des débats parlementaires.  

Le TCS soutient désormais l’initiative pour un financement équitable des transports

Même si le projet FORTA est en bonne voie, la répartition équitable des recettes tirées des usagers de la route, réclamée depuis longtemps par le TCS, et la création d’un fonds routier équivalent à celui du rail («Egalité de traitement entre rail et route ») ne sont pas encore assurées. Pour cette raison, le Club maintient son soutien à l’initiative populaire « pour un financement équitable des transports », connue sous le nom d’« Initiative Vache à lait ». Car la voie à suivre consiste à investir davantage les recettes actuelles du trafic routier dans les infrastructures routières.  

 

Gérard Métrailler
Tél +41 58 827 27 21
Mobile +41 79 777 83 27, gerard.metrailler@tcs.ch 

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