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Engins électriques, véhicules
tendance
Que dit la législation ?
Les trottinettes, planches à roulettes et autres véhicules séduisent de plus en plus d’utilisateurs. Auparavant pratiqués comme loisir, ils sont devenus un mode de déplacement à part entière, particulièrement en ville où ils permettent de se déplacer plus vite qu’à pied, en plus d’être pratiques car on peut facilement les garder avec soi. Si leur utilisation est en forte hausse ces dernières années, les accidents le sont aussi. Ainsi, en 2021, 267 accidents ont impliqué des engins assimilés à des véhicules (EAV) dont 235 avec des dommages corporels. Les trottinettes (sans motorisation) sont les engins les plus représentés avec 174 accidents dont 155 avec dommages corporels.
En 2021, 376 accidents ont impliqué des trottinettes électriques dont 342 avec des dommages corporels (91 %).
Par ailleurs, leur côté ludique ne doit pas faire oublier que ces véhicules sont soumis à une réglementation encore trop méconnue. En effet il est tout à fait possible d’acheter des engins qui ne sont pas autorisés à rouler sur la voie publique : la responsabilité incombe à l’acheteur de vérifier où il peut utiliser sa trottinette électrique ou son skate. Comment s’y retrouver ? Nous faisons le point :
Homologation :
qui peut rouler sur la voie publique ?
Vous comptez acheter une e-trottinette pour vous rendre au travail ou pour vous balader en ville ? Il est indispensable de vérifier si elle est bien homologuée. Ainsi en Suisse sont vendus de nombreux engins, dont des trottinettes électriques, avec lesquels vous n’avez pas le droit de circuler sur le domaine public. Soyez attentifs car d’une part en cas d’accident, l’assurance pourrait ne pas fonctionner et d’autre part, vous êtes potentiellement amendable.
À noter : les trottinettes électriques sont considérés comme des cyclomoteurs légers (comme les vélos électriques dits lents). Les rollers, skateboards et vélos d’enfants sont eux considérées comme des engins assimilés à des véhicules (EAV).
Enfin, avant d’utiliser votre nouvel engin sur la voie publique, il est recommandé de s’entraîner dans des zones à très faible trafic pour apprendre à le maîtriser en toute sécurité.
Circulation autorisée sur la voie publique - engins concernés :
- Trottinette électrique
- Gyropode (Segway) (immatriculation obligatoire)
- Fauteuil roulant électrique
- Monowheel (monocycle)
- Hoverboard
- E-Skateboard
- Onewheel
- Tout autre engin ne répondant pas aux prescriptions légales.
Homologation non nécessaire - engins non électriques :
Trottinette, skateboard et roller sont considérés comme des " engins assimilés à des véhicules " au sens de l'art. 50 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11). Ils ne sont pas soumis à l’obligation d’homologation.
Engins
électriques - les prescriptions en vigueur :
Caractéristiques | trottinette électrique | gyropode |
|---|---|---|
Puissance du moteur | 500W max | 1000W max |
Vitesse max de construction | 20 Km/h | 30 Km/h |
Éclairage | Fixe, au minimum un feu blanc non clignotant à l’avant et un feu rouge non clignotant à l’arrière Feux de circulation diurnes obligatoire | Fixe, au minimum un feu blanc non clignotant à l’avant et un feu rouge non clignotant à l’arrière Feux de circulation diurnes obligatoire |
Catadioptre dirigé vers l’arrière | Obligatoire | Obligatoire |
Freins | 1 frein avant + 1 frein arrière | Frein de service + frein de stationnement (peut être remplacé par une béquille). |
Casque selon norme EN 1078 | Non obligatoire* | Obligatoire |
Immatriculation | Non obligatoire | Obligatoire |
Sonnette | Obligatoire | Obligatoire |
Permis | Âge mini 14 ans | Âge mini 14 ans |
Caractéristiques | Puissance du moteur |
trottinette électrique | 500W max |
gyropode | 1000W max |
Caractéristiques | Vitesse max de construction |
trottinette électrique | 20 Km/h |
gyropode | 30 Km/h |
Caractéristiques | Éclairage |
trottinette électrique | Fixe, au minimum un feu blanc non clignotant à l’avant et un feu rouge non clignotant à l’arrière Feux de circulation diurnes obligatoire |
gyropode | Fixe, au minimum un feu blanc non clignotant à l’avant et un feu rouge non clignotant à l’arrière Feux de circulation diurnes obligatoire |
Caractéristiques | Catadioptre dirigé vers l’arrière |
trottinette électrique | Obligatoire |
gyropode | Obligatoire |
Caractéristiques | Freins |
trottinette électrique | 1 frein avant + 1 frein arrière |
gyropode | Frein de service + frein de stationnement (peut être remplacé par une béquille). |
Caractéristiques | Casque selon norme EN 1078 |
trottinette électrique | Non obligatoire* |
gyropode | Obligatoire |
Caractéristiques | Immatriculation |
trottinette électrique | Non obligatoire |
gyropode | Obligatoire |
Caractéristiques | Sonnette |
trottinette électrique | Obligatoire |
gyropode | Obligatoire |
Caractéristiques | Permis |
trottinette électrique | Âge mini 14 ans |
gyropode | Âge mini 14 ans |
*fortement recommandé par le TCS
Pour plus d’informations : voir les prescriptions de l’OFROU.
Engins non
électriques – les prescriptions :
Trottinette, skate, roller | |
|---|---|
Casque selon norme EN 1078 | Non obligatoire* |
Équipement obligatoire : | Sur chaussée et piste cyclable, de nuit et par mauvaise visibilité : feux blanc à l’avant et rouge à l’arrière, non clignotants. |
Casque selon norme EN 1078 | |
Trottinette, skate, roller | Non obligatoire* |
Équipement obligatoire : | |
Trottinette, skate, roller | Sur chaussée et piste cyclable, de nuit et par mauvaise visibilité : feux blanc à l’avant et rouge à l’arrière, non clignotants. |
*fortement recommandé par le TCS
Trottinette,
segway, etc : où a-t-on le droit de rouler ?
Trottinette électrique | Segway | Monowheel, hoverboard, e-skateboard, Onewheel | Trottinette (non électrique), roller, skate | |
|---|---|---|---|---|
piste cyclable | Oui (obligatoire si existante) | Oui (obligatoire si existante) | Non | Oui (obligatoire si existante) |
route | Oui | Oui | Non | Route publique : Autorisé partiellement, notamment dans les zones de rencontres (zones 20) et dans les zones 30. En l’absence de trottoir, chemin piétonnier ou piste cyclable, il est possible de circuler sur des routes secondaires à faible trafic. |
trottoir | Non | Non | Non | Oui : Obligation de rouler sur le trottoir s’il existe, avec les égards nécessaires envers les piétons. Autorisé également sur les chemins piétonniers et dans les zones piétonnes. |
Voie privée (ex : garage, cour intérieure d’immeuble) | Oui | Oui | Oui | Oui |
piste cyclable | |
Trottinette électrique | Oui (obligatoire si existante) |
Segway | Oui (obligatoire si existante) |
Monowheel, hoverboard, e-skateboard, Onewheel | Non |
Trottinette (non électrique), roller, skate | Oui (obligatoire si existante) |
route | |
Trottinette électrique | Oui |
Segway | Oui |
Monowheel, hoverboard, e-skateboard, Onewheel | Non |
Trottinette (non électrique), roller, skate | Route publique : Autorisé partiellement, notamment dans les zones de rencontres (zones 20) et dans les zones 30. En l’absence de trottoir, chemin piétonnier ou piste cyclable, il est possible de circuler sur des routes secondaires à faible trafic. |
trottoir | |
Trottinette électrique | Non |
Segway | Non |
Monowheel, hoverboard, e-skateboard, Onewheel | Non |
Trottinette (non électrique), roller, skate | Oui : Obligation de rouler sur le trottoir s’il existe, avec les égards nécessaires envers les piétons. Autorisé également sur les chemins piétonniers et dans les zones piétonnes. |
Voie privée (ex : garage, cour intérieure d’immeuble) | |
Trottinette électrique | Oui |
Segway | Oui |
Monowheel, hoverboard, e-skateboard, Onewheel | Oui |
Trottinette (non électrique), roller, skate | Oui |
Comptage du TCS : deux-tiers des trottinettes ne respectent pas l’obligation d’allumer les phares de jour
Seulement si la trottinette est homologuée par le constructeur pour transporter 2 personnes au niveau du poids maximal qu’elle peut supporter. De plus, elle doit être munie de deux guidons.
Avant 14 ans, il n’est pas autorisé à rouler sur la voie publique. Entre 14 et 16 ans, le permis M est obligatoire.
La trottinette doit être homologuée par le constructeur pour transporter 2 personnes au niveau du poids maximal qu’elle peut supporter. De plus, elle doit être soit munie de deux guidons (permettant de se déplacer à 2 personnes debout sur la planche), soit d’un guidon et d’un siège pour enfant à l’arrière (lui-même soumis à une limite de charge maximale)
Le transport d’un enfant n’est autorisé que si le conducteur est âgé de plus de 16 ans, sans permis particulier.
