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Engins électriques, véhicules tendance

Que dit la législation ?

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Les trottinettes, planches à roulettes et autres véhicules séduisent de plus en plus d’utilisateurs. Auparavant pratiqués comme loisir, ils sont devenus un mode de déplacement à part entière, particulièrement en ville où ils permettent de se déplacer plus vite qu’à pied, en plus d’être pratiques car on peut facilement les garder avec soi. Si leur utilisation est en forte hausse ces dernières années, les accidents le sont aussi. Ainsi, en 2021, 267 accidents ont impliqué des engins assimilés à des véhicules (EAV) dont 235 avec des dommages corporels. Les trottinettes (sans motorisation) sont les engins les plus représentés avec 174 accidents dont 155 avec dommages corporels.
En 2021, 376 accidents ont impliqué des trottinettes électriques dont 342 avec des dommages corporels (91 %).

Par ailleurs, leur côté ludique ne doit pas faire oublier que ces véhicules sont soumis à une réglementation encore trop méconnue. En effet il est tout à fait possible d’acheter des engins qui ne sont pas autorisés à rouler sur la voie publique : la responsabilité incombe à l’acheteur de vérifier où il peut utiliser sa trottinette électrique ou son skate. Comment s’y retrouver ? Nous faisons le point :

Homologation : qui peut rouler sur la voie publique ?

Vous comptez acheter une e-trottinette pour vous rendre au travail ou pour vous balader en ville ? Il est indispensable de vérifier si elle est bien homologuée. Ainsi en Suisse sont vendus de nombreux engins, dont des trottinettes électriques, avec lesquels vous n’avez pas le droit de circuler sur le domaine public. Soyez attentifs car d’une part en cas d’accident, l’assurance pourrait ne pas fonctionner et d’autre part, vous êtes potentiellement amendable.
À noter : les trottinettes électriques et les gyropodes (ex. Segway) sont considérés comme des cyclomoteurs légers (comme les vélos électriques dits lents). Les rollers, skateboards et vélos d’enfants sont eux considérées comme des engins assimilés à des véhicules (EAV).
Enfin, avant d’utiliser votre nouvel engin sur la voie publique, il est recommandé de s’entraîner dans des zones à très faible trafic pour apprendre à le maîtriser en tout sécurité.

trottinette electrique reglementation

 Circulation autorisée sur la voie publique - engins concernés :

  • Trottinette électrique
  • Gyropode (Segway)
Véhicules interdits sur la voie publique :

  • Monoroue ou monocycle (ou encore « wheel »)
  • Smartwheel ou hoverboard
  • E-Skateboard
  • E-Kart
  • Tout autre engin ne répondant pas aux prescriptions légales.

Homologation non nécessaire - engins non électriques :
Trottinette, skateboard et roller sont considérés comme des " engins assimilés à des véhicules " au sens de l'art. 50 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11). Ils ne sont pas soumis à l’obligation d’homologation.

 
 

Engins électriques - les prescriptions en vigueur :

Caractéristiques

trottinette électrique

gyropode

Puissance du moteur

500W max

2000W max

Vitesse max de construction

20 Km/h

20 Km/h

Éclairage

Fixe, au minimum un feu blanc non clignotant à l’avant et un feu rouge non clignotant à l’arrière

Fixe, au minimum un feu blanc non clignotant à l’avant et un feu rouge non clignotant à l’arrière

Catadioptre dirigé vers l’arrière

Obligatoire

Obligatoire

Freins

1 frein avant + 1 frein arrière

Frein de service + frein de stationnement (peut être remplacé par une béquille).

Casque selon norme EN 1078

Non obligatoire*

Non obligatoire*

Immatriculation

Non obligatoire

Obligatoire

Sonnette

Obligatoire

Obligatoire

Permis

Âge mini 14 ans
Permis M entre 14 et 16 ans
Pas de permis à partir de 16 ans

Âge mini 14 ans
Permis M entre 14 et 16 ans
Pas de permis à partir de 16 ans

Caractéristiques

Puissance du moteur

trottinette électrique

500W max

gyropode

2000W max

Caractéristiques

Vitesse max de construction

trottinette électrique

20 Km/h

gyropode

20 Km/h

Caractéristiques

Éclairage

trottinette électrique

Fixe, au minimum un feu blanc non clignotant à l’avant et un feu rouge non clignotant à l’arrière

gyropode

Fixe, au minimum un feu blanc non clignotant à l’avant et un feu rouge non clignotant à l’arrière

Caractéristiques

Catadioptre dirigé vers l’arrière

trottinette électrique

Obligatoire

gyropode

Obligatoire

Caractéristiques

Freins

trottinette électrique

1 frein avant + 1 frein arrière

gyropode

Frein de service + frein de stationnement (peut être remplacé par une béquille).

Caractéristiques

Casque selon norme EN 1078

trottinette électrique

Non obligatoire*

gyropode

Non obligatoire*

Caractéristiques

Immatriculation

trottinette électrique

Non obligatoire

gyropode

Obligatoire

Caractéristiques

Sonnette

trottinette électrique

Obligatoire

gyropode

Obligatoire

Caractéristiques

Permis

trottinette électrique

Âge mini 14 ans
Permis M entre 14 et 16 ans
Pas de permis à partir de 16 ans

gyropode

Âge mini 14 ans
Permis M entre 14 et 16 ans
Pas de permis à partir de 16 ans

 *fortement recommandé par le TCS

Pour plus d’informations : voir les prescriptions de l’OFROU.

 
 

Engins non électriques – les prescriptions :


Trottinette, skate, roller

Casque selon norme EN 1078

Non obligatoire*

Équipement obligatoire :

Sur chaussée et piste cyclable, de nuit et par mauvaise visibilité : feux blanc à l’avant et rouge à l’arrière, non clignotants.


Casque selon norme EN 1078

Trottinette, skate, roller

Non obligatoire*


Équipement obligatoire :

Trottinette, skate, roller

Sur chaussée et piste cyclable, de nuit et par mauvaise visibilité : feux blanc à l’avant et rouge à l’arrière, non clignotants.

 *fortement recommandé par le TCS

Trottinette, segway, etc : où a-t-on le droit de rouler ?


Trottinette électrique

Segway

Monoroue, hoverboard, e-skateboard, e-kart

Trottinette (non électrique), roller, skate 

piste cyclable

Oui (obligatoire si existante)

Oui (obligatoire si existante)

Non

Oui (obligatoire si existante)

route

Oui

Oui

Non

Route publique : Autorisé partiellement, notamment dans les zones de rencontres (zones 20) et dans les zones 30. En l’absence de trottoir, chemin piétonnier ou piste cyclable, il est possible de circuler sur des routes secondaires à faible trafic.

trottoir

Non

Non

Non

Oui : Obligation de rouler sur le trottoir s’il existe, avec les égards nécessaires envers les piétons. Autorisé également sur les chemins piétonniers et dans les zones piétonnes.

Voie privée (ex : garage, cour intérieure d’immeuble)

Oui

Oui

Oui

Oui


piste cyclable

Trottinette électrique

Oui (obligatoire si existante)

Segway

Oui (obligatoire si existante)

Monoroue, hoverboard, e-skateboard, e-kart

Non

Trottinette (non électrique), roller, skate 

Oui (obligatoire si existante)


route

Trottinette électrique

Oui

Segway

Oui

Monoroue, hoverboard, e-skateboard, e-kart

Non

Trottinette (non électrique), roller, skate 

Route publique : Autorisé partiellement, notamment dans les zones de rencontres (zones 20) et dans les zones 30. En l’absence de trottoir, chemin piétonnier ou piste cyclable, il est possible de circuler sur des routes secondaires à faible trafic.


trottoir

Trottinette électrique

Non

Segway

Non

Monoroue, hoverboard, e-skateboard, e-kart

Non

Trottinette (non électrique), roller, skate 

Oui : Obligation de rouler sur le trottoir s’il existe, avec les égards nécessaires envers les piétons. Autorisé également sur les chemins piétonniers et dans les zones piétonnes.


Voie privée (ex : garage, cour intérieure d’immeuble)

Trottinette électrique

Oui

Segway

Oui

Monoroue, hoverboard, e-skateboard, e-kart

Oui

Trottinette (non électrique), roller, skate 

Oui

 
 
Le saviez-vous ?
Ai-je le droit de rouler à deux sur une trottinette électrique ?

Seulement si la trottinette est homologuée par le constructeur pour transporter 2 personnes au niveau du poids maximal qu’elle peut supporter. De plus, elle doit être munie de deux guidons.

Mon enfant peut-il aller à l’école en trottinette électrique ?

Avant 14 ans, il n’est pas autorisé à rouler sur la voie publique. Entre 14 et 16 ans, le permis M est obligatoire.

Puis-je emmener mon enfant à l’école en trottinette électrique ?

La trottinette doit être homologuée par le constructeur pour transporter 2 personnes au niveau du poids maximal qu’elle peut supporter. De plus, elle doit être soit munie de deux guidons (permettant de se déplacer à 2 personnes debout sur la planche), soit d’un guidon et d’un siège pour enfant à l’arrière (lui-même soumis à une limite de charge maximale)
Le transport d’un enfant n’est autorisé que si le conducteur est âgé de plus de 16 ans, sans permis particulier.

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