L’Etat a la maîtrise des routes et répond des
dommages causés, en cas de défaut. Mais il n’assure que l’entretien
permettant un usage normal. Chaque conducteur doit donc prendre lui-même
les précautions élémentaires en fonction de l’état de la route. Une
simple irrégularité de la chaussée n’est pas un défaut engageant la
responsabilité de l’Etat.
Il faudrait, par exemple, un accident causé par un nid-de-poule
important, ce qui est rare en Suisse. Le Tribunal fédéral a admis un cas
où le trou faisait plusieurs centimètres de profondeur et un demi-mètre
de large. A moins d’une telle anomalie, l’automobiliste devra
s’adresser à son assurance en casco complète.
