12.06.2018

Bien réagir suite à une touchette



12 juin 2018

Un rendez-vous urgent entraîne la précipitation, l’inattention, et c’est la collision légère sur l’aire de stationnement. Un incident fâcheux autant pour la victime que pour l’auteur. Ce dernier s’évitera des ennuis pouvant être sérieux en adoptant une attitude responsable. 

Si les deux parties impliquées dans la collision se trouvent sur les lieux au moment de l’incident, le règlement du litige se déroule en général sans anicroche, pour autant que chacun se montre raisonnable et coopératif. Il suffit en effet de remplir un constat européen d’accident, d’annoncer le cas à l’assurance et l’affaire est réglée. Le recours à la police s’impose uniquement s’il y a un blessé ou si une partie adopte un comportement inhabituel – capacité réduite à la conduite ou absorption manifeste d’alcool –, ou alors lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le déroulement des faits.

La situation se complique quand l’auteur préfère prendre la poudre d’escampette. En cas d’accident, en effet, le responsable doit communiquer au lésé ses coordonnées – nom et adresse – et, en cas d’empêchement, il est tenu de les communiquer sans délai à la police. 

Qui déroge à cette obligation commet un délit de fuite, sanctionné d’une amende ou d’une peine privative de liberté. Et si le soupçon existe que le responsable aurait pris la fuite dans le but de se soustraire à un contrôle d’alcoolémie ou de drogue, il risque une sanction supplémentaire pour dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire. 

Enquête de police

Contrairement aux idées reçues, laisser sa carte de visite sous l’essuie-glace ne suffit pas. En témoigne un arrêt du Tribunal fédéral datant d’il y a 50 ans et stipulant qu’on ne peut escompter que la carte de visite sera toujours en place à l’arrivée du détenteur du véhicule. Dans un autre arrêt (6B_479/2007 du 15.2.2008), le Tribunal fédéral a condamné pour violation de l’obligation d’annoncer un automobiliste qui avait renoncé à réveiller le lésé au milieu de la nuit en raison de son âge avancé et avait fait le choix de signaler l’incident aux voisins, mais sans prendre la peine d’en informer la police.

Si l’auteur de l’accident disparaît sans laisser d’adresse, sans se soucier du dommage qu’il a causé, la police ouvrira une enquête pénale. Elle recherchera des indices sur la carrosserie du véhicule touché et tentera ainsi de confondre le coupable.

Si ces investigations sont couronnées de succès, c’est l’assurance responsabilité civile (RC) de ce dernier qui prendra en charge les frais du dommage. Et s’il est impossible de retrouver l’auteur, le lésé peut alors annoncer le dommage de parking à son assurance, laquelle assumera les coûts de réparation (sous déduction de la franchise), pour autant qu’une telle couverture – dommage de parking, casco totale – soit inclue dans le contrat. 

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