Impôt automobile : le Tribunal administratif corrige la surtaxe CO2

Depuis novembre 2024, les bordereaux du nouvel impôt automobile ont provoqué de vives réactions dans le canton. Des hausses spectaculaires frappaient les détenteurs de véhicules anciens ou fortement émetteurs : un Chrysler Voyager de la fin des années 1990 passait de 315 à 3 900 francs, une Toyota Land Cruiser de 1999 de 528 à 4 212 francs. Une Renault Modus voyait sa facture tripler à 767 fr. 50.

Ces hausses n'étaient pas uniquement la conséquence du passage d'un impôt basé sur la puissance à un impôt basé sur les émissions de CO2. Elles résultaient d'une erreur d'application du barème par l'Office cantonal des véhicules.

Pensez à votre impôt sur le revenu. Si vous gagnez 100 000 francs, l'État ne taxe pas la totalité à 40 %. Il taxe les premiers 20 000 francs au taux le plus bas, les suivants un peu plus, et ainsi de suite. Chaque tranche a son propre taux. Vous ne payez le taux élevé que sur la partie de votre revenu qui dépasse le seuil, pas sur l'ensemble.

La loi sur l'impôt automobile fonctionne exactement sur ce principe. Les premières émissions de CO2 sont taxées à un tarif bas. Les émissions plus élevées le sont progressivement davantage, tranche par tranche.

L'Office cantonal des véhicules a fait l'inverse. Dès qu'un véhicule atteignait une tranche élevée, il appliquait le tarif de cette tranche à la totalité de ses émissions, depuis le premier gramme. Comme si l'État taxait l'ensemble de votre revenu au taux le plus élevé parce que vous dépassez un certain seuil.

Le Tribunal administratif a jugé cette méthode contraire à la loi.

Sur une Renault Modus émettant 185 g/km de CO2, la différence est éloquente.

• Avec le calcul de l'OCV : CHF 767.50.-
• Avec le calcul correct par tranches : CHF 266.25.-

Soit CHF 501.25.- prélevés en trop sur une seule année.

Un tiers des 271 000 voitures de tourisme immatriculées dans le canton sont potentiellement touchées. Dès lors qu'un véhicule thermique émet plus de 120 g/km de CO2 et que sa facture a fortement augmenté depuis novembre 2024, le détenteur a pu être surimposé.

Le TCS Genève salue la décision du Tribunal administratif, qui correspond à la proposition défendue depuis le lancement de l'initiative populaire en 2020 : appliquer le barème de manière progressive par paliers, dans le respect du principe de proportionnalité inscrit dans la Constitution fédérale.

Puisque l'Office cantonal des véhicules est appelé à revoir son modèle, la section formule deux propositions concrètes.

• La nouvelle méthode de taxation doit s'appliquer uniquement aux nouvelles immatriculations. Les détenteurs de véhicules existants ne pouvaient pas anticiper, au moment de l'achat, les conséquences d'un barème qu'ils n'avaient pas la possibilité de connaître. Les soumettre rétroactivement à une correction aggraverait une situation déjà difficile pour de nombreux ménages genevois.
• Les véhicules hybrides rechargeables doivent par ailleurs être taxés sur leur poids à vide, à l'instar des véhicules électriques, dont ils partagent la logique d'impact environnemental indirect.

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