Une taxe sur les véhicules électriques pour garantir l’avenir des infrastructures routières
Le TCS s’engage en faveur d’une sécurisation du financement des infrastructures routières à long terme. Pour cela, l’ensemble des usagers de la route devront apporter leur juste contribution, y compris les véhicules électriques. Toutefois, cette taxe ne doit pas générer de recettes supplémentaires, mais seulement en compenser les pertes. En outre, elle ne doit pas freiner le développement de l’électromobilité et doit être conçue de manière à ne pas pénaliser les automobilistes. La protection des données doit être garantie et la localisation permanente doit être évitée dans tous les cas.
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation sur la future taxation des véhicules électriques et a présenté deux variantes. Le TCS les examinera en détail et se prononcera de manière approfondie à ce sujet dans le cadre de la procédure de consultation.
Garantir un financement éprouvé de l’infrastructure routière
Le financement des infrastructures routières suisses par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) est inscrit dans la Constitution et a fait ses preuves ces dernières années. Il assure non seulement l’entretien et le développement des routes nationales suisses, mais apporte également une contribution substantielle et clairement réglementée aux cantons et aux programmes d’agglomération.
Le TCS partage l’avis du Conseil fédéral selon lequel tous les propriétaires de véhicules à moteur devraient désormais participer aux coûts d’infrastructure, qu’ils roulent avec un moteur électrique ou un moteur à combustion. Cette nouvelle répartition ne doit toutefois pas entraîner de recettes supplémentaires pour la Confédération, mais seulement compenser la surtaxe sur les huiles minérales et de l’impôt sur les huiles minérales que les véhicules électriques ne paient actuellement pas. Enfin, pour le TCS, il est essentiel que la clé de répartition du FORTA ne soit pas modifiée, même avec la nouvelle taxe.
L’électrification du parc automobile doit être soutenue
La diffusion croissante des véhicules électriques représente un développement essentiel pour la décarbonisation des transports et la réalisation des ambitieux objectifs climatiques. Afin de ne pas freiner cette évolution, la taxe sur les véhicules électriques doit être introduite avec prudence, en tenant compte, par exemple, de certains seuils.
Pour être acceptée, la taxe doit impérativement être aussi simple que possible, transparente et compréhensible pour la population. Le TCS prendra position sur la mise en œuvre détaillée dans sa réponse à la consultation. Une période de transition suffisamment longue est en outre indispensable pour que les exploitants de bornes de recharge, le secteur de l’électricité et les propriétaires de voitures électriques puissent s’adapter à la nouvelle taxe. Un délai suffisant sera également judicieux pour atteindre les objectifs de la feuille de route pour la mobilité électrique. Toutefois, la mise en œuvre technique ne doit en aucun cas permettre la localisation permanente des automobilistes. Cela constituerait une atteinte flagrante à la vie privée.
À télécharger
Autres contacts
Pour tout renseignement général, le service client est joignable au 058 827 27 27.
Pour toute demande d’assistance routière en Suisse, merci de composer le 0800 140 140.
Si vous êtes à l’étranger et vous avez besoin d’assistance, merci d’appeler le Livret ETI au +41 58 827 22 20.
