30km/h : les propositions du Conseil fédéral vont dans la bonne direction
Le TCS juge positivement les propositions du Conseil fédéral visant à mettre en œuvre la motion Schilliger. Afin de permettre une application pragmatique, le TCS demande encore certains ajustements – en particulier une définition claire du terme « routes affectées à la circulation générale ». Globalement, l’orientation de la révision est réjouissante et elle est également soutenue par la population, comme l’ont montré le vote d’hier dans le canton de Zurich sur l’initiative pour la mobilité ainsi que le référendum du 28 septembre à Lugano.
Les électrices et électeurs du canton de Zurich ont clairement accepté hier l’initiative pour la mobilité, envoyant ainsi un signal clair en faveur du maintien de la vitesse à 50 km/h sur les axes principaux. Le oui à cette initiative, lancée entre autres par la Section Zurich du TCS, montre que la population souhaite une hiérarchie claire du réseau routier.
Le résultat zurichois réjouit également le président central du TCS, Peter Goetschi : « Avec l’acceptation de l’initiative pour la mobilité, les électrices et électeurs du canton de Zurich ont envoyé un signal fort en faveur d’une limitation de vitesse à 50 km/h sur les routes principales. Ce résultat confirme le vote récent de Lugano sur le même sujet et montre que la population ne veut pas d’une extension insidieuse du 30 km/h. » L’opinion de la population n’a pas changé depuis 2001, lorsque l’initiative de l’ATE avait été rejetée par 80 % des votants et à l’unanimité par les cantons.
Le résultat cantonal zurichois renforce également la requête du Parlement fédéral de clarifier davantage le cadre national applicable au 30 km/h. Pour mettre en œuvre cette exigence de la motion Schilliger, le Conseil fédéral a préparé un projet mis en consultation, auquel le TCS a pris position pour la première fois le 3 septembre par le biais d’un communiqué de presse.
Définir les routes affectées à la circulation générale
Dans le cadre de la consultation, le TCS s’est penché en détail sur les propositions du Conseil fédéral et a examiné les modifications prévues dans l’ordonnance sur la signalisation routière et l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Du point de vue du TCS, la motion Schilliger est ainsi appliquée efficacement et la hiérarchie du réseau routier est renforcée. Néanmoins, quatre adaptations ciblées permettraient encore d’améliorer l’ordonnance. Comme les routes affectées à la circulation générale sont au cœur de cette ordonnance, il est approprié que la définition du terme soit réglée et appliquée de manière uniforme dans toute la Suisse. Le TCS propose donc qu’un article supplémentaire de l’ordonnance définisse clairement les routes affectées à la circulation générale.
Prioriser les revêtements routiers phono absorbants
Selon la nouvelle ordonnance, les revêtements routiers phono absorbants doivent être priorisés afin de réduire efficacement les nuisances sonores. Dans un souci de précision, le TCS demande l’ajout d’un article d’ordonnance. Concrètement, en cas de réduction de vitesse pour des raisons de protection contre le bruit, la limitation de vitesse doit être réexaminée régulièrement et les éventuelles mesures correspondantes doivent être évaluées.
La Confédération a également un rôle à jouer dans la priorisation de ces revêtements. Le TCS exige que l’Office fédéral des routes et l’Office fédéral de l’environnement précisent, dans leurs directives à l’intention des Cantons et des Communes, que les revêtements routiers à faible bruit constituent la mesure la plus importante de réduction du bruit.
Éviter un mélange de zones
La consultation renforce le principe en vigueur : 50 km/h sur les routes principales pour le trafic motorisé. Le Conseil fédéral confirme certes ce principe, mais le TCS souhaite aller un pas plus loin. La possibilité d’inclure des routes affectées à la circulation générale dans des zones 30 devrait être supprimée sans remplacement. Si, au sein d’une zone 30, apparaissent soudainement des tronçons de routes affectées à la circulation générale, des règles différentes s’appliquent concernant la priorité de droite et les passages pour piétons. Cela entraîne confusion, erreurs et accidents — raison pour laquelle le TCS s’y oppose.
Le TCS est confiant que le Conseil fédéral améliorera encore le présent projet d’ordonnance. La mise en œuvre définitive de la décision du Parlement garantira que la réglementation des vitesses reste du ressort de la Confédération, comme le prévoit la loi sur la circulation routière.
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