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Position du TCS sur la révision partielle de la loi sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de 8 ordonnances

Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit autres ordonnances, le TCS soutient, entre autres, l’introduction du port obligatoire du casque pour les conducteurs de vélos électriques lents, trottinettes électriques et segways. Il soutient aussi la promotion de technologies respectueuses de l’environnement pour les camions, utilitaires et camping-cars, ainsi que les adaptations proposées à la conduite automatisée et à Via Sicura.

10 décembre 2020

 En 2018, 4106 accidents ont entrainé des blessures graves en Suisse. 321 d’entre eux ont impliqué un vélo électrique lent ou rapide, soit respectivement 236 et 85 cas. Dans le but d’améliorer la sécurité routière, le TCS soutient la proposition du Conseil fédéral d’étendre l’obligation du port du casque aux vélos électriques lents et d’introduire également l’obligation du port du casque aux passagers de vélos électriques. Le TCS préconise en outre que les conducteurs de cyclomoteurs (vélos électriques rapides et lents inclus) soient soumis aux règles générales relatives à la limitation de vitesse et qu’il leur soit aussi obligatoire de rouler phares allumés durant la journée. Selon une enquête de l’OFROU, 34 des 321 accidents graves de vélos électriques survenus en 2018 auraient pu être évités grâce à ces trois mesures.

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Conduite automatisée et technologies respectueuses de l’environnement

 Le TCS soutient et salue l’intention du Conseil fédéral et de l’OFROU de promouvoir et d’intégrer rapidement les nouvelles technologies d’automatisation et d’autoriser les essais correspondants.
Le développement de ces nouvelles technologies est très rapide et nécessite donc des réglementations flexibles et des prises de décision agiles, de manière à pouvoir établir la base juridique nécessaire à un développement technologique progressif dans un délai très court.

Peter Goetschi, Président central du TCS, dit à ce propos: «Le développement de la mobilité s’effectue à un rythme très élevé. Nous allons bientôt assister à des changements majeurs, en particulier dans le domaine de la conduite automatisée et avec l’introduction de technologies de propulsion respectueuses de l’environnement. Le TCS soutient ces évolutions, en partant du principe que le développement des technologies des véhicules ira de pair avec celui de l’infrastructure correspondante.»

Adaptations de Via Sicura

 Le TCS soutient les différentes adaptations du programme «Via Sicura». C’est en particulier le cas pour l’adaptation de l’article concernant le délit de chauffard, qui redonne aux autorités pénales une marge d’appréciation nécessaire pour rendre des jugements plus adaptés et mieux proportionnés en cas d’excès de vitesse. Le TCS salue également la proposition du Conseil fédéral de renoncer aux éthylomètres anti-démarrage ainsi qu’aux boîtes noires. Du point de vue du TCS, le coût de mise en œuvre de ces mesures serait très élevé, pour un bénéfice très faible en termes de sécurité routière.

Laurent Pignot
Laurent Pignot
Téléphone +41 58 827 27 16
Téléphone +41 76 553 82 39
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