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Actualités parlementaires

Aperçu des thèmes traités durant les sessions parlementaires de l'Assemblée fédérale.

Sessions 2022

Vous trouvez ci-après les prises de position du TCS sur les points forts des sessions des Chambres fédérales. 

Le travail du Parlement

Le Conseil national et le Conseil des Etats - le Parlement - se réunissent généralement quatre fois par an (printemps, été, automne, hiver) pour une session ordinaire de trois semaines.

Lors de leurs sessions, les Chambres délibèrent sur les modifications de la Constitution et élaborent, modifient ou abrogent les lois fédérales. Elles prennent également des arrêtés fédéraux et adoptent des traités internationaux.

Les Chambres disposent de compétences électorales - élection du Conseil fédéral, du chancelier et des juges des Tribunaux fédéraux - et de surveillance. 

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