Conditions de participation pour l'utilisation du programme de plus-values TCS Benefits
Dispositions générales
TCS Benefits est un programme d’avantages proposé par le TCS (Touring Club Suisse) à ses membres. Les personnes disposant d’un sociétariat en cours de validité peuvent bénéficier d’avantages ou de rabais (« Benefits », « réductions », « avantages membres ») proposés par le TCS ainsi que par des partenaires tiers adhérant au programme TCS Benefits (« partenaires »). L’adhésion est facultative et gratuite pour les membres du TCS.
Les avantages sont présentés sur le site web du TCS et peuvent être obtenus directement auprès des partenaires, soit en présentant la carte (en point de vente physique), soit via la plateforme One Road exploitée par la FIA (Fédération Internationale de l’Automobile). Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme One Road, le TCS et la FIA traitent les données personnelles des utilisateurs en tant que responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD et conformément à la déclaration générale de protection des données du TCS.
Garantie et responsabilité
Le TCS et la FIA ne peuvent pas garantir un fonctionnement totalement exempt d’interruptions.
Les participants concluent leurs contrats d’achat directement avec les partenaires et non avec le TCS ou la FIA. Le TCS et la FIA n’assument aucune responsabilité ni garantie concernant les informations fournies par les partenaires, leur comportement ou les biens et services reçus.
Le TCS et la FIA déclinent également toute responsabilité quant au contenu des sites internet vers lesquels la page tcs.ch ou l’app TCS renvoient, directement ou indirectement.
Toute responsabilité liée à l’utilisation de TCS Benefits est, dans la mesure permise par la loi, exclue par le TCS et la FIA. Cette exclusion s’applique également à leurs organes, collaboratrices et collaborateurs, ainsi qu’à d’éventuels tiers mandatés.
Protection des données
Les responsables du traitement des données sont:
- le TCS (Touring Club Suisse), en tant qu’association et organisme de coordination
- la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), en tant qu’exploitant de la plateforme One Road
- le partenaire avec lequel le membre conclut un contrat
Pour toute question relative à la protection des données ou concernant le programme d’avantages TCS Benefits, les participants peuvent s’adresser au TCS : Déclaration de protection des données.
Dans le cadre du programme d’avantages, les données personnelles suivantes sont traitées :
- numéro de membre
- données relatives aux avantages utilisés (date, catégorie d’offre, partenaire, lieu et moment de l’achat, montant, économie réalisée, code promo)
Ces données sont nécessaires pour vérifier le droit d’accès aux offres du programme d’avantages. Sans ces données, l’utilisation du programme n’est pas possible. Les autres données nécessaires à la fourniture des prestations sont uniquement traitées par le partenaire concerné, conformément à sa propre politique de confidentialité.
L’utilisation des avantages fait également l’objet d’analyses statistiques, afin d’optimiser le programme d’avantages du TCS. Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée.
Enfin, le TCS utilise ces données pour proposer à ses membres des offres adaptées à leurs besoins. À cet effet, il peut aussi comparer ces données à d’autres sources (profilage), par exemple pour vérifier si une personne utilisant TCS Benefits possède déjà un certain produit TCS. Pour plus de détails sur l’utilisation et la protection des données personnelles, il convient de se référer à la déclaration générale de protection des données régulièrement mise à jour et disponible à l’adresse : Déclaration de protection des données
Base légale du traitement des données
Le traitement des données personnelles s’effectue afin d’exécuter la relation contractuelle conclue avec les membres et autres utilisateurs. Les analyses statistiques anonymisées reposent sur la base légale prévue à l’art. 7 de la LPD.
Lieu et durée de conservation
La plateforme One Road est exploitée pour le compte de la FIA (voir ci-dessus). Les données sont chiffrées et stockées dans l’infrastructure cloud de Microsoft Azure en Europe (Francfort-sur-le-Main) tant que c’est nécessaire pour la gestion participation au programme d’avantages du TCS. Après le traitement de la commande, les données sont archivées pour la durée prévue par les obligations légales de conservation.
Destinataires des transmissions
Dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des prestations, le TCS ou la FIA transmettent certaines données des membres à des tiers, en particulier à des prestataires d’expédition et à des prestataires informatiques, qui traitent ces données pour le compte du TCS et de la FIA dans la mesure strictement nécessaire. Concrètement, les données sont transmises aux destinataires suivants pour les finalités mentionnées ci-dessous :
Canadian Automobile Association (CAA), 500-1545 Carling Avenue, Ottawa, Ontario K1Z 8P9, Canada – exploitation et maintenance de la plateforme One Road.
Microsoft Corp., 1 Microsoft Way, Redmond, WA, États-Unis – fournisseur cloud sans accès en lecture aux données, infrastructure cloud située en Europe.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander leur rectification ou leur suppression, conformément à l’art. 8 LPD. Ils ont également la possibilité d’en limiter le traitement, de s’y opposer, d’en demander la portabilité et de retirer à tout moment tout consentement déjà donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent s’adresser au TCS via le lien suivant : Déclaration de protection des données
En cas de doutes ou de réclamations concernant le traitement de leurs données personnelles, ils ont la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité compétente en matière de protection des données. Il est toutefois recommandé de contacter d’abord le TCS, car dans la plupart des cas, les questions peuvent être résolues rapidement et directement.
Fin de l’adhésion à TCS Benefits
Le droit d’adhésion à TCS Benefits est lié au sociétariat TCS. Après la perte de qualité de membre, le programme d’avantages TCS Benefits ne peut plus être utilisé et tout droit aux prestations issues de TCS Benefits s’éteint.. Afin de garantir le versement d’un éventuel avoir cashback, une carte de crédit TCS doit être active au moment de la résiliation du sociétariat.
En cas de suspicion d’abus dans l’utilisation de TCS Benefits, un membre peut être exclu du programme.
Modification des conditions d’adhésion à TCS Benefits
Le TCS et la FIA se réservent le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions d’adhésion. Toute modification éventuelle sera publiée sur l’app TCS ou sur le site tcs.ch.
Les présentes conditions d’adhésion sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique est Berne, sous réserve des fors impératifs, notamment le for du consommateur (art. 32 CPC).
Version: 1.2, date : 01.07.2025
