À l'étranger avec un véhicule emprunté

Évitez tout problème à la douane en suivant les conseils du TCS avant de partir en vacances à l'étranger.


Il est recommandé à toute personne qui voyage avec un véhicule emprunté de se munir d’une autorisation écrite du propriétaire. Les passages en douane peuvent rendre les fonctionnaires soupçonneux lorsque le propriétaire du véhicule n’est pas le conducteur ou le passager. Sans autorisation, ceci pourrait être considéré comme un vol. Afin de lever toute ambiguïté, une autorisation est bien utile.

Veuillez observer que le conducteur du véhicule prêté doit vérifier au préalable si son permis de conduire l’autorise à conduire le véhicule en question et si son permis est valable dans la destination où il se rend. Il est également recommandé de discuter avec le propriétaire de la couverture de l’assurance véhicule. En outre, les documents suivants sont à emmener : permis de conduire, permis de circulation et, selon les pays, une attestation d’assurance.

Immatriculation du véhicule et domicile du conducteur

Les objets personnels, ainsi que le véhicule, peuvent être transportés au-delà de la frontière sans aucun frais de douane. Des dispositions existent cependant :

  • Le véhicule peut en tout temps circuler dans le pays dans lequel il est immatriculé.
  • Un véhicule peut être utilisé dans un pays lorsque la commune de domicile du conducteur se trouve dans le même pays que celui d’immatriculation du véhicule.

Veuillez observer que pour le conducteur, c’est le lieu de domicile qui est déterminant et non pas la nationalité. S‘il possède plusieurs lieux de domicile, c’est celui où il possède ses centres d’intérêts (domicile légal) qui est déterminant.

Pour circuler en Suisse

Une personne possédant son lieu de domicile en Suisse ne peut pas circuler en Suisse avec un véhicule immatriculé à l’étranger.

Domicile conducteur Immatriculation du véhicule Lieu de circulation

Suisse

Suisse

Suisse

AUTORISÉ

Suisse

Étranger

Suisse

NON AUTORISÉ

Étranger

Suisse

Suisse

AUTORISÉ

Étranger

Étranger (même pays que le lieu de domicile)

Suisse

AUTORISÉ

Domicile conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Suisse


AUTORISÉ

Domicile conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Étranger

Lieu de circulation

Suisse


NON AUTORISÉ

Domicile conducteur

Étranger

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Suisse


AUTORISÉ

Domicile conducteur

Étranger

Immatriculation du véhicule

Étranger (même pays que le lieu de domicile)

Lieu de circulation

Suisse


AUTORISÉ

Pour circuler à l'étranger

Une personne possédant son lieu de domicile en Suisse peut circuler à l’étranger avec un véhicule immatriculé en Suisse ou avec un véhicule immatriculé dans le pays visité.

Domicile du conducteur Immatriculation du véhicule Lieu de circulation

Suisse

Suisse

Étranger

AUTORISÉ

Suisse

Étranger

Étranger (même pays que le lieu de domicile)

AUTORISÉ

Étranger

Suisse

Étranger

NON AUTORISÉ

Étranger

Étranger (même pays que le lieu de domicile)

Étranger

AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Étranger


AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Étranger

Lieu de circulation

Étranger (même pays que le lieu de domicile)


AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Étranger

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Étranger


NON AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Étranger

Immatriculation du véhicule

Étranger (même pays que le lieu de domicile)

Lieu de circulation

Étranger


AUTORISÉ

Ces restrictions ne peuvent pas être levées au moyen d’une autorisation d’utilisation.

Les réglementations de nos pays voisins

Etant donné que différentes règles sont en vigueur en fonction des pays, nous avons dressé un aperçu de celles en vigueur chez nos voisins :

Suisse

Les dispositions douanières sont en vigueur comme indiquées ci-dessus.

Lorsqu’un véhicule est emprunté, nous recommandons d’emmener une autorisation d’utilisation (procuration) qui doit être signée par le propriétaire. Le formulaire d’autorisation n’est pas obligatoire mais doit servir comme aide pour dissiper tout malentendu en cours de route.

En cas de suspicion de vol, les douaniers peuvent exiger une enquête plus approfondie.

Italie

Lorsqu’une voiture est empruntée, une autorisation d’utilisation (procuration) est obligatoire. Les autorités italiennes contrôlent de façon stricte si le propriétaire d’un véhicule est bien le conducteur, ceci afin de prévenir tout trafic de voitures.

L’autorisation d’utilisation doit être authentifiée par la commune de domicile du propriétaire, par un notaire ou par la police. Les communes gèrent les authentifications différemment. Par exemple, pour le canton de Genève, seul le bureau des légalisations à Onex peut authentifier ce document. Par conséquent, nous vous recommandons de contacter les autorités à l’avance. Ce timbre confirme la légitimité de la signature du propriétaire.

Les règles douanières suivantes sont déterminantes :

Domicile conducteur Immatriculation du véhicule Lieu de circulation

Suisse

Suisse

Italie

AUTORISÉ

Suisse

Italie

Italie

AUTORISÉ

Italie

Suisse

Italie

NON AUTORISÉ

Suisse

Italie

Italie

AUTORISÉ

Domicile conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Italie


AUTORISÉ

Domicile conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Italie

Lieu de circulation

Italie


AUTORISÉ

Domicile conducteur

Italie

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Italie


NON AUTORISÉ

Domicile conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Italie

Lieu de circulation

Italie


AUTORISÉ

Allemagne

Lorsqu’un véhicule est emprunté, nous recommandons d’emmener une autorisation d’utilisation (procuration) qui doit être signée par le propriétaire. Le formulaire d’autorisation n’est pas obligatoire mais doit servir comme aide pour dissiper tout malentendu en cours de route.

En cas de suspicion de vol, les douaniers peuvent exiger une enquête plus approfondie.

Les règles douanières suivantes sont déterminantes :

Domicile conducteur Immatriculation du véhicule Lieu de circulation

Suisse

Suisse

Allemagne

AUTORISÉ

Suisse

Allemagne

Allemagne

AUTORISÉ

Allemagne

Suisse

Allemagne

NON AUTORISÉ

Allemagne

Allemagne

Allemagne

AUTORISÉ

Domicile conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Allemagne


AUTORISÉ

Domicile conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Allemagne

Lieu de circulation

Allemagne


AUTORISÉ

Domicile conducteur

Allemagne

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Allemagne


NON AUTORISÉ

Domicile conducteur

Allemagne

Immatriculation du véhicule

Allemagne

Lieu de circulation

Allemagne


AUTORISÉ

Autriche

Lorsqu’un véhicule est emprunté, nous recommandons d’emmener une autorisation d’utilisation (procuration) qui doit être signée par le propriétaire. Le formulaire d’autorisation n’est pas obligatoire mais doit servir comme aide pour dissiper tout malentendu en cours de route.

En cas de suspicion de vol, les douaniers peuvent exiger une enquête plus approfondie.

Les règles douanières suivantes sont déterminantes :

Domicile du conducteur Immatriculation du véhicule Lieu de circulation

Suisse

Suisse

Autriche

AUTORISÉ

Suisse

Autriche

Autriche

AUTORISÉ

Autriche

Suisse

Autriche

NON AUTORISÉ

Autriche

Autriche

Autriche

AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Autriche


AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Autriche

Lieu de circulation

Autriche


AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Autriche

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

Autriche


NON AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Autriche

Immatriculation du véhicule

Autriche

Lieu de circulation

Autriche


AUTORISÉ

France

Lorsqu’un véhicule est emprunté, nous recommandons d’emmener une autorisation d’utilisation (procuration) qui doit être signée par le propriétaire. Le formulaire d’autorisation n’est pas obligatoire mais doit servir comme aide pour dissiper tout malentendu en cours de route.

En cas de suspicion de vol, les douaniers peuvent exiger une enquête plus approfondie.

Les règles douanières suivantes sont déterminantes :

Domicile du conducteur Immatriculation du véhicule Lieu de circulation

Suisse

Suisse

France

AUTORISÉ

Suisse

France

France

AUTORISÉ

France

Suisse

France

NON AUTORISÉ

France

France

France

AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

France


AUTORISÉ

Domicile du conducteur

Suisse

Immatriculation du véhicule

France

Lieu de circulation

France


AUTORISÉ

Domicile du conducteur

France

Immatriculation du véhicule

Suisse

Lieu de circulation

France


NON AUTORISÉ

Domicile du conducteur

France

Immatriculation du véhicule

France

Lieu de circulation

France


AUTORISÉ

Voyager en dehors de l‘Europe

D’autres dispositions sont en vigueur pour la circulation en dehors des frontières européennes. Celles-ci s’appliquent également lorsque le conducteur est le propriétaire du véhicule. Pour le passage à la douane, un « Carnet de passage » doit être établi. Vous trouverez plus d’informations sur la page qui traite des documents de circulation : Documents de circulation

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