Contrôle des installations de gaz – réglementation pour les campeurs en Suisse

Mise à jour: novembre 2018

Afin de garantir une utilisation sûre des installations à gaz sur les campings, le cercle de travail GPL et les associations suisses de camping ont élaboré un règlement qui contribue à la sécurité des usagers sur les campings.

• Au moment de l’inscription, une vignette en cours de validité ou le certificat de contrôle correspondant doit être présenté afin de prouver que le contrôle des installations de gaz a bien été effectué.
• Depuis décembre 2017, le contrôle des installations de gaz en Suisse doit être effectué tous les trois ans.
  

Il est de la responsabilité des utilisateurs d’appareils à gaz de prouver que leurs installations à gaz liquéfié sur un camping peuvent être exploitées en toute sécurité.

Les preuves suivantes doivent être apportées par les campeurs:

• Preuve de la sécurité des appareils à gaz au moyen d’un contrôle des installations de gaz par un contrôleur de gaz examiné avec certificat de contrôle et vignette.
• Preuve de l’utilisation professionnelle en remplissant la «liste de contrôle camping». Celle-ci doit être présentée sur demande à l’exploitant du camping.

• Télécharger ici et imprimer la «liste de contrôle camping»
  
• La compléter avant la première mise en service des installations à gaz liquide dans l’enceinte du camping
  

Le contrôle des installations de gaz doit être effectué en temps utile et avant la visite du camping.

Vous avez également la possibilité de faire tester vos installations lors d’un contrôle organisé sur le camping. Renseignez-vous auprès du camping.

Toutes ces réglementations sont également valables pour les véhicules et/ou caravanes étrangers. 

• Les contrôles du gaz réalisés à l’étranger, dans la limite de leur durée de validité, sont acceptés en Suisse.
  (Pour de plus amples détails, consulter le «Règlement relatif au camping» du cercle de travail GPL)

Article 4:
Pour les véhicules et/ou caravanes immatriculés à l’étranger, les contrôles du gaz réalisés à l’étranger sont également acceptés dans la limite de leur durée de validité.

Article 6.2:
Pour les véhicules et caravanes immatriculés à l’étranger, les contrôles du gaz réalisés à l’étranger sont également acceptés dans la limite de leur durée de validité. La vérification doit s’effectuer sur la base de documents crédibles. 

Si aucun certificat de contrôle valide n’est disponible, l’accès au camping peut tout de même être autorisé, à condition que des mesures de sécurité supplémentaires soient prises, telles que:

• Attribution d’emplacements spéciaux présentant une distance de sécurité d’au moins 3 m 
  
• Garantie que les appareils à gaz non contrôlés ne sont pas utilisés, notamment par la remise des bouteilles de gaz
  
• Mise en œuvre de mesures de sécurité supplémentaires, telles que l’installation de détecteurs de gaz et d’extincteurs 
  

N’oubliez pas qu’un contrôle régulier des installations de gaz vous protège, vous et tous les autres usagers du camping. Par conséquent, veillez à contrôler vos installations de gaz et à remplir la liste de contrôle camping avant chaque voyage.

L’utilisation de cartouches de gaz renfermant moins de 0,5 kg de gaz est soumise à l’obligation de diligence personnelle; vous devez donc prendre les mesures de protection usuelles, telles que:

• Lisez la notice d’utilisation de l’appareil auquel vous raccordez la cartouche à gaz (compatibilité, domaine d’utilisation, besoins d’aération, etc.).
• Vérifiez si l’appareil à gaz est bien étanche après avoir branché la cartouche: y a-t-il du gaz qui sort? Sentez-vous quelque chose?
• Respectez les distances de sécurité vis-à-vis des matières inflammables lorsque vous utilisez l’appareil à gaz avec la cartouche raccordée.
• N’entreposez pas les cartouches à proximité d’une source de chaleur et conservez-les à l’abri du soleil.