Dois-je déblayer la neige sur le toit de ma maison ?

Pas forcément en intégralité. Mais si une chute de neige blesse quelqu'un, vous êtes en principe responsable, en tant que propriétaire de l'immeuble.


Dois-je déblayer la neige sur le toit de ma maison ?

Pas forcément en intégralité. Mais si une chute de neige blesse quelqu'un, vous êtes en principe responsable, en tant que propriétaire de l'immeuble.

Ceci est dû à ce qu'on appelle la responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages : vous êtes responsable de vous assurer qu’aucun danger ne découle de votre maison. Si une personne est blessée à la suite d'une chute de neige provenant du toit, vous devez, en tant que propriétaire de l’immeuble, indemniser les dommages causés. Peu importe que vous soyez consciente du danger ou non : vous êtes responsable d'une chute de neige même si elle tombe depuis le toit de votre chalet de vacances et blesse quelqu'un. Même si vous vivez dans la plaine et ne remarquez pas les fortes chutes de neige dans les montagnes.

En tant que propriétaire d'un immeuble, vous êtes en règle générale responsable, même si vous avez pris les mesures d’aménagement nécessaires, telles que du matériel pour retenir la neige ou des panneaux d'avertissement. Cependant, vous pouvez compter sur la responsabilité personnelle des personnes qui se trouvent à proximité de votre maison. En effet, vous n'avez pas à tenir compte des risques que ces personnes pourraient éviter avec des mesures de prévention minimales. Par exemple, si des gens passent devant votre maison immédiatement après une forte tempête de neige et sont touchés par une chute de neige du toit, ils devront peut-être payer eux-mêmes les dommages. Cependant, vous ne pouvez pas compter sur cette règle dans tous les cas. Si votre maison est située directement à côté d'un jardin d'enfants par exemple, vous devez vous assurer, au moyen d’une barrière, que personne ne puisse entrer dans la zone dangereuse.

Si vous louez votre maison, vous êtes tenue, en tant que propriétaire, de l'entretenir dans l’état approprié à l’usage pour laquelle elle est destinée. Bien entendu, vous pouvez également demander à un tiers, tel qu'un concierge, de déblayer la neige. Cela ne modifie toutefois pas votre responsabilité : si une personne est blessée parce qu'une chute de neige est tombée du toit de votre immeuble, c'est vous qui êtes responsable et non le concierge. Par contre, s'il ne s'est pas occupé du déneigement d’une façon inexcusable, vous pouvez vous retourner contre lui.

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