Limitations quasi sacrosaintes

Existe-t-il des cas particuliers où le non-respect des limitations de vitesse est autorisé ? Un aperçu de la situation.


L'expert TCS Protection juridique

Quoi de plus désagréable que de conduire avec des maux d’estomac empirant sans cesse, jusqu’à devenir des spasmes incontrôlables? En pareilles circonstances, soit on a la chance de trouver sur son chemin des toilettes publiques ou un endroit adéquat, soit il faut redoubler d’efforts pour maîtriser ses viscères.

Il importe surtout de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route; et cela quand bien même, à l’instar de cet automobiliste lucernois circulant au Tessin, on est victime de puissantes nausées ou de diarrhée. Dans le but de se soulager à l’écart de la route cantonale derrière une bâtisse isolée dont il connaissait l’emplacement, ledit conducteur accéléra l’allure jusqu’à atteindre la vitesse de 124 km/h (après déduction de la marge de sécurité), dépassant plusieurs véhicules; la limite légale sur ce tronçon était de 80 km/h.

 En dernière instance, le Tribunal fédéral a suivi la justice tessinoise et confirmé la condamnation avec sursis à 60 jours-amendes à 420 francs – soit une somme totale de 25 200 francs – assortie d’une peine pécuniaire de 2000 fr. pour violation grave des règles de la circulation. Comme il est d’usage s’agissant de graves excès de vitesse, les autorités du canton de domicile ont également pris des sanctions. L’Office de la circulation du canton de Lucerne a ainsi prononcé un retrait de permis de durée indéterminée, mais d’un minimum de deux ans, eu égard à la grave mise en danger des usagers de la route et aux antécédents de cet automobiliste, plusieurs fois récidiviste. Le Tribunal fédéral a également confirmé la sentence (1C_341/2017 du 02.10.2017).

Sauf danger vital 
Un comportement aussi dangereux n’est pas excusable, précise le Tribunal fédéral, même en situation de nécessité. Le conducteur incriminé aurait dû immédiatement stopper son véhicule afin de satisfaire son besoin pressant. Des endroits appropriés existaient à cet effet, par exemple un espace vert sur le côté droit de la route ou un terrain avec des rondins de bois côté gauche. Le non-respect des limitations de vitesse n’est admis que dans des cas tout à fait exceptionnels, lorsque la sauvegarde d’un bien essentiel comme la vie, l’intégrité corporelle ou la santé est en jeu. Un vétérinaire enfreignant les limitations de vitesse pour aller au chevet d’une vache ne peut invoquer un tel cas de force majeure. En revanche, une personne conduisant son voisin gravement malade en urgence à un hôpital universitaire n’eut pas à subir les conséquences juridiques liées à son excès de vitesse.

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