A-t-on le droit de dépasser par la droite ?

Un bouchon se forme sur la voie de dépassement mais le trafic s’écoule normalement sur l'autre voie. Peut-on dépasser par la droite ?


L'expert TCS Protection juridique

Le trafic pendulaire en constante augmentation sur les autoroutes engendre tous les jours congestions et embouteillages. En cas de circulation en files parallèles, quand cela bouchonne à gauche, la tentation de dépasser par la droite devient donc toujours plus forte. Mais quiconque ouvre le code de la route s’aperçoit qu’il réprime sévèrement cette pratique, assimilée à une violation grave passible d’un retrait de permis de trois mois. S’exposent à cette sanction les conducteurs qui dépassent par la droite en contournant le véhicule de devant puis se remettent sur la voie de circulation de gauche.

Que dit la loi ?

Toutefois, le Tribunal fédéral vient d’introduire une nuance de taille dans sa jurisprudence. Il estime qu’il ne se justifie pas d’interdire de remonter par la droite en cas de circulation en files parallèles. Le TF nomme cette manœuvre le «dépassement passif», c’est-à-dire sans accélérer et en maintenant sa vitesse. Le dépassement passif s’opère non pas parce que le conducteur a accéléré, mais parce que les voitures de gauche ont ralenti à cause de voitures circulant plus lentement. Cela arrive régulièrement quand un conducteur circule à vitesse réduite sur la voie de dépassement et ralentit par-là même toute la circulation (effet accordéon), tandis que les véhicules de droite peuvent continuer de circuler normalement. Le dépassement passif, relèvent les juges de Lausanne, ne crée pas en soi un danger abstrait d’accident.

Statuant sur le cas précis d’un conducteur (6B_374/ 2015) condamné en première instance et ayant déposé un recours, le Tribunal fédéral remarque «que l’automobiliste qui a dépassé par la droite n’a pas accéléré et a maintenu sa vitesse alors que des voitures circulaient plus lentement sur les voies de dépassement à cause d’une surcharge de trafic. Partant, son comportement correspondait à un dépassement par la droite licite lors d’un trafic en files parallèles.»

Jonction d'autoroutes

Les usagers sont confrontés à une situation similaire lors de la jonction de deux autoroutes. Sur ce point également, le Tribunal fédéral a apporté des clarifications importantes dans un récent arrêt (6B_112/2016): dès que la ligne de sécurité séparant la piste des deux autoroutes prend fin, le dépassement par la droite n’est plus autorisé. Par conséquent, à la fin de la ligne blanche continue, il est interdit de mettre les gaz dans le but de rapidement remonter par la droite un poids lourd venant de la gauche, par exemple. Une manœuvre que le Tribunal fédéral qualifie de très dangereuse, puisque le chauffeur du poids lourd se trouve simultanément dans l’obligation de se mettre sur la piste de droite.

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