Carnaval

J’habite au centre-ville. Puis-je me plaindre du bruit du carnaval ?


Vous pouvez toujours vous plaindre. Cependant, si vous vivez dans un bastion du carnaval et que les participants au carnaval respectent les lois de la police locale, vos chances de réussite sont faibles.

En tant que propriétaire et locataire, vous devez généralement accepter le bruit du carnaval pendant cette période.

Pas de droit au silence pour la propriétaire

En tant que propriétaire d'un bien, vous êtes protégé contre toute atteinte excessive et dépassant les limites sur votre propriété. Ces atteintes dépassant les limites peuvent également inclure le bruit excessif et injustifié d’usage local. La question de savoir si le bruit est excessif dans un cas précis est tranchée par le tribunal en fonction de la perception d’une personne moyenne.

Selon le Tribunal fédéral, il faut toujours garder à l'esprit que cette disposition « vise avant tout à créer un équilibre des intérêts entre voisins ». L’usage local est déterminé par les dispositions cantonales et communales en matière de droit public.

Par exemple, la police peut déterminer les jours où les participants au carnaval ne sont pas tenus d'observer les périodes de calme normalement applicables. Ces jours-là, vous devez accepter le bruit du carnaval. A condition que l’organisatrice respecte les directives fédérales pour la protection des personnes contre les dangers du bruit (cf. Santé).

Pas de droit à une baisse du loyer pour le locataire

Si vous n'êtes pas la propriétaire mais locataire, vous pouvez demander une réduction de loyer à votre bailleuse en raison de l'impossibilité de dormir. Cependant, vous n'auriez que peu de succès devant l’organe de conciliation ou le tribunal.

Vous avez en effet droit à un appartement d’un état approprié à l’usage et donc aussi le droit de dormir dans votre appartement. Mais ici, la fréquence, la durée et l'intensité de la perturbation de cette aptitude à l'usage doivent aussi dépasser ce que vous devez tolérer en tant que locataire.

Les bêtises des participants au carnaval peuvent être assez bruyantes, mais vous ne devez les supporter qu'une fois par an. Si le carnaval de votre lieu de résidence a une tradition, vous avez également accepté le bruit du carnaval lorsque vous avez signé le contrat de bail. Du moins dans la mesure où les participants au carnaval respectent les jours fixés par le canton ou la commune ainsi que la législation sur la protection contre le bruit (cf. Santé).

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