Baromètre TCS des litiges 2024

Selon le dernier Baromètre des litiges réalisé par le TCS, une personne sur six en Suisse a été confrontée l’année dernière à un litige ayant donné lieu à une déclaration de sinistre auprès d’une assurance de protection juridique.

Le logement, qui regroupe tant la location que la propriété, reste de loin la première source de litiges en Suisse. Ces cas représentent près d’un tiers des litiges totaux recensés par l’étude réalisée par le TCS, basée sur plus de 1,09 million de polices de protection juridique. Concrètement, les dossiers concernent en majorité les relations entre bailleurs et locataires, par exemple des litiges liés à l’ajustement du loyer. Le droit du voisinage se trouve aussi au coeur de plusieurs conflits. Ces derniers ont entre autres porté sur des nuisances sonores ou sur les distances à respecter à la limite des terrains de chacun.

Autre source de conflit et reflet des tensions d’un quotidien de plus en plus numérique, la thématique regroupant la
consommation et internet arrive en deuxième position du classement des litiges en Suisse. Avec un taux de 3,81%, ce domaine devance celui de la santé et des assurances, qui a lui atteint 2,33% l’an passé. En matière de consommation et
d’internet, les hommes ont été plus touchés que les femmes. La différence entre les genres s’est accentuée, passant de +3% en 2019, à +8% en 2024.

La consommation, qui inclut aussi l’e-commerce et les services numériques, est le seul domaine où l’on observe une
augmentation de la fréquence des litiges : +2,9 % par rapport à 2019. Cette hausse semble aller de pair avec la croissance
du volume des achats en ligne et la multiplication des abonnements téléphoniques ou de streaming ces dernières années.

De nombreux cas concernaient ainsi des colis non reçus, des désagréments lors de retour de marchandises, des problèmes de résiliation d’abonnements ou encore des utilisations abusives de cartes de crédit. Par ailleurs, les voyages ont également donné lieu à diverses réclamations, notamment en raison de retards ou d’annulations de vols.

En matière de mobilité, on note une différence entre les genres. Les hommes sont impliqués dans plus de 50 % des litiges, soit plus que les femmes. 

Si l’on examine les chiffres par région, les litiges liés à la mobilité sont presque deux fois plus fréquents à Zurich que dans l’Espace Mittelland.

Les évaluations sont basées sur le portefeuille de clients du TCS dans les domaines Protection juridique circulation, Protection juridique privée, Protection juridique immeuble, Livret protection internet et Livret ETI avec au total environ 1'092'000 polices.

Les litiges peuvent coûter cher, surtout si l’on ne dispose pas d’une assurance protection juridique. 

Les affaires liées au travail sont les plus onéreuses, générant souvent des coûts à cinq chiffres. Le cas le plus coûteux de cette catégorie s’est élevé à près de 73'000 francs. 

Le litige le plus onéreux, toutefois, provient du domaine de la santé et des assurances et a atteint 305'000 francs. Le fait que ces affaires entraînent souvent des coûts élevés est probablement lié à leur durée : en moyenne, il faut 315 jours pour clore un litige dans le domaine de la santé et des assurances.

Concernant les groupes d’âge, il apparaît que plus les personnes sont jeunes, plus elles sont sujettes aux litiges. La fréquence dans la tranche d’âge 18–35 ans est environ 23 % plus élevée que dans la tranche 36–50 ans.

En plus des litiges traités, le TCS fournit également de nombreuses informations juridiques via la plateforme lex4you.ch. Cette prestation est particulièrement demandée par les jeunes. Les renseignements sont facilement accessibles et ont un caractère préventif. Comme pour les litiges juridiques, le domaine du logement est le plus représenté.

Au niveau régional, l’Arc lémanique se démarque nettement en ce qui concerne la fréquence des litiges. Avec un taux de
22,03 %, cette région occupe la tête du classement. La région de Zurich arrive en deuxième position (16,58 %), devant le Nord-Ouest de la Suisse (16,15 %). 

L'Arc lémanique est également la seule région où le comportement litigieux a légèrement augmenté en 2024 par rapport à 2019, alors que la fréquence globale des litiges a reculé dans le reste du pays.

L’évaluation du TCS montre que les femmes déclenchent un peu plus de litiges que les hommes

Les femmes sont environ 25 % plus souvent impliquées dans des litiges familiaux que les hommes. Parmi les cas déclarés, les désaccords familiaux concernaient par exemple les droits de successions. 

Dans les domaines de la consommation et d’Internet, de la santé et des assurances ainsi que de la mobilité, les hommes sont toutefois majoritaires.