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Changer ou résilier une assurance voiture
Comment faire et à quoi penser ?

Immatriculation d'un véhicule et gestion d'une police d'assurance automobile - Voici ce qu'il faut prendre en compte :

Assurance des véhicules

Si vous laissez la réponse à la question de l'assurance appropriée au concessionnaire automobile, vous obtiendrez rapidement la plaque d'immatriculation de la nouvelle voiture, mais attention : seule une assurance adaptée à vos besoins vous évitera des primes excessives et une couverture inutile.

Attestation d'assurance

L'attestation d'assurance confirme que la couverture de la responsabilité civile automobile obligatoire en Suisse est effectivement en place. Une fois que vous aurez choisi une compagnie d'assurance, celle-ci enverra la preuve d'assurance par voie électronique au Bureau de la circulation routière.

Bureau de la circulation routière

Une fois que le bureau de la circulation routière a reçu le certificat d'assurance et que le véhicule peut être immatriculé, le conducteur reçoit un document d'immatriculation du véhicule dans lequel la compagnie d'assurance est également mentionnée.

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Tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation d'une voiture
Comment puis-je faire immatriculer mon véhicule en Suisse ?

La première chose dont vous avez besoin est de l'attestation d'assurance.

Celle-ci contient toutes les informations nécessaires sur le véhicule, le propriétaire, l'assureur et le début de la couverture d'assurance ( obligatoire ). Dès que vous avez décidé d'une offre, la compagnie d'assurance envoie automatiquement l'attestation par voie électronique au service cantonal de la circulation routière compétent. Vous devrez ensuite immatriculer votre véhicule auprès de l'office de la circulation routière. L'office de la circulation routière vous fournit ensuite la carte grise ( permis de circulation ) et une plaque d'immatriculation et permet ainsi à votre véhicule d'être utilisé sur la route.

Quels sont les documents dont j'ai besoin lorsque je rachète un véhicule pour la première fois ?

Si vous immatriculez un véhicule pour la première fois, vous devez apporter les documents suivants au bureau de la circulation routière :

  • Pièce d'identité ( passeport / carte d'identité suisse ou titre de séjour)
  • Confirmation de résidence (une facture de téléphone ou d'électricité suffit souvent)
  • Si le titulaire est une personne morale : l'extrait de l'inscription au registre du commerce

Si vous achetez un véhicule fraîchement sorti d’usine, il vous faut en plus le rapport de contrôle form. 13.20A. Vous le recevrez directement du vendeur du véhicule, dans la mesure où il ne procède pas lui-même à l’immatriculation.

Dans le cas d'une voiture d'occasion, un permis de circulation existe déjà au nom du propriétaire précédent. Pour inscrire le véhicule, vous aurez besoin de ce document d'immatriculation du véhicule dans sa version originale. L'ancien propriétaire vous le transmettra lors de l'achat du véhicule d'occasion.

Notre conseil : lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, insistez pour avoir l'original du document d'immatriculation au plus tard au moment du paiement !

Que dois-je faire lorsque je déménage dans un autre canton ?

Vous disposez de 14 jours pour faire modifier le document d'immatriculation de votre véhicule à l'office de la circulation routière de votre nouveau canton de résidence. Vous aurez besoin des documents suivants :

  • Une attestation d'assurance pour le nouveau canton (disponible auprès de votre compagnie d'assurance actuelle)
  • L’original de votre permis de circulation (que vous avez obtenu lors de l’immatriculation du véhicule)
  • Vos numéros de plaque d’immatriculation. Vous pouvez également échanger vos plaques d'immatriculation dans un bureau de poste de votre nouveau canton de résidence.
Attention : Les frais (et les primes d'assurance automobile) varient d'un canton à l'autre.

Changer d'assurance voiture

En plus du moment de l'expiration de votre contrat, vous pouvez également changer votre assurance automobile lorsque vous changez de véhicule, lorsque vos primes augmentent ou en cas de sinistre. Si, en cas de sinistre, la compagnie d'assurance automobile a dû verser une indemnité, elle peut également résilier le contrat d'assurance.

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Comment et quand puis-je modifier mon assurance ?

En principe, le terme stipulé dans la politique s'applique. Vous pouvez donner un préavis de résiliation ordinaire à la fin de la période contractuelle ou à la fin d'une année contractuelle si un droit de résiliation annuel a été convenu. En règle générale, votre préavis écrit de résiliation doit être reçu au moins 3 mois avant l'expiration du contrat ; la date de réception est déterminante.
Vous pouvez aussi changer votre assurance automobile lorsque vous changez de véhicule, lorsque vos primes augmentent ou en cas de sinistre. Si, en cas de sinistre, la compagnie d'assurance automobile a dû verser une indemnité, elle peut également résilier le contrat d'assurance.

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Dois-je signaler un changement d'assurance du véhicule à l'office de la circulation routière ?

Les changements d'assurance doivent être signalés à l'office de la circulation routière dans les 14 jours. Vous aurez besoin du document d'immatriculation original du véhicule et de la nouvelle attestation d'assurance. Vous devez en faire la demande auprès de votre compagnie d'assurance, qui l'enverra par voie électronique à l'office de la circulation routière.

 
 

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