Importation directe de voitures
La grande majorité des automobilistes suisses achète une voiture neuve qui est commercialisée en Suisse par l’intermédiaire de l’importateur officiel. Mais on peut, au lieu d’acheter une voiture dans le pays où l’on habite, l’acheter à l’étranger. Lors de chaque «importation directe», il faudra tenir compte des lois en vigueur en Suisse et dans le pays d’achat.
Depuis octobre 1995, les prescriptions techniques suisses sur les véhicules à moteur sont largement conformes à celles de l'Union européenne. Avec pour conséquence, notamment, que l'importation directe depuis UE par des particuliers en est facilitée.
Dans le document à télécharger "Importation de voitures", vous trouverez d'avantage d' informations concernant le dédouanement, les garanties, les spécifications techniques, et la marche à suivre pour l'importation directe de voitures.
Ici-bas les informations importantes concernant les prescriptions sur les émissions de CO₂ et les sanctions CO₂.
Prescription sur les émissions CO₂ progressivement durcie
Entre 2018 et 2021, la norme Euro 6 sera progressivement durcie. Les voitures neuves doivent toujours être conformes à l'étape en cours. Selon la date de sa première mise en circulation en Suisse, le véhicule doit satisfaire au moins à l'étape Euro 6 suivante :
- «Euro 6b» : du 1er septembre 2015 au 31 août 2018
- «Euro 6c» : du 1er septembre 2018 au 31 août 2019
- «Euro 6d-temp» : du 1er septembre 2019 au 31 août 2021
- «Euro 6d» : à partir du 1er septembre 2021
Il n'y a pas de problème à franchir une étape plus stricte avant la date prévue, par exemple Euro 6d dès 2020. Le TCS recommande que le niveau de réglementation des émissions soit consigné dans le contrat de vente.
Un véhicule d'occasion doit être conforme à l'étape Euro 6, qui était en vigueur en Suisse lors de la première mise en service du véhicule étranger.
À ne pas oublier, les sanctions CO₂ lors de la confrontation des prix
La loi révisée sur le CO₂ prévoit une taxe sur les voitures neuves importées qui émettent plus de 130 g de CO₂ par km. Lors de la comparaison entre les prix des voitures neuves en Suisse et à l'étranger, le TCS conseille de prendre en compte le montant approximatif auquel s'élève la sanction.
