Comment est organisée la Section neuchâteloise ?

Les autres membres du Bureau sont les suivants :

• Vice-président et président de la Commission Loisirs et Juniors : Mihai Tugui 
• Président de la Commission technique : Daniel Vindice 
  
• Président de la Commission Prévention et sécurité routière : Alain Saudan 
  
• Président de la Commission Transport et environnement : Doris Pellaton
  
• Responsable du bâtiment :  Gilles Walder
  
• Trésorière : Bruna Raccio
  

Le dessin ci-dessus  montre les membres du Comité et du Bureau, ainsi que le personnel de notre Centre.

• 1. Jean-Luc Vautravers, président, ainsi que responsable du journal, des pages Facebook et Instagram, du site Internet et des travaux techniques du marketing
  
• 2. Pierre Meystre, ancien responsable du bâtiment
  
• 3. Daniel Vindice, responsable de la halle technique
  
• 4. Alain Saudan, responsable de la Prévention et sécurité routière
  
• 5. Mihai Tugui, vice-président et responsable Loisirs et Juniors
  
• 6. Bruna Raccio, trésorière
  
• 7. Benoît Ruedin, membre du Comité
  
• 8. Doris Pellaton, responsable Transport et environnement
  
• 9. Corinne Sandoz, responsable du Centre TCS de Fontaines
  
• 10. Gilles Walder, responsable du bâtiment
  
•  11. Rosa Gerber, réceptionniste
  
• 12. Philippe Haeberli, membre du Comité
  
• 13. Ariana Lobao, réceptionniste
  
• 14. Anouk Gillabert, responsable du Groupement camping caravaning
  
• 15. Nadia Gagg Dagon, membre du Comité
  
• 16. Bertil Suter, membre du Comité
  
• 17. Burga Etter, membre du Comité
  
• 18. Denis Jeanneret, membre du Comité
  
• 19. Jean-Daniel Chapatte, inspecteur à la Halle technique
  
• 20. Francisco Querido, inspecteur à  la Halle technique
  

Contrat de fusion
entre
Section neuchâteloise du Touring Club Suisse
Rue de l’Industrie 2
2046 Fontaines NE
association reprenante
et
Section Jura neuchâtelois du Touring Club Suisse
Avenue Léopold-Robert 33
2300 La Chaux-de-Fonds
association transférante
désignées ci-après ensemble par « les parties »

Sommaire

1. Fusion ....................................................................................................................................... 2
2. Comptes annuels déterminants ..........................................................................................2
3. Sociétaires, cotisations ......................................................................................................... 3
4. Avantage, dédommagement ................................................................................................3
5. Information aux employés ....................................................................................................3
6. Modifications statutaires ........................................................................................................3
7. Structure et composition des organes de la section fusionnée ....................................4
8. Exécution de la fusion ........................................................................................................... 5
9. Moment déterminant (art. 13 al. 1 let. g) LFus) ..................................................................5
10. Conditions de validité du contrat et de la fusion ............................................................5
11. Dispositions finales .................................................................................................................6

Préambule

Les sections du Touring Club Suisse du canton de Neuchâtel, soit la Section neuchâteloise, fondée en 1922, et la section Jura neuchâtelois, fondée en 1928, souhaitent s’unir de manière à mieux servir les intérêts de leurs membres et la réalisation des buts de Touring Club Suisse dans l’ensemble du canton.

A cette fin, les parties concluent le présent contrat, qui règle la fusion des deux parties en application de la Loi fédérale du 03.10.2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus, RS 221.301). Par souci financier, de simplification et de praticabilité, elles choisissent une fusion par absorption.

Les statuts des deux sections excluent toute responsabilité des membres pour les engagements de l’association, ainsi que tout droit des membres sur le résultat d’une éventuelle liquidation.

Aucune des sections n’est inscrite au registre du commerce.

1. Fusion

1.1 La section Jura neuchâtelois (association transférante) est intégrée à la Section neuchâteloise (association reprenante) en application de l’art. 3 al. 1 let. a) de la LFus.

1.2 La fusion a pour effet que la Section neuchâteloise reprend par succession universelle l'intégralité des actifs et passifs de la Section Jura neuchâtelois, rétroactivement avec effet au 1er janvier 2020.

1.3 La totalité des relations patrimoniales de la Section Jura neuchâtelois, la totalité de ses créances et dettes, la propriété de toutes ses valeurs patrimoniales ainsi que l'intégralité de ses relations contractuelles, droits et obligations passent à la Section neuchâteloise ex lege et sans obligation de forme particulière, rétroactivement avec effet au 1er janvier 2020.

1.4 Le nom de la section suite à la fusion sera « Section Neuchâtel ».

1.5 La section Jura neuchâtelois sera dissoute du fait de la fusion. La fusion étant un cas légal de dissolution sans liquidation, les art. 21 et 22 des statuts de la section Jura neuchâtelois ne sont pas applicables.

2. Comptes annuels déterminants

2.1 La fusion est exécutée aux valeurs comptables, sur la foi des bilans annuels des parties au 31.12.2019.

2.2 Les sections garantissent que leurs comptes annuels au 31.12.2019 sont complets, et plus particulièrement qu'elles n'assument aucune autre obligation en sus des passifs portés au bilan.

2.3 Les sections confirment qu'aucun changement matériel substantiel n'est intervenu dans leur situation patrimoniale depuis le bouclement de leurs comptes annuels au 31.12.2019.

2.4 Les parties s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement matériel substantiel dans leur situation patrimoniale qui interviendrait entre la signature du présent contrat et la décision de fusion.

3. Sociétaires, cotisations

3.1 Les membres des deux sections conservent leur sociétariat actuel (sociétaires ordinaires, membres et présidents d’honneur) et les droits et obligations qui en découlent dans le cadre de la section fusionnée.

3.2 Les sections conviennent que les cotisations annuelles (part section) pour les membres juniors/jeunes de l’entité fusionnée seront alignées sur l’actuelle cotisation la plus basse, à savoir :

Sociétariat 2014
Junior motorisé CHF 10.--
Junior non motorisé CHF 2.--

Sociétariat 2018
Sociétariat individuel tarif jeune CHF 10.--

Les cotisations unifiées des membres jeunes/juniors s’appliquent pour les nouveaux membres et les renouvellements dès le 1er juillet 2020 (pas d’effet rétroactif sur les cotisations déjà payées pour l’année en cours).

Pour toutes les autres catégories de membres, les cotisations annuelles (part section) des deux sections sont identiques et restent inchangées suite à la fusion.

3.3 Le droit de sortie selon art. 19 LFus est réservé.

4. Avantage, dédommagement

Aucun avantage ou dédommagement n’est accordé aux membres ou organes des parties dans le cadre de la fusion.

5. Information aux employés

Les parties au contrat confirment que les employés des deux sections ont été informés de la fusion en temps utile et à suffisance de droit.

6. Modifications statutaires

De manière à prendre en compte les conséquences et buts de la fusion et à faciliter l’intégration des deux entités fusionnées, les statuts de la Section neuchâteloise sont modifiés selon annexe sur les points suivants :
a) Nom de la section – art. 1.
b) Etendue géographique – art. 4 al. 1.
c) Présidence, vice-présidence – art. 10 al. 2 let. a), 11 al. 1, 14 al. 1 et 20 (nouveau).
d) Adoption de règlements – art. 10 al. 2 let. f) : relève fondamentalement de la compétence du comité, et non de l’Assemblée générale.
e) Composition du comité - art. 14 al. 1.
f) Suppression du terme « Direction », et suppression du Bureau comme organe formel (art. 8 al. 1). Le Bureau devient une émanation du comité (art. 15 al. 2 nouveau). Les art. 18 à 21 sont supprimés ; leur contenu est en partie repris à l’art. 15 et sera au surplus précisé dans un règlement d’organisation à adopter par le Comité, mentionné à l’art. 16 al. 3.
g) Modalités de décision (art. 13 et 15 al. 6) : précision des dispositions.
h) Suppression de l’art. 23, inutile et désuet compte tenu de l’exigence de désigner un réviseur externe, indépendant et neutre selon art. 18 (auparavant 22).
i) Modifications statutaires, art. 23 al. 2 (auparavant 28 al. 2) : le délai entre la convocation et la publication des modifications statutaires d’une part, et l’assemblée générale d’autre part, est ramené de deux à un mois.
j) Reformulation de l’art. 26 (auparavant 31) : principes de bonne gouvernance.
7. Structure et composition des organes de la section fusionnée
7.1 Avec la fusion, la structure des organes de la société issue de la fusion sera revue et se présentera comme suit :
 L’assemblée générale
 Le comité, composé du Président et de 9 à 19 membres représentant les quatre régions du canton
 L’organe de révision
7.2 Après discussion au sein des comités des sections et de manière à assurer un fonctionnement optimal de la section fusionnée, les parties ont convenu des modalités suivantes quant à la composition du comité (nombre de membres et vice-présidence) et à la présidence pour une phase initiale de trois ans (2020 à 2023).
7.2.1 Le comité de la section fusionnée sera composé de 20 membres issus pour moitié de chacune des sections, désignés par ces dernières. Lors de la décision de fusion, la section Jura neuchâtelois désigne ses 10 représentants au comité. Les comités des sections se sont entendus pour présenter les personnes suivantes :

7.2.2 David Erard est présenté comme Président.
7.2.3 Mihai Tugui est présenté comme Vice-président.

7.2.4 Les personnes suivantes sont présentées comme membres du comité pour la section Jura neuchâtelois :
1. Marc Aubert
2. Alain Borel
3. Dominique Brossin
4. Xavier Girardin
5. Anthony Guermann
6. Gérald JeanRichard
7. Daniel Matthey
8. Eric Müller
9. Claude Tissot

7.2.5 Les personnes suivantes sont présentées comme membres du comité pour la section neuchâteloise :
1. Nadia Gagg Dagon
2. Anouk Gillabert
3. Philippe Haeberli
4. Denis Jeanneret
5. Doris Pellaton
6. Bruna Raccio
7. Alain Saudan
8. Daniel Vindice
9. Gilles Walder

7.3 Les parties veilleront à une représentation équilibrée des actuelles sections au sein et à la tête des commissions de la section fusionnée.

8. Exécution de la fusion

8.1 Chaque partie paye les frais qui découlent pour elle de la préparation de la fusion (notamment en cas de refus) et de son exécution.
8.2 Les comités des parties sont chargés de préparer la fusion, puis de l’exécuter suite la décision de fusion.

9. Moment déterminant (art. 13 al. 1 let. g) LFus)

9.1 La fusion est effective au jour de l’approbation de la fusion par l’assemblée générale de la seconde section à se prononcer (art. 22 al. 2 LFus).

9.2 Dès cette date :

- la responsabilité des affaires courantes passe à la section reprenante ;
- tous les actes de l’association transférante sont considérés comme actes réalisés pour le compte de l’association reprenante. Les organes de l’association transférante restent responsables de leur actes jusqu’à la décision de fusion ainsi que pour leurs actes ultérieurs en exécution de la fusion, jusqu’à la première assemblée ordinaire de la section fusionnée (approbation des comptes, du rapport annuel et octroi de la décharge) au premier semestre 2021.

9.3 Les actifs et passif de l’association transférante sont transférés rétroactivement au 1er janvier 2020, conformément à l’art. 1. Dès la fusion effective, l’association reprenante peut en disposer librement.

10. Conditions de validité du contrat et de la fusion

Le présent contrat est subordonné aux conditions suspensives suivantes :
10.1 Approbation du principe de la fusion et des statuts de la section fusionnée par le TCS Club central.
10.2 Approbation du contrat par le comité de la section transférante.
10.3 Approbation du contrat par le comité de la section reprenante.
10.4 Approbation du contrat par l’assemblée générale extraordinaire de la section transférante, à une majorité de trois quart des membres présents (art. 18 al. 1 let. e) LFus).
10.5 Approbation du contrat par l’assemblée générale de la section reprenante, y compris modifications statutaires et composition des organes selon ch. 6 et 7 ci-dessus, à une majorité de trois quart des membres présents (art. 18 al. 1 let. e) LFus).
Les parties s’engagent à faire ce qui est dans leur pouvoir pour faire aboutir la fusion selon les dispositions du présent contrat de fusion. Elles communiqueront de façon coordonnée.

11. Dispositions finales

11.1 Le contrat est soumis au droit suisse. En particulier, lorsque le présent contrat ne prévoit rien, la LFus s’applique.
11.2 Le contrat est établi en quatre exemplaires, dont les parties reçoivent chacune deux exemplaires.

Annexe : statuts avec modifications

Le comité de la Section neuchâteloise a approuvé le présent contrat de fusion lors de sa séance du 24 février.2020.
Le comité de la Section Jura neuchâtelois a approuvé le présent contrat de fusion lors de sa séance du 24 février.2020.
Le Conseil d’administration du TCS Club central a approuvé le principe de la fusion et le projet de statuts de la section fusionnée lors de sa séance du 13 février 2020.

Signatures

Section Jura neuchâtelois du Touring Club Suisse

La Chaux-de-Fonds, le 24 février 2020

Bernard Chételat                      Jean-Daniel Kramer
Président                                   Vice-président

Section neuchâteloise du Touring Club suisse
Neuchâtel, le 24 février 2020

Jean-Luc Vautravers                 Mihai Tugui
Président                                      Vice-président

Avenant au Contrat de fusion du 24 février 2020
entre
Section neuchâteloise du Touring Club Suisse
Rue de l’Industrie 2
2046 Fontaines NE

association reprenante
et
Section Jura neuchâtelois du Touring Club Suisse
Avenue Léopold-Robert 33
2300 La Chaux-de-Fonds

association transférante

En raison des mesures liées à la pandémie Covid-19, les assemblées générales des sections ne pourront se tenir que lors du second semestre 2020.
En conséquence, l’entrée en vigueur des cotisations unifiées (art. 3.2, second paragraphe du contrat de fusion) est reportée au 1er janvier 2021.
Au surplus, le contrat demeure inchangé.


Section neuchâteloise du Touring Club Suisse
Le 2 juin 2020
Jean-Luc Vautravers                  Mihai Tugui
Président                                     Vice-président

Section Jura neuchâtelois du Touring Club Suisse
Le 22 juin 2020

Bernard Chételat                        Jean-Daniel Kramer
Président                                     Vice-président