Le Carnet de Passages en Douane (CPD)
Le «Carnet de Passages en Douane» (CPD) est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur dans plusieurs pays du monde. Il s'agit d'un document utilisé dans le cadre des Conventions douanières des Nations Unies de 1954 et 1956. Les clubs et les associations de l'AIT et FIA garantissent et émettent les CPD selon des critères bien définis du réseau de documents douaniers AIT/FIA.
Le CPD est une sécurité douanière qui garantit au pays visité que le véhicule sera réexporté au plus tard lors de l'échéance du séjour autorisé. En cas de non-exportation du véhicule, les autorités douanières du pays visité peuvent alors réclamer le paiement des droits et taxes à l'importation.
Prix
En vente au TCS au prix de CHF 220.- pour les membres, CHF 330.- pour les non-membres, dans les limites de la capacité de production CHF 620.- pour les véhicules immatriculés à l’étranger (les membres compris).
Que voulez-vous faire?
Commander à l'avance
Pour éviter tout désagrément, nous vous conseillons d'effectuer votre demande 4 à 6 semaines avant votre départ.
Dès la réception de votre demande et de votre paiement, nous vous enverrons votre Carnet de Passages en Douane par courrier A+ à votre domicile ou à l’adresse que vous nous indiquerez.
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Remarque
Le CPD est émis pour une personne et un véhicule. Le carnet de passages est un document officiel qui reste la propriété du TCS et qui doit lui être retourné après son utilisation. Le CPD est valable une année. La durée de séjour est néanmoins toujours réglée par la législation ou la réglementation du pays visité.
Commander le Carnet de Passages en ligne
1. Préparer les documents nécessaires pour la demande
Avant de commencer la demande en ligne, préparez les documents ci-dessous en format PDF/JPEG. Ils devront être téléchargés lorsque vous remplirez la demande. Si des documents manquent, le processus doit être interrompu.
Nous attirons votre attention sur l’obligation de signer l'engagement et de l'annexer à votre demande. Par votre signature, vous vous engagez à prendre à votre charge tous les droits de douane majorés des taxes intérieures, susceptibles d’être réclamés par une administration douanière étrangère suite à l’utilisation du Carnet de Passages pour un véhicule qui n’a pu être réexporté ou suite à une mauvaise utilisation (fraude) du Carnet.
Ces droits et taxes sont variables selon les pays et en règle générale sont calculés sur la valeur marchande du véhicule dans le pays d’importation et non sur la valeur figurant sur le carnet.
Pour information, dans certains pays comme l'Iran, le Kenya ou l'Inde, les droits de douane peuvent s'élever jusqu'à 250% de valeur du véhicule. En Egypte ou au Pakistan, celles-ci peuvent atteindre jusqu'à 5 fois la valeur du véhicule. En signant l'engagement, vous devenez responsable du paiement de ces taxes en cas de réclamation.
2. Déposer une caution
Le CPD est remis contre une garantie sous forme d'une caution versée au TCS ou d’un cautionnement solidaire auprès d’une banque suisse. Le cautionnement solidaire auprès d'une banque doit uniquement se faire à l'aide du formulaire TCS.
Quel est le montant de la caution?
Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, la caution se calcule sur demande.
Pour les véhicules immatriculés en Suisse
Le montant de la caution (cash ou bancaire) se calcule de la manière suivante (montant minimum CHF 3'000.--):
- valeur du véhicule jusqu’à CHF 9’999.- = CHF 3’000.-
- valeur du véhicule dès CHF 10’000.- = 50% de la valeur
Exceptions
- Inde, Iran, Kenya, Pakistan : la caution doit représenter 100% de la valeur actuelle du véhicule pour ces pays (montant minimal CHF 3'000.--). Cela concerne également les véhicules immatriculés en plaques suisses temporaires (Z) et les véhicules destinés à être immatriculés en Suisse.
- Egypte: la caution doit représenter 100% de la valeur actuelle du véhicule, mais avec un montant minimum exigé de CHF 10'000.-- pour les véhicules à 4 roues (voiture, camping-car…) et de CHF 5'000.-- pour les 2 roues (moto, scooter…).
Véhicule de compétition (Italie/Europe)
Pour le passage des douanes européennes avec un véhicule de course non-immatriculé, la caution demandée s'élève à 20% de la valeur actuelle du véhicule, avec un montant minimum de CHF 1'000.--.
Déposer une caution chez TCS
Après avoir calculé votre caution, vous n'aurez plus qu'à verser son montant ainsi que celui du CPD sur les coordonnées bancaires ci-dessous.
Déposer une caution auprès d'une banque
La caution peut également déposer auprès d'une banque en utilisant le formulaire pour le cautionnement solidaire.
3. Effectuer la demande directement en ligne
Si la demande n'est pas en mesure de s'effectuer en ligne, merci de suivre les indications ci-dessous.
4. Payer le CPD et verser le montant de la caution
Informations de paiement
CCP 12-28178-3 - IBAN CH33 0900 0000 1202 8178 3
Bénéficiaire : TCS – Documents douaniers, Chemin de Blandonnet 4, 1214 Vernier-Genève
Si la caution est garantie par une banque, seul le prix du Carnet doit être payé.
Commander le CPD en format papier
Si vous ne souhaitez pas commander en ligne, vous pouvez également nous envoyer les documents nécessaires (identiques à ceux décrits ci-dessus) par courriel à l'adresse cpd@tcs.ch ou par voie postale à l'adresse suivante :
Touring Club Suisse
Chemin de Blandonnet 4
Case postale 820
1214 Vernier GE
Véhicules immatriculés à l’étranger
Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, la caution se calcule sur demande. Pour commander un CPD pour un véhicule qui n'est pas immatriculé en Suisse, remplissez le formulaire ci-dessous (en anglais).
Prolongation de la validité du Carnet
Si votre séjour devait se prolonger de manière imprévue et que votre carnet arrive à échéance avant votre retour, il est possible dans certains pays (principalement Australie et Nouvelle-Zélande) d'exceptionnellement demander une prolongation pour une durée de 3 à 12 mois maximum auprès du club automobile local. Une prolongation dépend de l'accord des autorités douanières locales.
En l’absence d'un club automobile local, si une prolongation est possible, elle peut être demandée directement auprès du TCS et les carnets originaux devront être renvoyés au siège pour être prolongés puis réexpédiés.
Toute prolongation vous sera facturée CHF 100.- en plus des frais d'envoi éventuels.
Un Carnet prolongé est uniquement valable pour le pays dans lequel il a été prolongé. Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous continuez à remplir les conditions d'admission temporaire du pays visité. Veuillez également lire attentivement les informations spécifiques pour l'Union douanière sud-africaine, l'Australie et la Nouvelle-Zélande disponible sur notre site Internet.
Renouvellement de la validité du Carnet
Si votre voyage dépasse la durée d'une année, vous pouvez nous faire parvenir, au plus tard 1 mois avant l'échéance du CPD, un formulaire de renouvellement. Un formulaire pré-rempli est déjà joint au carnet.
Si vous avez commandé le Carnet de Passages en ligne, vous pouvez également commander le renouvellement en ligne. Veuillez préparer votre numéro de référence.
Vous recevrez un nouveau Carnet valable 1 année. Le prix d'un nouveau carnet vous sera facturé. La Caution sera transférée sur le nouveau Carnet, à condition que le montant couvre les prochains pays visités, sinon elle devra être augmentée.
NB: Les carnets qui se suivent doivent être obligatoirement datés de manière continue; les dates de validité ne peuvent pas se chevaucher et il ne peut pas y avoir de trou de date entre un carnet et le suivant. Lors de la sortie du pays visité, l'ancien Carnet doit être timbré avec un timbre de sortie. Le nouveau Carnet doit être présenté et timbré lors du passage en douane suivant (entrée). Ainsi, l'ancien Carnet sera régularisé et la validité transmise sur le nouveau Carnet.
FAQ
Protection des données
Les données recueillies via le formulaire de demande seront traitées électroniquement par le Touring Club Suisse (TCS) et la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) basée à Genève, en Suisse, mais pourront être transférées vers des destinations à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE) uniquement à des fins douanières, logistiques et/ou organisationnelles. Les données sont collectées par le TCS et la FIA dans le cadre d’une demande de « Carnet de passages en Douane (CPD) » et seront conservées aussi longtemps que nécessaire. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et à l'ordonnance de la loi fédérale sur la protection des données du 14 juin 1993, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent en écrivant à cpd@tcs.ch.
Précisions sur l'utilisation d'un Carnet de Passages en Douane
Après réception du Carnet de Passages
Toutes les données inscrites sur le Carnet doivent être vérifiées avant le voyage. Toute réclamation tardive sera à votre charge. Veuillez signer le Carnet sur sa couverture (point 12).
Comment le document doit-il être timbré?
Le Carnet est composé de 5, 10 ou 25 feuilles intérieures (chaque feuille est en trois parties) ainsi que d'un Certificat de Présence (dernière feuille). Chaque feuille est valable pour une entrée et une sortie.
Ci-dessous, la manière dont le carnet doit être utilisé:
Le passage de la frontière est validé par la douane à l'entrée lorsque le Volet d'Entrée est timbré et détaché, et à la sortie lorsque le Volet de Sortie est timbré et détaché. A chaque passage, la souche est également timbrée. Cette souche est une pièce justificative très importante pour vous et pour le TCS !
Lors de la rentrée en Suisse, vous devez présenter le véhicule auprès d'une douane suisse de votre choix et faire valider par un timbre et une signature la dernière page du Carnet, à savoir le Certificat de Présence.
Perte d'un CPD
Lors de la perte d'un Carnet de Passages, il faut immédiatement en informer le TCS. La caution peut uniquement être restituée lorsqu'un Certificat de Présence validé a été envoyé au TCS. Cependant, ce document peut être validé par une douane suisse qu'après échéance du carnet perdu. Cela est aussi valable lorsqu'un Carnet de remplacement a été émis. Veuillez s'il vous plaît absolument en tenir compte lorsque vous envisagez la vente future de votre véhicule.
D'autre part, dans un pays où le carnet a été utilisé, la perte du Carnet doit aussi être annoncée au club automobile local et aux autorités douanières afin que la sortie du pays puisse se faire sans problèmes. Selon les cas, le TCS peut émettre un Carnet de remplacement qui vous sera facturé au prix d'un nouveau Carnet. Un Carnet de remplacement sera toujours émis avec la même date de validité que le Carnet perdu.
Le véhicule ne peut pas être ramené en Suisse
Malgré avoir accepté, par votre signature sur l'engagement, de réexporter le véhicule du pays visité, il se peut que cela ne soit pas possible pour diverses raisons, comme p.ex. accident, dommage total suivi d'une destruction, vol, etc.
Le dédouanement ou la destruction doivent être attesté dans le Carnet de Passages sur le Certificat de Présence par les autorités douanières étrangères. D'autre part, une attestation de dédouanement ou de destruction contenant le numéro de châssis et de moteur doit être émise par les autorités douanières locales. Il doit en ressortir qu'aucune réclamation douanière ne peut être déposée. Ces justificatifs ainsi qu'une traduction assermentée et le Carnet de Passages doivent être renvoyé au TCS.
Il est dans tous les cas recommandé d'avoir recours au club automobile étranger.
Exemples:
- Vous vous rendez dans un pays où le Carnet est demandé et votre véhicule reste dans ce pays (le Carnet porte la mention de l'entrée): Le véhicule doit être dédouané ou être détruit sous contrôle douanier. Les autorités douanières locales doivent inscrire dans le carnet le dédouanement ou la destruction et émettre une attestation de dédouanement ou de destruction. Cette attestation doit comporter au moins le numéro de châssis et du moteur. D'autre part, un récépissé du paiement des taxes prélevées doit être émis.
- Vous vous rendez dans un pays où le Carnet n'est pas demandé et votre véhicule reste dans ce pays (le Volet d'Entrée n'a pas été détaché du Carnet): Les autorités douanière de ce pays doivent émettre un justificatif de dédouanement ou de destruction. Cette attestation doit comporter au moins le numéro de châssis et du moteur. D'autre part, un récépissé du paiement des taxes prélevées doit être émis.
- Lors de vol du véhicule, vous devez faire une déclaration de vol. Malgré cette déclaration, les autorités douanières sont dans le droit de demander les droits et taxes à l'importation, même s'il y avait l'intention de réexporter le véhicule. Il est recommandé d'avoir recours au club automobile étranger.
Réclamations douanières
Si la sortie d'un pays n'a pas été timbré dans le carnet, les autorités douanières étrangères considèrent que le véhicule n'est jamais sorti. Les autorités douanières demandent alors au TCS des justificatifs de la réexportation du véhicule ou du dédouanement, de la destruction, etc. Le TCS est tenu à fournir ces justificatifs. Si cela n'est pas possible avec les documents que vous présentez, le montant demandé par les douanes doit être payé dans son intégralité. Ce montant est bien souvent plus élevé que la caution déposée et vous sera réclamé juridiquement.
Veuillez noter qu'il peut arriver qu'une autorité douanière demande un justificatif de réexportation même lorsque le Carnet a été timbré en bonne et due forme.
Restitution du Carnet
Si le Carnet n'a pas été utilisé (toutes les feuilles sont présentes et vierges) il n'y a pas besoin d'un Certificat de Présence validé. Le prix d'émission ne peut pas être remboursé pour des Carnets non-utilisés. Veuillez renvoyer le Carnet par lettre suivie à l'adresse mentionné dans l'en-tête. Il est recommandé de faire des photocopies du Carnet et des justificatifs douaniers.
Libération de la caution / du cautionnement solidaire
Le carnet doit dans tous les cas nous être retourné, dûment régularisé, au plus tard 3 mois après la date de son expiration.
Il est vivement recommandé aux titulaires de ne pas se séparer de leur véhicule (vente, destruction, etc.), avant d'être libérés des obligations contractuelles qu'ils ont souscrites auprès de l'association émettrice (TCS).
Pour la libération de la caution, il est nécessaire de nous retourner le Carnet, original avec le certificat de présence (dernière page du carnet) timbré par la Douane suisse lors du retour en Suisse. A défaut, la libération de la caution pourrait être différée.
Aucun intérêt ne sera versé sur le montant de la caution. L'original de la caution bancaire sera retourné directement à la banque émettrice par nos soins.
Recommandations
Nous recommandons de toujours s'informer sur les prescriptions d'entrée en vigueur auprès du Département fédéral des affaires étrangères (www.eda.admin.ch), des ambassades et consulats. Le TCS s'efforce à livrer des informations à jour, mais ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité et l'exactitude des informations.
