Travel Safety - Conditions d’utilisation

Le module Travel Safety (ci‑après « module » ou « Travel Safety ») de l’app TCS est un service réservé aux membres du Touring Club Suisse (ci‑après « TCS »). Son utilisation est gratuite et fournit aux membres du TCS des informations utiles sur la sécurité dans le pays de séjour lors de leurs voyages à l’étranger. Si nécessaire, le module Travel Safety peut faciliter l’intervention du TCS en faveur de ses membres. Les prestations d’assistance du TCS et de ses filiales sont toutefois exclusivement soumises aux conditions du produit concerné (par ex. TCS ETI‑Schutzbrief, etc.). Ces conditions sont consultables sur le site www.tcs.ch.

Le simple téléchargement de l’application TCS et l’utilisation du module Travel Safety ne donnent droit à aucune prestation du TCS ou de ses filiales. Les informations fournies via Travel Safety ne confèrent aucun droit automatique à des prestations issues du livret ETI (par ex. annulation d’un voyage) ou d’autres produits du TCS.

Frais de roaming
L’utilisateur est informé que l’utilisation de Travel Safety, dès son activation, peut entraîner des frais de connexion et de roaming. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’un abonnement adéquat.
Tous les frais de connexion et de roaming sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Le TCS n’assume aucun de ces frais.

Vous acceptez d’utiliser Travel Safety à vos propres risques. 

Dans les limites autorisées par la loi, le TCS (éditeur du module Travel Safety), ainsi que ses dirigeants, cadres, employés, représentants et mandataires déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, liée au module et à son utilisation. 

Vous reconnaissez et acceptez que le contenu auquel vous accédez via Travel Safety résulte du traitement de données d’autres utilisateurs du module. L’exactitude et l’authenticité de ces données ne peuvent pas être garanties.  Vous déchargez le TCS de toute responsabilité liée à votre accès ou non‑accès aux contenus via Travel Safety.

Le TCS ne fournit aucune garantie concernant les contenus inclus dans l’application ou accessibles à travers celle-ci, et ne répond pas de l'exactitude, du copyright, de la marque ou de toute autre conformité au droit de la propriété intellectuelle, de la licéité ou de la décence des contenus inclus dans l’application ou rendus accessibles par celle-ci.

Le TCS ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité du module ou des contenus et données fournis par des services tiers.
Il n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant :

• de l’utilisation du module ;
• de l’utilisation de contenus ou données présents dans le module ou accessibles via celui‑ci ;
• d’erreurs, défauts, inexactitudes ou omissions dans les contenus ou données contenus ou accessibles via le module ;
• de la complétude, exactitude, disponibilité, sécurité, adéquation ou fiabilité du module et des contenus qu’il affiche.
• de l’interruption ou de l’arrêt temporaire ou permanent des services fournis via le module ;
• de virus, bugs, vers, trojans ou autres éléments nuisibles pouvant être introduits dans le module ou dans votre appareil (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) par des tiers ;
• de contenus publiés dans une zone communautaire du module ;
• de la diffusion non autorisée d’informations, d’images ou d’autres données résultant de l’utilisation du module ;
• du non‑respect des lois et réglementations applicables par les services tiers et/ou leurs utilisateurs.

Le TCS ne fournit aucune garantie ni caution et n’assume aucune responsabilité concernant les produits ou services offerts ou annoncés par des tiers ou par un utilisateur via le module, ni pour ceux accessibles via des hyperliens, des bannières publicitaires ou toute autre forme de publicité. Le TCS n’intervient dans aucune transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou de services et n’assume aucune responsabilité liée à de telles transactions.

Dans un souci de clarté, vous acceptez que le TCS n’ait aucune obligation fiduciaire à votre égard. En particulier, elle n’est pas tenue d'entreprendre des démarches afin de contrôler ou de surveiller d’une autre manière l’identité des utilisateurs qui obtiennent l’accès, et ne saurait garantir l’identité d’un quelconque autre utilisateur avec lequel vous pourriez interagir dans le cadre de l’utilisation de l’application ou l’authenticité des données fournies par d’autres utilisateurs.

Le TCS n’exerce aucun contrôle, quel qu’il soit, sur le contenu des services de tiers auxquels vous accédez via l’application, et ne saurait dès lors être tenue pour responsable, et n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation ou l’interprétation des contenus par vous-même, pour un effet quelconque que ceux-ci pourraient avoir sur vous, ou pour une démarche que vous pourriez entreprendre en conséquence de votre exposition aux contenus.

Le TCS agit comme intermédiaire technique, ne vérifie pas et ne contrôle pas l’authenticité des contenus fournis par d'autres utilisateurs et / ou tiers et affichés par l’application.

Le TCS, ses directeurs, cadres, actionnaires, employés ou agents ne sont en aucun cas responsables envers vous-même ou un tiers des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant :

• de l’utilisation du module ou de l’incapacité d'accéder à celle-ci ou de l’utiliser;
• de l’utilisation d’informations ou de contenus inclus dans le module, rendus accessibles ou obtenus par celle-ci;
• d’erreurs, de fautes, d’inexactitudes ou d’omissions des contenus inclus dans module, rendus accessibles ou obtenus par celle-ci;
• de tout virus, bug, ver, cheval de Troie, etc., pouvant être transmis par un tiers à l’application ou, à travers celle-ci, à votre système informatique;
• de tout contenu posté par des utilisateurs ou des tiers dans une zone communautaire du module;
• de la divulgation non autorisée d’informations, d’images ou de toute autre donnée résultant de l’utilisation du module;
• de toute conduite ou de tout contenu d’un tiers sur le module, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensive ou illégale d’autres utilisateurs ou tiers; ou
• de toute utilisation sans autorisation du copyright, de la marque ou de tout autre droit de la propriété intellectuelle par des services de tiers et / ou leurs utilisateurs.

Les présentes conditions ainsi que tout acte y afférent sont régies par le droit suisse et interprétées conformément à celui-ci.

Toute revendication ou action judiciaire ainsi que tout litige découlant de la teneur des présentes conditions ou en relation avec celle-ci sera réglé exclusivement devant les tribunaux de Genève, Suisse. Vous acceptez cette juridiction et ce for et renoncez à toute objection à ceux-ci.

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dédommager le TCS, ses directeurs, cadres, employés, agents et représentants de toute revendication, obligation, perte ou responsabilité, ainsi que de tous dommages, frais ou dettes, y compris les dépens et les honoraires d’avocats, découlant de toute revendication ou demande formulée par un tiers en raison ou en conséquence :

• de votre accès au module ou utilisation de celui-ci;
• de votre violation de l’une des présentes conditions;
• de votre violation, ou de la violation par un tiers utilisant vos informations d’inscription, de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout copyright, toute propriété;
• de toute réclamation selon laquelle l’utilisation du module a causé des dommages à un tiers.

La présente politique de confidentialité explique quelles informations sont recueillies et traitées, et dans quel but. Elle ne s’applique pas aux informations recueillies par des sites web de tiers liés à l’application ou accessibles d’une autre manière à partir de celle-ci. Les informations recueillies ou reçues par des services de tiers sont sujettes à leurs politiques de confidentialité particulières.

En accédant au module et en l’utilisant, les deux parties conviennent tacitement que toutes les questions relatives à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sont régies par le droit suisse et interprétées en conformité avec celui-ci, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que les accords et traités internationaux y relatifs ratifiés par la Suisse.

Le TCS recueille et mémorise les données techniques pertinentes nécessaires pour exécuter l’application. Ces informations sont en principe limitées aux aspects techniques et ne sont pas accessibles aux utilisateurs individuels.
Le TCS peut recueillir et traiter des informations vous concernant, y compris (mais sans y être limité) les informations dans les catégories suivantes:

• les données d’identification que vous avez fournies lorsque vous vous êtes connecté dans l'app et activé Travel Safety;
• votre adresse e-mail;
• votre mot de passe (qui est mémorisé sous forme cryptée avec l’application);
• le système opérationnel et l’identificateur unique de votre téléphone mobile afin que le TCS puisse vous envoyer des notifications;
• les données anonymes d’utilisation de l’app (par ex. nombre de vues sur le module Travel Safety, nombre d’activations, etc.).

Si vous avez activé le module Travel Safety et validé les CGUs, vos données de localisation sont recueillies régulièrement par le TCS et stockées sur des serveurs sécurisées en Suisse.

A tout moment, vous pouvez consulter et supprimer vous-même ces données dans le module Travel Safety de l’app mobile, item « Historique des localisations ».

A tout moment, vous pouvez désactiver Travel Safety pour arrêter d’envoyer votre localisation au TCS.

Le TCS efface vos données de localisation « Travel Safety » après 15 jours. Celles-ci peuvent être conservées plus longtemps au cas où il serait nécessaire de satisfaire à la législation applicable, aux exigences régulatrices et aux ordres pertinents d’autorités compétentes.

Le module n’utilise pas de technologie de «cookies» pour mémoriser vos données ou données personnelles telles que login et informations de connexion. Toutefois, ces données sont mémorisées dans une base de données locale dans l’application.

Pour le TCS, le principal objectif de la collecte de votre localisation dans Travel Safety est de fournir le service Travel Safety : le TCS envoie une notification à tous les utilisateurs dont la dernière localisation connue se situe proche d’un événement important, en dehors de la Suisse (coup d’état, catastrophe naturelle, grève de transports…).

Le TCS rappelle alors la possibilité de les contacter pour toute aide selon les modalités des polices souscrites auprès du TCS par l’utilisateur.

Pour effectuer son service d’aide, vos informations peuvent être mémorisées et traitées dans tout pays dans lequel le TCS et ses partenaires ont des établissements, y compris hors de Suisse et de l’Union européenne. A cet effet, ou dans le but de partager ou de divulguer des données en conformité avec ce qui précède, le TCS se réserve le droit de transférer des informations hors de votre pays. En utilisant le présent module, vous acceptez tout transfert d’informations de ce type hors de votre pays.

L’accès à vos données personnelles est réservé aux employés autorisés du TCS ou aux employés de partenaires autorisés de celle-ci ayant besoin d’accéder à ces données pour exécuter les tâches qui leur ont été confiées.

Le TCS et ses partenaires autorisés s’engagent à prendre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos informations et données de trafic, et ce qu’elles aient été fournies au TCS / ceux-ci ou recueillies par le TCS / ceux-ci.

Le TCS utilise votre adresse e-mail pour vous contacter avec des mises à jour de services et d’app, de la documentation de marketing et de promotion et des alertes de newsletters pour le module auxquelles vous avez souscrit volontairement.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations du TCS, vous êtes libre de vous désabonner de ces e-mails à tout moment en utilisant le bouton «se désabonner» au bas de l’e-mail ou en mettant à jour vos préférences dans les configurations de votre compte d’application.

Vous pouvez en tout temps vous opposer au traitement de vos informations personnelles par le TCS. Vous pouvez exercer votre droit en contactant le TCS sous dataprotection@tcs.ch. Vos informations personnelles seront supprimées immédiatement, et votre demande transmise à cet effet aux partenaires du TCS.

Une fois vos informations personnelles détruites, vous n’êtes plus en mesure d’utiliser  le module Travel Safety, à moins que vous ne vous réabonniez.

Modification des conditions d’utilisation, du disclaimer et de la politique de confidentialité

Le TCS se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le disclaimer et la politique de confidentialité si cela est estimé nécessaire. Nous vous informerons de ces changements en publiant les conditions d’utilisation, le disclaimer et la politique de confidentialité révisés sous www.tcs.ch et dans l'app TCS. Les conditions d’utilisation, le disclaimer et la politique de confidentialité révisés prennent effet immédiatement après leur publication. Vous acceptez que votre utilisation continuelle du module constitue une acceptation des conditions d’utilisation, du disclaimer et de la politique de confidentialité.