Carte de membre
TCS Mastercard
Facture


Signalisation: levez les yeux !

« Je me suis garé en zone bleue sans mettre de disque, car je n’avais pas vu les lignes au sol, masquées par la neige. Est-ce que l’amende est valable ?  »

L'expert TCS Protection juridique

Chacun doit se conformer aux signauxet marques prévus par l’Ordonnance sur la signalisation routière. Toute infraction est punissable: les erreurs ne sont tolérées que si la signalisation n’est plus reconnaissable. Or, les zones bleues sont indiquées par un marquage au sol ainsi que par un panneau (art. 48 et 79 OSR): il suffit que l’un des deux soit visible.

Celui qui viole l’interdiction de stationner signifiée par un panneau contrevient donc déjà aux règles de la circulation routière, même si le marquage au sol est masqué. Ainsi, par temps de neige, le panneau «Parcage avec disque de stationnement » indiquant une zone bleue ne vous permet pas de vous garer sans mettre votre disque.

Protection juridique du TCS
Téléphone 0844 888 111
Fax 0844 888 112
lex4you
Partager
durckenE-MailFacebookTwitter
Newsletter
Réseaux sociaux
FacebookInstagramTwitterLinkedInYouTube
Magazine Touring
Magazine Touring
Applications
Nouveaux produits & jubilés
50 Jahre Rechtsshutz
60 Jahre ETI Schutzbrief
Mitgliedschaft Familien
 
Merci de patienter un instant
Votre commande est en cours de traitement.