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Manger dans le bus

Peut-on m'interdire de manger dans les transports publics?

Oui, dans la mesure où c'est stipulé dans les conditions générales.

L’entreprise de transport a le droit de fixer des règles concernant le comportement des passagers durant le voyage et interdire ainsi de manger dans l’autobus. Elle peut également exiger un dédommagement financier si vous violez les règles d’utilisation. 

Si, par exemple, votre nourriture coule et endommage une housse de siège, vous pouvez vous attendre à recevoir une facture pour les frais de nettoyage.

Menace contre la conductrice de bus punissable

Et lorsque le chauffeur vous prie de remballer votre sandwich à l’odeur incommodante, faites-le! Même si votre estomac crie famine, menacer le personnel pour cette raison n’est pas une bonne idée. Car il peut s’agir, au sens de la loi, d’une menace contre les autorités et les fonctionnaires. 

Vous pouvez écoper d’une peine privative de liberté, allant jusqu’à trois ans, ou d’une amende.

Enregistrement vidéo

N’oubliez pas non plus que les entreprises de transports publics sont autorisées à mettre en place une vidéosurveillance afin de protéger les voyageurs, l’entreprise et les infrastructures. Ce système est aussi censé protéger le personnel et les passagers contre les agressions et le harcèlement et prévenir les dommages matériels. 

Il est peu probable que vous receviez soudainement une amende parce que des enregistrements vidéo vous ont surpris en train de manger un bretzel.

Vous ne vous sentirez cependant pas totalement en sécurité si vous salissez votre siège de bus. Et si les images montrent que vous avez menacé un chauffeur de bus, l’entreprise peut les divulguer aux autorités de poursuite pénale après le dépôt d’une plainte.

Protection juridique du TCS
Téléphone 0844 888 111
Fax 0844 888 112
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