Griller un feu rouge

« C’est l’hiver, par forte pluie, les conditions de visibilité sont mauvaises, un véhicule grille un feu rouge. Quelles sont les conséquences ? »


L'expert TCS Protection juridique

Amende d’ordre

Les infractions mineures, mais fréquentes, aux règles de la circulation routière sont sanctionnées par une procédure simplifiée, l’amende d’ordre. En principe, le non-respect d’un signal lumineux relève de cette catégorie et est passible d’une amende de CHF 250.-.

Dégâts matériels ou personnes

Toutefois, la procédure d’amende d’ordre est exclue lorsque l’infraction s’accompagne de dégâts matériels ou que des personnes sont blessées ou leur vie menacée. Dans ce cas précis, le danger n’a pas besoin d’être concret, mais il peut s’agir déjà d’un risque abstrait accru, et donc de l‘éventualité d’une menace concrète. Ainsi le Tribunal Fédéral a déjà soutenu la thèse d’une menace de ce genre, même dans des situations où les conducteurs n’avaient pas vu le feu rouge, dans des conditions de bonne visibilité et en l’absence de fort trafic. Et à plus forte raison si l’existence d’un risque concret est évidente en raison des mauvaises conditions de visibilité.

Violation flagrante d’une règle de la circulation

Si la procédure d’amende d’ordre est exclue, le conducteur en faute risque d’être jugé pour violation flagrante d’une règle de la circulation dans la mesure où on peut lui reprocher une négligence grave en raison de son manque d’égards. Ici, les mauvaises conditions de visibilité ne peuvent pas servir d’excuse, bien au contraire puisqu’elles requièrent un surcroît d’attention. Lorsqu’un conducteur grille un feu rouge par mauvaises conditions de visibilité, son comportement est considéré comme une négligence grave et peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans (art. 90 ch. 2 LCR).

Protection juridique du TCS
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