Rappels et défauts de véhicule

Les défauts de voitures peuvent mettre en danger la sécurité routière. Comment procéder face aux vices de production ?


Comme pour d'autres produits, des vices de production peuvent aussi survenir sur des véhicules et par conséquent nuire à leur sécurité routière ou générer des frais élevés.

Les détenteurs de voiture concernés doivent être informés par courrier dans les plus brefs délais sur de tels défauts et sur les conséquences possibles afin qu'ils aient connaissance de l'impératif d'une réparation. Pour que la sécurité routière soit assurée et que leur véhicule fonctionne en toute sécurité, ils doivent faire résorber ce défaut gratuitement par un atelier compétent.

Si le défaut a déjà été éliminé avant la réception du courrier du concessionnaire ou du garage neutre, on pourra alors parler de réglementation des frais.

Diverses dispositions réglementaires pour éliminer les défauts

En Suisse, les importateurs appliquent parfois diverses dispositions réglementaires pour éliminer les défauts. C'est pour cette raison, que l'association suisse des importateurs automobiles ne publie plus les rappels des voitures sur leur site Internet auto-suisse depuis le mois de mars 2016. Le TCS peut vous aider en cas de questions spécifiques.

L'Office fédéral des routes (OFROU) a la possibilité, de sa propre initiative par le biais d'importateurs, de rappeler des véhicules pour des raisons de sécurité ou d'environnement.

Réglementations légales

La directive européenne 2001/95/CE sur la sécurité des produits est en vigueur depuis le 15.1.2004. En Suisse, c'est la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits qui s'applique, ainsi que les règlements du 19 mai 2010 s'y référant.

Depuis le 16.11.2004, la réglementation des frais en cas de réparation suite à un défaut ou à un rappel est clarifiée si un courrier a été adressé au client. Ceci s'applique également si le défaut a été résorbé aux frais du client par un concessionnaire ou un garage neutre avant la réception du courrier.

Que demande le TCS ?

Le Touring Club Suisse exige que la directive de l'UE sur la sécurité du produit soit également valable en Suisse et appliquée avec une réglementation claire des frais. Les dispositions suivantes doivent au minimum être en vigueur :

  • La nature du défaut (technique), les conséquences possibles ainsi que la durée de l'absence du véhicule seront communiquées à l'avance au détenteur afin que ce dernier ait connaissance de l'impératif de la réparation et puisse planifier quand il pourra/souhaitera renoncer au véhicule.
  • Si nécessaire, la mobilité du détenteur concerné doit être maintenue et réglée. Ceci est aussi valable pour de plus longues périodes, quand les pièces de rechange nécessaires pour l'élimination d'un vice important pour la sécurité routière ne sont pas disponibles.
  • Les actions de rappels et de complaisance commerciale doivent être traitées en Suisse de façon identique que celles à l'étranger. Depuis le 16.11.2004, la question des frais de réparation pour l'élimination du vice est réglementée et le détenteur du véhicule en sera informé en cas de convocation au garage en vue d'une réparation.
  • Si les importateurs exigent de connaître les adresses des détenteurs auprès de l'Office fédéral des routes (OFROU) pour la résorption de défauts importants pour la sécurité, il faudra alors entreprendre publiquement une action de rappel du véhicule.
  • Les termes de « rappel » et « rappel de véhicule pour raisons de sécurité » doivent être définis officiellement.

Que pouvez-vous faire ?

En premier lieu, contactez votre garagiste et/ou l'importateur de la marque de votre voiture. Les adresses se trouvent sous auto-suisse.ch. Au cas où vous n'obtiendriez pas satisfaction, le TCS se tient à votre entière disposition.

Si vous recevez un courrier de l'importateur ou du garagiste, en faire toujours une copie et la conserver. Notez sur le courrier les causes manquantes, et pourquoi vous êtes convoqué au garage. Merci de nous transmettre les informations par e-mail à brtngttcsch.

  • Hotline membre TCS : 0844 888 110 (tarif local)
  • Hotline non-membre : 0900 599 099 CHF 4.23/min. depuis le réseau fixe

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