Carte de membre

TCS Mastercard

Facture

Devenir membre

Contact

Urgence & sinistres

Membres & prestations

Devenir membre du TCS

Modifier mon sociétariat

Avantages membres TCS

TCS Clubshop

TCS Member Mastercard gratuite

Bouche à oreille

Voici ce dont profitent les membres du TCS

Meilleur dépannage de Suisse

Assistance dépannage pour les vélos classiques et électriques

Renseignements juridiques gratuits

Protection juridique accident

Protection juridique casco

Aide lors d’intempéries

Assistance lors de défaillance des transports publics

Avantages et remises pour les membres

Sociétariat de base Sociétariat pour frontaliers Sociétariat Camping

Membres & prestations

Devenir membre du TCS

Modifier mon sociétariat

Avantages membres TCS

TCS Clubshop

TCS Member Mastercard gratuite

Bouche à oreille

Voici ce dont profitent les membres du TCS

Meilleur dépannage de Suisse

Assistance dépannage pour les vélos classiques et électriques

Renseignements juridiques gratuits

Protection juridique accident

Protection juridique casco

Aide lors d’intempéries

Assistance lors de défaillance des transports publics

Avantages et remises pour les membres

Sociétariat de base Sociétariat pour frontaliers Sociétariat Camping

Vous êtes ici:

…

»Assurances & cartes de crédit

»Protection juridique

»Des conflits juridiques peuvent aussi survenir dans le quotidien.

Vers la vue d'ensemble

Des conflits juridiques peuvent aussi survenir dans le quotidien.

Rabais combiné à partir de CHF 30.– !

Licenciement abusif, certificat de travail codé, décompte de frais annexes trop élevé ou erreur médicale à l’hôpital : avec la TCS Protection juridique privée, vous n’êtes plus seuls face à vos litiges. Protégez-vous dès maintenant en profitant d’un bon rapport qualité-prix.

Vers les prestations »

La TCS Protection juridique privée vous couvre juridiquement

Plus jamais de questions juridiques sans réponses

Nous vous donnons une première réponse orale gratuite, même si vous n’avez pas (encore) subi de sinistre.

Réduction des risques financiers

Grâce à une couverture élevée pouvant atteindre 1,5 million par cas, vous êtes protégés en cas de frais judiciaires importants.

Appui juridique en cas de litiges

Si les procédures juridiques deviennent complexes, nous nous engageons pour vos droits, notamment en prenant en charge les frais d’avocat et de procédure.

C’est dans ces situations que la TCS Protection juridique privée vous aide :

Vérification d’un certificat intermédiaire.

Inclus exclusivement dans la TCS Protection juridique privée Plus.

En raison d’un changement de responsable hiérarchique, vous demandez un certificat de travail intermédiaire. Il s’agit de votre premier certificat depuis que vous avez commencé la vie active. Vous voulez vous assurer qu’il ne contient aucune formulation codée. Vous nous le communiquez donc pour vérification dans le cadre de la TCS Protection juridique privée.

Lire »

Vérification d’un certificat intermédiaire.

Inclus exclusivement dans la TCS Protection juridique privée Plus.

Voici comment le TCS peut vous aider
Nous vérifions le certificat de travail intermédiaire en l’espace de deux jours ouvrables. Nous marquons les éléments du certificat indiquant une codification.

Remise des clés sans stress.

Accompagnement vidéo par des juristes du TCS.

Vous quittez votre location et craignez que le bailleur ne vous réclame des sommes indues à cause de traces de vétusté relevant d’un usage normal ? Pour jouer la carte de la sécurité le jour de la remise des clés, pensez à l’accompagnement vidéo proposé par le TCS.

Lire »

Remise des clés sans stress.

Accompagnement vidéo par des juristes du TCS.

Voici comment le TCS peut vous aider
Une avocate ou un juriste pourra intervenir par vidéo lors de la remise des clés en cas de désaccords avec le bailleur. Vous avez ainsi un soutien juridique immédiat à vos côtés.

Charges trop élevées.

Recadrer le bailleur.

Votre décompte annuel des charges est nettement plus élevé que l’an passé ? Vous soupçonnez le bailleur d’avoir fait passer des frais de réparation en frais d’exploitation. Puisqu’il ne veut rien savoir, vous chargez Assista de régler l’affaire.

Lire »

Charges trop élevées.

Recadrer le bailleur.

Voici comment le TCS peut vous aider
Les juristes spécialisés d’Assista vérifient le relevé des charges et mènent les négociations avec votre bailleur. Le TCS prend en charge les coûts internes occasionnés ainsi que les expertises nécessaires.

Vos droits à l’hôpital.

Couverture en cas d’erreurs médicales.

Des complications surviennent à la suite d’une intervention chirurgicale. Celles-ci sont dues à un manque d’information ou à une erreur de diagnostic. La clinique rejette toute responsabilité. Vous avez besoin d’aide pour faire valoir vos droits.

Lire »

Vos droits à l’hôpital.

Couverture en cas d’erreurs médicales.

Voici comment le TCS peut vous aider
Nous vous accompagnons en cas de litiges avec des médecins ou des hôpitaux. Le TCS prend en charge vos frais d’avocats et d’expertises médicales, afin que vous puissiez faire valoir votre droit et obtenir l’indemnisation qui vous revient.

Domaines du droit couverts, risques assurés et montant des couvertures

	Protection Standard	Protection Plus
Droit du travail Tout le monde peut se retrouver en litige avec son employeur. Qu’il porte sur un licenciement, les horaires de travail, le paiement du salaire ou la planification des congés : l’assurance protection juridique privée du TCS vous couvre pour toutes les questions relatives au droit du travail.	CHF 200'000 CH/FL	CHF 300'000 CH/FL
Droit du bail Nous protégeons vos droits en cas de conflit avec votre bailleur ou bailleresse. Les motifs les plus fréquents sont par exemple un décompte de frais annexes, une résiliation pour besoin propre, une augmentation ou des arriérés de loyer, des dégâts matériels, des nuisances sonores et bien plus encore.	CHF 750'000 CH/FL	CHF 1'500'000 CH/FL
Droit des patients Une erreur médicale peut avoir de graves conséquences. Tant sur le plan de la santé que des finances. L’assurance protection juridique du TCS vous couvre à titre privé, par exemple en cas de litiges résultant d’une erreur d’information ou de traitement.	CHF 750’000 CH/FL Pour traitements d’urgence : CHF 750’000 UE/AELE/GB. CHF 200’000 Monde	CHF 1’500’000 CH/FL Pour traitements d’urgence : CHF 1’500’000 UE/AELE/GB. CHF 300’000 Monde
Droit fiscal Assistance juridique à la suite de la réception d’une décision sur opposition d’une administration fiscale concernant l’impôt sur le revenu ou sur la fortune.	non	CHF 20'000 CH/FL
Conseils juridiques Qu’il s’agisse du droit des personnes, de la famille, du droit successoral, scolaire (y compris crèche) ou du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte : pour tous ces domaines du droit, vous pouvez bénéficier de conseils juridiques.	CHF 500	CHF 2’000
Autres domaines juridiques Vous profitez aussi d’une protection complète pour les domaines juridiques suivants : droit du voyage, droit pénal et pénal administratif, contrat de mandat proprement dit, droit en matière de dommages et intérêts, droit des assurances, des personnes ou encore de la consommation	Selon le domaine juridique concerné CHF 750’000 UE/AELE/GB CHF 200’000 monde entier	Selon le domaine juridique concerné CHF 1,5 million UE/AELE/GB CHF 300’000 monde entier

	Droit du travail Tout le monde peut se retrouver en litige avec son employeur. Qu’il porte sur un licenciement, les horaires de travail, le paiement du salaire ou la planification des congés : l’assurance protection juridique privée du TCS vous couvre pour toutes les questions relatives au droit du travail.
Protection Standard	CHF 200'000 CH/FL
Protection Plus	CHF 300'000 CH/FL
	Droit du bail Nous protégeons vos droits en cas de conflit avec votre bailleur ou bailleresse. Les motifs les plus fréquents sont par exemple un décompte de frais annexes, une résiliation pour besoin propre, une augmentation ou des arriérés de loyer, des dégâts matériels, des nuisances sonores et bien plus encore.
Protection Standard	CHF 750'000 CH/FL
Protection Plus	CHF 1'500'000 CH/FL
	Droit des patients Une erreur médicale peut avoir de graves conséquences. Tant sur le plan de la santé que des finances. L’assurance protection juridique du TCS vous couvre à titre privé, par exemple en cas de litiges résultant d’une erreur d’information ou de traitement.
Protection Standard	CHF 750’000 CH/FL Pour traitements d’urgence : CHF 750’000 UE/AELE/GB. CHF 200’000 Monde
Protection Plus	CHF 1’500’000 CH/FL Pour traitements d’urgence : CHF 1’500’000 UE/AELE/GB. CHF 300’000 Monde
	Droit fiscal Assistance juridique à la suite de la réception d’une décision sur opposition d’une administration fiscale concernant l’impôt sur le revenu ou sur la fortune.
Protection Standard	non
Protection Plus	CHF 20'000 CH/FL
	Conseils juridiques Qu’il s’agisse du droit des personnes, de la famille, du droit successoral, scolaire (y compris crèche) ou du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte : pour tous ces domaines du droit, vous pouvez bénéficier de conseils juridiques.
Protection Standard	CHF 500
Protection Plus	CHF 2’000
	Autres domaines juridiques Vous profitez aussi d’une protection complète pour les domaines juridiques suivants : droit du voyage, droit pénal et pénal administratif, contrat de mandat proprement dit, droit en matière de dommages et intérêts, droit des assurances, des personnes ou encore de la consommation
Protection Standard	Selon le domaine juridique concerné CHF 750’000 UE/AELE/GB CHF 200’000 monde entier
Protection Plus	Selon le domaine juridique concerné CHF 1,5 million UE/AELE/GB CHF 300’000 monde entier

Domaines du droit couverts, risques assurés et montant des couvertures

Droit du travail

Tout le monde peut se retrouver en litige avec son employeur. Qu’il porte sur un licenciement, les horaires de travail, le paiement du salaire ou la planification des congés : l’assurance protection juridique privée du TCS vous couvre pour toutes les questions relatives au droit du travail.

Protection Standard:
CHF 200'000 CH/FL

Protection Plus:
CHF 300'000 CH/FL

Droit du bail

Nous protégeons vos droits en cas de conflit avec votre bailleur ou bailleresse. Les motifs les plus fréquents sont par exemple un décompte de frais annexes, une résiliation pour besoin propre, une augmentation ou des arriérés de loyer, des dégâts matériels, des nuisances sonores et bien plus encore.

Protection Standard:
CHF 750'000 CH/FL

Protection Plus:
CHF 1'500'000 CH/FL

Droit des patients

Une erreur médicale peut avoir de graves conséquences. Tant sur le plan de la santé que des finances. L’assurance protection juridique du TCS vous couvre à titre privé, par exemple en cas de litiges résultant d’une erreur d’information ou de traitement.

Protection Standard:
CHF 750'000 CH/FL
Pour traitements d’urgence : CHF 750’000 UE/AELE/GB. CHF 200’000 Monde

Protection Plus:
CHF 1'500'000 CH/FL
Pour traitements d’urgence : CHF 1’500’000 UE/AELE/GB. CHF 300’000 Monde

Droit fiscal

Assistance juridique à la suite de la réception d’une décision sur opposition d’une administration fiscale concernant l’impôt sur le revenu ou sur la fortune.

Protection Standard:
non

Protection Plus:
CHF 20'000 CH/FL

Conseils juridiques

Qu’il s’agisse du droit des personnes, de la famille, du droit successoral, scolaire (y compris crèche) ou du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte : pour tous ces domaines du droit, vous pouvez bénéficier de conseils juridiques.

Protection Standard:
CHF 500

Protection Plus:
CHF 2’000

Autres domaines juridiques

Vous profitez aussi d’une protection complète pour les domaines juridiques suivants : droit du voyage, droit pénal et pénal administratif, contrat de mandat proprement dit, droit en matière de dommages et intérêts, droit des assurances, des personnes ou encore de la consommation

Plus-Schutz (je nach Rechtsgebiet):
CHF 750’000 UE/AELE/GB
CHF 200’000 monde entier

Selon le domaine juridique concerné:
CHF 1,5 million UE/AELE/GB
CHF 300’000 monde entier

La TCS Protection juridique privée expliquée en 2 minutes

40'000

dossiers juridiques

40'000 dossiers juridiques traités par le TCS chaque année.

9'000

consultations

9'000 onsultations chaque année.

285'179

clients de la protection juridique

Plus de 285 000 membres du TCS font confiance à la protection juridique du TCS.

Vos questions et nos réponses sur la TCS Protection juridique privée

Pourquoi me faut-il une assurance protection juridique ?

Un changement professionnel, une malheureuse implication dans un accident : des événements peuvent bouleverser le cours normal de notre vie du jour au lendemain. De nos jours, un nombre croissant de conflits vont en justice, imposant aux plaignantes et plaignants d’avancer les frais de procédure. La souscription de la TCS Protection juridique privée vous en soulage. Quand la partie adverse est assurée, il est important que vous disposiez aussi d’une protection juridique privée pour vous garantir des conditions équitables.

Quelle durée s’applique au contrat de la TCS Protection juridique privée ?

La durée contractuelle pour l’assurance protection juridique (TCS Protection juridique privée Standard + TCS Protection juridique privée Plus) est d’un an et se renouvelle automatiquement. Elle peut être résiliée avec un préavis d’un jour.

Combien coûte l’assurance TCS Protection juridique privée ?

Vous choisissez entre la protection Standard ou Plus, avec couverture individuelle ou familiale. En tant que membre du TCS, vous bénéficiez par ailleurs d’une prime réduite. Calculez facilement votre prime avec le calculateur « Calculer la prime », et concluez facilement en ligne votre assurance TCS Protection juridique privée.

Le TCS prend-il en charge un litige déjà en cours au moment de la souscription de la TCS Protection juridique privée ?

Nous ne prenons pas en charge les litiges dont le fait générateur est antérieur au début du contrat. Nous prenons en charge tous les litiges dont le fait générateur est intervenu durant la durée de validité du contrat et après expiration d’un éventuel délai d’attente. On entend par délai d’attente la période entre le début du contrat et le premier jour à compter duquel la personne assurée peut bénéficier d’une prestation. Pour la protection juridique privée du TCS, le délai d’attente (de 2 mois maximum) dépend du domaine juridique concerné. Vous trouverez le délai d’attente correspondant à chaque cas dans les conditions générales d’assurance en cliquant sur le lien suivant.

Suis-je entièrement couvert sur le plan juridique avec l’assurance TCS Protection juridique privée ? Y a-t-il des restrictions « en petits caractères » ?

Comme dans toutes les autres assurances, il existe certaines exclusions. Elles sont clairement exposées dans les conditions générales d’assurance.

À qui puis-je m’adresser pour un conseil juridique et comment réserver une plage horaire pour l’assistance vidéo pour remise de logement ?

Vous trouverez les informations concernant la première réponse orale, l’assistance juridique par écrit et la réservation d’une plage horaire auprès de juristes dans le cadre de la remise de logement sur lex4you.ch.

Où puis-je trouver plus d’informations ?

Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux conditions générales d’assurance. Avez-vous d’autres questions ? Nous sommes là pour vous.