Le projet FORTA du Conseil fédéral doit être corrigé : Non à la hausse de la surtaxe sur les carburants !

Berne, 18 février 2015. Les éléments-clés présentés aujourd'hui par le Conseil fédéral ne sont pas satisfaisants, en particulier au niveau du financement. En lieu et place de la hausse proposée de la surtaxe sur les carburants, le TCS demande une augmentation de la part des recettes affectées aux tâches routières. Cette mesure permettrait de renoncer à la hausse de 6 centimes par litre de carburant. Compte tenu des réserves existantes, de la difficulté à réaliser des projets routiers et de l’appréciation du franc suisse, cette mesure est totalement inopportune.

18 février 2015
Le TCS rejette l'augmentation de 6 centimes de la surtaxe sur les carburants incluse dans le projet FORTA, ceci pour trois raisons.

1 - Dans le contexte du franc fort, l’inversion du tourisme à la pompe est déjà en cours. Une hausse supplémentaire du prix des carburants risquerait d’intensifier le phénomène, provoquant un recul des ventes et un effet négatif sur les recettes disponibles pour financer les infrastructures.

2 - Des réserves existent encore aujourd’hui dans la caisse affectée à la route (env. 3,6 milliards selon les comptes 2013 de la Confédération). Au vu des difficultés à concrétiser des projets d’infrastructures routières, le TCS estime que ce prélèvement supplémentaire n’est pas nécessaire d’emblée.

3 - Compte tenu des nouveaux financements transversaux en faveur du rail (NLFA et agglomérations), le TCS demande en compensation une affectation plus importante des recettes tirées actuellement des usagers de la route et rejette l’augmentation de la surtaxe. Le TCS rappelle également qu’il s’oppose aux financements de projets ferroviaires dans le cadre du Fonds FORTA, destiné en principe à la route. Il demande en outre de limiter les versements annuels en faveur du trafic d’agglomération à 200 millions de francs

Les éléments-clés du projet FORTA présentés aujourd'hui par le Conseil fédéral contiennent toutefois des améliorations par rapport au texte mis en consultation. Le TCS salue l'inclusion des compléments au réseau des routes nationales, soit le tronçon Lausanne/Morges et l'autoroute du Glatttal, dans le programme de développement stratégique (PRODES), ainsi que la décision de lier toute hausse future de la surtaxe sur les carburants aux besoins financiers effectifs.

Le TCS demande que le projet soit traité en parallèle à l’initiative « Vache à lait », qui traite lui aussi du financement des infrastructures routières. Comme pour le Rail, le TCS réclame un nouvel article constitutionnel qui fixe le principe de l’adaptation de l’offre à la demande pour la Route.
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