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CG – App TCS

Conditions générales d’utilisation de l’app TCS.

Conditions générales
1. Usage

L’app TCS est une aide complète et fiable ainsi qu’une source d’informations du Touring Club Suisse (« TCS ») en tout temps à votre disposition: pour tous vos trajets du weekend avec votre voiture particulière ou les transports publics (avec des billets de TP), vos escapades ou les vacances (infos et avertissements aux voyageurs), pour les trajets quotidiens (infos sur les bouchons, parkings et webcams), avec des super rabais et nos avantages membres (TCS Benefits) et beaucoup plus. Vous pouvez activer et désactiver les modules de l’app TCS afin d'adapter l’application à vos besoins spécifiques.

L’app TCS n’est pas destinée à effectuer des appels d’urgence. À cet effet, composez exclusivement le 112.

Vous devez actionner le service de dépannage et assistance du TCS à travers la centrale d’intervention 0800 140 140. À cet effet, vous pouvez aussi appuyer sur le bouton « Appel d’urgence » en haut à droite de l’en-tête de l'app. Dans ce cas, votre position est transmise au TCS via GPS pour que nous puissions vous aider plus rapidement.

2. Exploitant

L'exploitant de l’app TCS et des modules qu’il contient est sauf indication contraire le Touring Club Suisse, Chemin de Blandonnet 4, 1214 Vernier. 

Pour les questions liées à l’app TCS, vous pouvez vous adresser à notre Service clients (Contact Center) par téléphone (0844 888 111 ou formulaire de contact sur www.tcs.ch/contact).

3. Inscription

Lors de la première activation de cette app et de chaque réinstallation, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation. Pour certains modules comme TCS Benefits, eCharge, Park & Pay et Travel Safety, des conditions d’utilisation spéciales s’appliquent, que vous devez accepter lors de chaque (ré)activation du module concerné.

L’inscription à l’app TCS et son utilisation sont gratuits. Toute personne physique majeure peut s’inscrire. Il n’existe pas de droit à l’inscription.

Lors de l’inscription, vous devez fournir vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de membre TCS) et choisir un mot de passe. Avec cette adresse électronique et votre mot de passe, vous avez aussi accès à votre compte personnel sur www.tcs.ch. Vous avez l’obligation de fournir des informations véridiques et de mentionner immédiatement les modifications de vos données dans votre compte personnel.

4. Responsabilité pour vos données d'accès

Vous devez garder secrètes vos données d'accès, notamment votre mot de passe, et en aucun cas ne les rendre accessibles à des tiers non autorisés. En cas de soupçon de débit abusif de votre compte, vous avez l'obligation de modifier votre mot de passe et d’informer le TCS. 

Veuillez garder à l’esprit: vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou autre activité exécutée en utilisant vos données d’accès. 

La responsabilité pour les abus prend fin après la réception de la communication correspondante au TCS.

5. Droit d’utilisation
Le TCS vous accorde gratuitement un droit non exclusif et intransmissible d’utiliser l’app. Celui-ci est limité exclusivement à des buts privés et non commerciaux.
6. Disponibilité

Même en appliquant tous les soins, l’on ne peut exclure les temps morts. Toute responsabilité du TCS en cas d’interruptions ou d'autres dérangements est exclue. 

Le TCS doit se réserver le droit d’adapter l’app TCS à tout moment ou de l’interrompre sans préavis. Il ne peut être tenu responsable si certaines informations ne sont alors plus disponibles (sous la même forme).

7. Contenus
Le TCS s’efforce de fournir des contenus exacts et complets, mais ne peut assumer aucune responsabilité y relative. Dans la mesure où des contenus de tiers sont fournis ou mis à disposition, ces tiers sont exclusivement responsables de ces contenus, le TCS déclinant d’ailleurs toute responsabilité y relative, notamment en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur.
8. Droits sur les contenus

Les contenus utilisés par le TCS (textes, illustrations, logos, photos, vidéos, documents sonores, graphiques) sont protégés par la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur. Ils ne peuvent dès lors être que consultés, téléchargés et imprimés aux fins d’usage privé. Cela n’implique toutefois pas la cession d’autres droits relatifs aux contenus.

Toute autre utilisation des contenus et notamment l’intégration dans d’autres pages (à travers des frames ou des liens inline) n’est permise qu'avec l'autorisation du TCS.

9. Mise en lien avec d’autres sites Internet

Le TCS n’a aucune influence sur les sites externes avec lesquels il met en lien. Concernant de telles pages, le TCS ne peut assumer aucune responsabilité concernant l’exactitude des informations qu’elles contiennent ou un contenu libre de malware (comme par ex. virus), ni que les prescriptions relatives à la protection des données y sont respectées. Il ne peut pas non plus garantir la validité et l’actualité des liens.

10. Protection des données

Le TCS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre sphère privée, et les traite confidentiellement selon la législation suisse en matière de protection des données. Pour certains modules, d’autres dispositions de protection des données spécifiques s’appliquent, que vous devez accepter avant l'activation. 

Le TCS collecte et traite les données suivantes:

  • les données d’identification que vous avez fournies lors de l'activation de l’app ou de certains modules (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de membre TCS);
  • votre mot de passe (mémorisé dans l'app sous forme cryptée);
  • le système d'exploitation et le numéro d’identification de votre téléphone mobile, afin que le TCS puisse vous envoyer des messages push;
  • vos données de localisation;
  • les résultats d’enquêtes et informations sur la manière dont vous utilisez l’app;
  • les infos sur le trafic de données (par ex. nombre de views, sharings des utilisateurs, interactions des utilisateurs avec l’app, etc.).

Le but principal du traitement de vos données est la fourniture des services disponibles à travers l'app TCS. À cet effet, le TCS peut partager vos données avec des partenaires autorisés en Suisse et à l’étranger, par exemple avec des prestataires de services de paiement (par ex. lors de l’utilisation du module Park & Pay). 

Le TCS peut également transmettre les données à des tiers en Suisse et à l’étranger qui les traitent pour son compte. Si la protection légale des données n'est pas reconnue comme équivalente à celle de la Suisse dans l’État du siège du tiers, le TCS assure un niveau de protection des données équivalent par des dispositions contractuelles.

Votre adresse électronique peut également être utilisée par le TCS, ses sections et ses filiales pour vous informer sur les développements ultérieurs de l’app TCS ou vous signaler d’autres services et produits qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez en tout temps vous désinscrire de la liste des destinataires en cliquant sur le bouton « Désinscription » au pied de l’e-mail ou en actualisant vos préférences dans les paramètres du compte de votre app sur www.tcs.ch. Votre désinscription n’a pas d’effet sur le fonctionnement de l’app.

Le TCS efface vos données de localisation après trois mois au plus tard. Afin de remplir les prescriptions légales applicables, les dispositions réglementaires et les ordonnances y afférentes des autorités compétentes, elles peuvent aussi être conservées plus longtemps. Les autres données sont stockées aussi longtemps que cela est nécessaire pour la fourniture des prestations.

Le TCS répond du traitement des données à caractère personnel. Pour les demandes ou l’exercice de vos droits en rapport avec la protection des données (droit d'accès, rectification, destruction, etc.), l’adresse électronique dtprtctntcsch est à votre disposition. Vous pouvez envoyer vos questions écrites à l’adresse suivante: Touring Club Suisse, Corporate Center, Responsable de la protection des données, Case postale 820, 1214 Vernier.

11. Fin de l’utilisation

Pour mettre fin à l’utilisation, il suffit de supprimer votre compte ou profil, ou de désinstaller l’app. 

Le TCS peut bloquer votre accès avec effet immédiat, respectivement vous exclure de l’utilisation de l’app TCS si vous avez fourni des fausses informations, enfreignez les présentes conditions d’utilisation ou le droit en vigueur ou s’il y a lieu de présumer que vous l’utilisez de manière abusive.

12. Droit applicable; for
L’utilisation de l’application est régie exclusivement par le droit suisse. La compétence exclusive appartient aux tribunaux du canton de Genève, sous réserve de fors impératifs conformément au Code de procédure civile suisse comme le for du consommateur (art. 32 CPC).
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