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Numero dei risultati: 26
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Session-d-automne-2016
réalisés qu'après 2018. Position du TCS Le TCS soutient cette motion, déjà adoptée par le Conseil des Etats, qui vise à réduire à la source les nuisances liées au trafic. 16.3066 loyale Mo. Nantermod. Taxi, VTC et Uber : pour une
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session-de-printemps-2022
transport régional de voyageurs ainsi que de la présentation des comptes dans les transports publics subventionnés vise à clarifier les responsabilités et à rendre les procédures plus efficaces. Lors de sa séance du 4 juin 2021, le
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session-d-ete-2022
du transport régional de voyageurs et de la présentation des comptes dans les transports publics subventionnés vise à clarifier les responsabilités et à rendre les procédures plus efficaces. En outre, le Conseil fédéral veut
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session-d-hiver-2022
vigueur, le compromis proposé par le Conseil national comprend des dispositions plus précises sur les chauffards et vise à éviter un éventuel référendum contre le projet. Parallèlement, les juges devraient disposer d'une plus grande
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Herbstsession 2023
la bretelle de la gare de marchandises), tunnel du Rhin à Bâle et 2e tube du tunnel de Fäsenstaub). Ces projets visent à augmenter la capacité de manière ciblée afin de réduire les embouteillages et le report du trafic routier
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fr-cci-insurance-policy-2024_
(PUNITIVE DAMAGES) OU DISSUASIVES (EXEMPLARY DAMAGES), LES DOMMAGES DE POLLUTION. LES DOMMAGES DE LA NATURE DE CEUX VISES A L’ARTICLE L. 211-1 DU CODE DES ASSURANCES SUR L’OBLIGATION D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET CAUSES PAR LES VEHICULES
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cci-insurance-policy-fr-2024
(PUNITIVE DAMAGES) OU DISSUASIVES (EXEMPLARY DAMAGES), LES DOMMAGES DE POLLUTION. LES DOMMAGES DE LA NATURE DE CEUX VISES A L’ARTICLE L. 211-1 DU CODE DES ASSURANCES SUR L’OBLIGATION D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET CAUSES PAR LES VEHICULES
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session-d-ete-2024
environnementale. Elle va nettement plus loin que la loi sur le climat et l'innovation adoptée l'été dernier, qui vise des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d'ici 2050. La limitation des activités économiques serait
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Session d'automne 2024
environnementale. Elle va nettement plus loin que la loi sur le climat et l'innovation adoptée l'été dernier, qui vise des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d'ici 2050. La limitation des activités économiques serait
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session-speciale-2025
dans les cantons du Tessin et d'Uri de bénéficier d'un accès prioritaire au tunnel routier du Gothard. Ce rapport vise à compléter le rapport établi en réponse au postulat 22.4044 Stadler. Prise de position du TCS : Le TCS rejette le
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Perspectives parlementaires de la session d'automne 2025
(initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire L'initiative pour un fonds climat, qui a abouti en avril 2024, vise à créer un fonds dont les ressources seraient notamment consacrées à des mesures visant à développer les
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session-d-hiver-2025
budgétaire 2027 (PAB27) de la Confédération Le paquet d'économies préparé par le Conseil fédéral vise à rééquilibrer les recettes et les dépenses du budget fédéral. Le volume des allègements s'élève à 2,4
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ustra-ciclogalateo-per-e-verso-chi-va-in-bici
Beitrag zum Stressabbau und zur Verbesserung der Verkehrssicherheit leisten. f Le présent code de conduite vise à nous rappeler à tous qu’il faut faire preuve de courtoisie dans la circulation, comme en société. Le respect
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mobilite-illimite-2021
liée à l’âge et limitation de longue un permis de conduire. La mobilité joue manidurée. Différents conseils visent à aider les festement un rôle important dans notre pays. personnes concernées à maîtriser leur situation Cela vaut
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Stellungnahme: Teilrevision des Mehrwertsteuergesetzes, 2014
toute place de parking, à l’exception des places accessoires à la location d’un bien immobilier. La modification vise toutes les recettes tirées des places de stationnement dont l’accès n’est pas restreint, notamment les
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Raumkonzept Schweiz
d'autres formes de déplacement que le transport individuel motorisé. En résumé, le Projet de territoire vise en fin de compte un report modal vers les alternatives au trafic motorisé. Le TCS peut certes comprendre la volonté
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session-d-automne-2017
services relais Park et Rail desservant les centres urbains. Position du TCS - Soutien Le TCS soutient cette motion qui vise à favoriser, notamment dans le cadre des programmes d’agglomération, la réalisation d’interfaces de transports
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session-de-printemps-2019
de la majorité de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), qui visent à intégrer un certain nombre de projets supplémentaires dans le programme tel que défini par le Conseil fédéral
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(primes d’achat) pour mobilité électrique Canton E-bikes Voitures électriques Stations de recharge Cette mesure vise à favoriser la recharge dans les lieux d’habitation collective et de travail. Cette subvention est à destination
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session-d-ete-2019
relève de la responsabilité des pouvoirs publics à tous les niveaux. La politique de la Confédération, qui vise à adapter de manière ciblée le réseau à la demande pour empêcher la rapide augmentation du nombre d'heures
