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Numero dei risultati: 4
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session-de-printemps-2023
par des interdictions, mais par une réduction progressive jusqu'à zéro net en 2050. Les combustibles liquides et/ou gazeux, et donc les moteurs à combustion, peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de CO2.
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session-du-printemps-2024
Il convient en outre de vérifier si une réglementation analogue doit également s'appliquer aux sources d'énergie gazeuses et, le cas échéant, aux futures sources d'énergie solides. Prise de position du TCS : Le TCS rejette la motion
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session-de-d-ete-2025
Il convient en outre de vérifier si une réglementation analogue doit également s'appliquer aux sources d'énergie gazeuses et, le cas échéant, aux futures sources d'énergie solides. Une majorité de la CER-E (7 voix contre 5) propose de
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session-d-hiver-2025
Il convient en outre de vérifier si une réglementation analogue doit également s'appliquer aux sources d'énergie gazeuses et, le cas échéant, aux futures sources d'énergie solides. Après l'adoption de la motion par le Conseil national au
